Sommaire du BOC n°38 du 27/08/2015

Texte signalé

Administration Centrale
17 août 2015

Arrêté du 17 août 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à des commissions administratives du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 5 2 0 1 0 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense. Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 197 du 27 août 2015, texte n° 26 ; signalé au BOC 38/2015.
Administration Centrale
30 juillet 2015

Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés.

NOR : D E F D 1 5 1 8 8 4 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale. Arrêté du 09 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées (à jour de son 1er modificatif : décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 21).

Arrêté du 7 mai 2005 (n.i. BO ; JO n° 120 du 27 mai 2005, texte n° 15).

Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre. Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense.

Arrêté du 21 mars 2012 (n.i. BO ; JO n° 82 du 5 avril 2012, texte n° 8).

Arrêté du 04 mai 2012 portant organisation de la direction du service national. Arrêté du 05 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense. Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique. Arrêté du 02 janvier 2015 relatif à l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense. Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 décembre 1975 portant fusion de divisions.

A compter du 14 août 2015 : Arrêté du 24 décembre 1975 (n.i. BO).

A compter du 14 août 2015 : Arrêté du 25 mars 1976 (n.i. BO ; JO du 18 avril 1976, p. 2391).

A compter du 14 août 2015 : Arrêté du 25 mars 1976 (n.i. BO ; JO du 18 avril 1976, p. 2391).

A compter du 14 août 2015 : Arrêté du 18 juin 1977 (n.i. BO ; JO du 8 juillet 1977, p. 3598).

Arrêté du 13 octobre 2000 définissant les modalités de fonctionnement du comité de coordination de région terre. Arrêté du 31 décembre 2004 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine. Arrêté du 31 décembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des systèmes d'information de la marine. Arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre. Arrêté du 12 mars 2004 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

A compter du 14 août 2015 : Arrêté du 24 décembre 2008 (n.i. BO ; JO n° 303 du 30 décembre 2008, texte n° 72).

Référence de publication : JO n° 186 du 13 août 2015, texte n° 33 ; signalé au BOC 38/2015.
Administration Centrale
19 août 2015

Décret N° 2015-1028 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques.

NOR : D E F H 1 5 1 2 9 2 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 80-119 du 05 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Référence de publication : JO n° 192 du 21 août 2015, texte n° 26 ; signalé au BOC 38/2015.
Administration Centrale
19 août 2015

Archivé Décret N° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense.

NOR : D E F D 1 5 1 1 6 0 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 192 du 21 août 2015, texte n° 27 ; signalé au BOC 38/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.2.5.
Administration Centrale
19 août 2015

Décret N° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement.

NOR : D E F H 1 5 1 2 2 3 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études techniques de l'armement. Référence de publication : JO n° 192 du 21 août 2015, texte n° 24 ; signalé au BOC 38/2015.
Administration Centrale
20 août 2015

Décret N° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires.

NOR : D E F H 1 5 1 2 7 6 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 97-204 du 07 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires. Décret N° 2014-1257 du 29 octobre 2014 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. Référence de publication : JO n° 193 du 22 août 2015, texte n° 15 ; signalé au BOC 38/2015.
Administration Centrale
03 août 2015

Archivé Arrêté du 03 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

NOR : D E F H 1 5 1 4 8 1 5 A
Abrogé le 18 août 2016 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes. Référence de publication : JO n° 191 du 20 août 2015, texte n° 25 ; signalé au BOC 38/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
17 juin 2015

Arrêté du 17 juin 2015 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations de la pyrotechnie de Guenvenez, commune de Crozon (Finistère).

NOR : D E F S 1 5 5 1 0 8 2 A
Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
17 août 2015

Arrêté du 17 août 2015 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 5 5 1 4 2 6 A
Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 402.1.1.
Texte 3
17 août 2015

Arrêté du 17 août 2015 relatif au comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense.

NOR : D E F D 1 5 5 1 4 2 7 A
Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.2.6.
Texte 4
10 juin 2015

Arrêté du 10 juin 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la gestion des essais techniques à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 5 5 1 0 7 5 A
Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 5
29 juin 2015

Archivé Instruction N° 561/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI du 29 juin 2015 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management avions de chasse et équipements de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 5 5 1 1 6 3 J
Abrogé le 28 juin 2018 par : INSTRUCTION N° 561/ARM/DGA/DO/SDAQ/GO relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management avions de chasse et équipements de la direction des opérations. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 25 février 2013 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 561/DEF/DGA/DO/UM_ACE du 25 février 2013 relative aux missions et organisation de l'unité de management « avions de chasse et équipements » de la direction des opérations. Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 6
04 juin 2015

Archivé Circulaire N° 2175/DEF/EMA/CNSD/EIS/DGF du 04 juin 2015 relative à la formation des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées au sein des armées.

NOR : D E F E 1 5 5 1 1 0 0 C
Abrogé le 20 mai 2016 par : CIRCULAIRE N° 2054/DEF/EMA/CNSD/EIS/DGF relative à la formation des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées au sein des armées. Référence(s) : Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. Circulaire N° 5832/DEF/EMA/CNSD/BREP du 04 juin 2014 relative à l'organisation des formations de la « filière entraînement physique militaire et sportif » dispensées au centre national des sports de la défense.

PIA 7.1.1.

Lettre n° D-11008039/DEF/EMA du 12 octobre 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6585/DEF/EMA/CNSD/DREP du 04 novembre 2009 relative à la formation des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées au sein des armées et de l'instructeur sports de combat. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes et dix appendices. Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.2.
Texte 7
30 juin 2015

Circulaire N° 2395/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 du 30 juin 2015 relative aux contrôles périodiques de la qualité des produits distribués par le service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 5 5 1 0 9 3 C
Référence(s) : Instruction N° 1277/DEF/DCSEA/SDO/SDO2/RD2 du 31 mars 2015 relative au contrôle de la qualité des ingrédients, produits divers et emballages distribués par le service des essences des armées.

