ARRÊTÉ N° 12350/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant organisation et attributions du cercle de la Grande Rade.
Du 10 juillet 2015NOR D E F E 1 5 5 1 2 3 0 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées,
Arrête :
1.
Le cercle de la Grande Rade est créé à compter du 1er septembre 2015.
2.
Le cercle de la Grande Rade est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Toulon.
3.
Le cercle de la Grande Rade comprend des unités de gestion détaillées en annexe.
4.
Le cercle de la Grande Rade assure des prestations de restauration, d'hôtellerie, de débit de boissons, de vente d'articles divers et de manifestations spécifiques.
5.
L'arrêté n° 3296/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 1er juin 2012 modifié, portant création du cercle de Hyères de la base de défense de Toulon est abrogé à la même date.
6.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE de ROUSSANE.
Annexe
Annexe. LISTE DES UNITÉS DE GESTION.
CERCLE DE LA GRANDE RADE. |
54e régiment d'artillerie. |
Détachement avancé des transmissions (DAT) de Giens. |