Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle de la rade de Toulon est dissous à compter du 1^er septembre 2015.

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle interarmées de la Grande Rade.

Art. 3.

 

Le cercle de la Grande Rade est désigné organisme liquidateur du cercle de la rade de Toulon.

Art. 4.

 

L'arrêté n° 4970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 7 août 2012 modifié, portant création du cercle de la rade de Toulon est abrogé à la même date.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

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