DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant abrogation de divers arrêtés relatifs à des commissions administratives du ministère de la défense.

Du 17 août 2015
NOR D E F D 1 5 2 0 1 0 2 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense. Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°38 du 27/8/2015

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2015-625 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1^er. - Sont abrogés :

1° L'arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense ;

2° L'arrêté du 20 avril 2011 modifié portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2015.

Jean-Yves LE DRIAN.