STANAG 4714.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.4.
Texte 8
02 juillet 2015

Arrêté N° 12066/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 02 juillet 2015 portant dissolution du cercle des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.

NOR : D E F E 1 5 5 1 1 2 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 136/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 09 janvier 2013 portant changement de dénomination du cercle mixte du 110e régiment d'infanterie à Donaueschingen (République fédérale d'Allemagne). Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.
Texte 9
10 juillet 2015

Archivé Arrêté N° 12350/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 juillet 2015 portant organisation et attributions du cercle de la Grande Rade.

NOR : D E F E 1 5 5 1 2 3 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 3296/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 01 juin 2012 portant création du cercle de Hyères de la base de défense de Toulon. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.
Texte 10
10 juillet 2015

Arrêté N° 12349/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 juillet 2015 portant dissolution du cercle de la rade de Toulon.

NOR : D E F E 1 5 5 1 2 3 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 4970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 août 2012 portant création du cercle de la rade de Toulon. Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.
Texte 11
18 juin 2015

Archivé Circulaire N° 270659/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/SC/FGSO-E du 18 juin 2015 relative à la formation générale élémentaire des militaires du rang sous contrat de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 5 5 1 1 9 7 C
Abrogé le 23 novembre 2015 par : CIRCULAIRE N° 270659/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/SC/FGSO-E relative à la formation générale élémentaire des militaires du rang sous contrat de l'armée de terre. Référence(s) : Instruction N° 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour l'armée de terre. Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 mai 2014 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 270659/DEF/RH-AT/CCF/CAT/FGSO-E du 13 février 2013 relative à la formation générale élémentaire des militaires du rang sous contrat de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 641.2.
Texte 12
30 avril 2015

Décision N° 0-11952-2015/DEF/EMM/ORG du 30 avril 2015 portant changement d'appellation du « groupe de renfort arrière et structure de pré-embarquement des frégates multi-missions à Brest ».

NOR : D E F B 1 5 5 1 2 0 0 S
Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 13
03 juillet 2015

Instruction N° 25/DEF/DPMM/PM2/RA du 03 juillet 2015 relative à l'attribution du brevet supérieur aux marins titulaires de certains certificats.

NOR : D E F B 1 5 5 1 2 0 2 J
Référence(s) : Arrêté du 24 novembre 2014 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine. Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/RA du 05 décembre 2014 relative aux modalités d'accès au brevet supérieur. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 26 mars 2013 relative à l'attribution de qualifications professionnelles complémentaires aux marins des équipages de la flotte et aux marins des ports. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 25/DEF/DPMM/2/A du 26 février 1997 relative à l'attribution du brevet supérieur aux marins titulaires de certains diplômes. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.3.3.
Texte 14
24 août 2015

Instruction N° 21/DEF/EMAA/MGAA du 24 août 2015 fixant l'organisation des bases aériennes.

NOR : D E F L 1 5 5 1 4 4 5 J
Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 18 août 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1257/DEF/EMAA/BORH/ORG du 12 mai 1998 fixant l'organisation des bases aériennes. Instruction N° 2400/DEF/EMAA/BORH/LA/ADM du 11 septembre 1998 portant organisation administrative de la base aérienne. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 610.1. , 113.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
02 juin 2015

Archivé Circulaire N° 502003/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH du 02 juin 2015 relative à la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense pour 2016.

NOR : D E F E 1 5 5 1 0 9 1 C
Abrogé le 08 juin 2016 par : CIRCULAIRE N° 502036/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH relative à la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense pour 2017. Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires. Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 500993/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SRCM du 10 mars 2014 relative à la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense pour 2015. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 15.
Texte 16
11 juin 2015

Archivé Circulaire N° 92642/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 11 juin 2015 relative à l'avancement des officiers des corps de l'armement au titre de l'année 2016 (hors officiers généraux).

NOR : D E F A 1 5 5 1 0 7 8 C
Abrogé le 13 juillet 2016 par : CIRCULAIRE N° 95128/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à l'avancement des officiers des corps de l'armement au titre de l'année 2017 (hors officiers généraux). Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études techniques de l'armement. Arrêté du 11 octobre 2010 fixant, pour la direction générale de l'armement, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Circulaire N° 11342/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 22 janvier 2015 relative à la notation 2015 des officiers des corps de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 78034/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 05 mai 2014 relative à l'avancement des officiers des corps de l'armement au titre de l'année 2015 (hors officiers généraux). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 16.
Texte 17
25 juin 2015

Archivé Circulaire N° 101313/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 25 juin 2015 relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement et aux officiers du corps technique et administratif de l'armement en 2015.

NOR : D E F A 1 5 5 1 0 7 9 C
Abrogé le 13 juin 2016 par : CIRCULAIRE N° 131624/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement en 2016. Référence(s) : Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 64325/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 10 avril 2014 relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement et aux officiers du corps technique et administratif de l'armement en 2014. Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 17.
Texte 18
24 juin 2015

Archivé Circulaire N° 509267/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 24 juin 2015 relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2015.

NOR : D E F T 1 5 5 1 1 9 1 C
Abrogé le 10 mai 2016 par : CIRCULAIRE N° 504842/DEF/RH-AT/EP/PRH/S-OFF relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2016. Référence(s) : Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 18 mars 2013 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Circulaire N° 517954/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 18 novembre 2014 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2015. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 511370/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 27 juin 2014 relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2014. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 18.