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Archivé Direction générale de l'armement : direction des opérations ; sous-direction des affaires générales et de la qualité ; bureau de la qualité et du contrôle interne

INSTRUCTION N° 561/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management avions de chasse et équipements de la direction des opérations.

Abrogé le 28 juin 2018 par : INSTRUCTION N° 561/ARM/DGA/DO/SDAQ/GO relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management avions de chasse et équipements de la direction des opérations. Du 29 juin 2015
 NOR D E F A 1 5 5 1 1 6 3 J

Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 25 février 2013 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 561/DEF/DGA/DO/UM_ACE du 25 février 2013 relative aux missions et organisation de l'unité de management « avions de chasse et équipements » de la direction des opérations.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  700.2.2.2.

Référence de publication : BOC n°38 du 27/8/2015

1. OBJET.

La présente instruction définit les missions et l'organisation de l'unité de management (UM) avions de chasse et équipements (ACE), organisme extérieur placé sous l'autorité directe de la direction des opérations (DO) de la direction générale de l'armement (DGA) en application des dispositions de l'article 14. de l'arrêté de référence b).

Elle complète l'instruction de référence c) pour les aspects propres à l'UM ACE.

2. MISSIONS.

Les missions de l'UM ACE sont définies et conduites conformément aux documents référencés dans l'instruction de référence c).

L'UM ACE est chargée au sein de la DO :

  • de conduire les opérations d'armement (programmes d'ensemble, programmes, opérations d'ensemble et opérations non érigées en programmes) relevant du programme 146 « équipement des forces » ;

  • d'exécuter les études amont du programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » qui sont spécifiques de l'aviation de chasse et des drones de combat ;

  • d'exécuter certains projets relevant du programme 178 « préparation et emploi des forces ».

L'UM ACE participe également à l'élaboration de la politique technique et sectorielle de son domaine ainsi qu'au soutien à l'exportation des matériels relevant de l'UM.

Le directeur de l'unité de management avions de chasse et équipements (DUM ACE) tient à jour la liste exhaustive des opérations relevant de son domaine de compétence.

3. ORGANISATION DE L'UNITÉ DE MANAGEMENT.

3.1. Le directeur d'unité de management.

En précision du point 3.1. de l'instruction de référence c), le DUM ACE est responsable du budget opérationnel du programme 146 « équipement des forces » relevant de son UM.

Il est également responsable des bonnes conditions de fonctionnement et de sécurité des équipes de l'antenne d'Arcueil. Il assure les relations avec les autorités locales du site d'Arcueil.

3.2. Le directeur adjoint.

Le directeur de l'unité de management est secondé par un adjoint, qui le supplée dans l'exercice de ses fonctions et le représente dans toutes les instances qu'il juge appropriées. Il fixe par décision le détail de ses attributions.

3.3. Autres personnels rattachés au directeur.

Le DUM dispose pour l'assister dans ses fonctions des personnels qui lui sont rattachés ou mis à disposition par d'autres directions ou services conformément à l'instruction de référence c).

En précision du point 4. de l'instruction de référence c), le DUM s'appuie également sur les personnes suivantes de l'UM :

  • l'adjoint « affaires générales » et « contrôle de gestion » en charge notamment du soutien au fonctionnement de  l'UM et de l'antenne d'Arcueil ainsi que du tableau de bord de l'UM ;

  • les personnels de la cellule de gestion des matériels qui permet au DUM d'assurer ses responsabilités de gestionnaire de biens délégué. Elle réalise également la coordination logistique des entrées étatiques dues au titre des marchés de l'UM.

De plus, le DUM s'appuie sur les personnes suivantes :

  • le directeur d'opérations export (DOE) Rafale, relevant organiquement de la direction du développement international (DI) de la DGA ;

  • le DOE Mirage, relevant organiquement de la DI.

4. Organisation opérationnelle.

4.1. Segments de management.

Les projets, dont l'UM ACE assure la conduite, sont regroupés en six segments de management (SM) :

SM « Rafale » :

- développement des avions Rafale ;

- suivi en service Rafale ;

- intégration du METEOR ;

- préparation du standard F4 ;

- production des avions Rafale ;

- mise à hauteur des avions F1 au standard F3 ;

- soutien des avions Rafale.

SM-RAF.

SM « aviation de chasse » :

- Mirage 2000 (B, C, D et -5F) et équipements associés ;

- Mirage 2000 N et équipements associés ;

- SEM et équipements associés ;

- Mirage F1 et équipements associés ;

- équipements personnels navigants (PN) spécifiques.

SM-AC.

SM « armements air-air et air-sol » :

- développement, production et soutien de l'armement air sol modulaire (AASM) ;

- pods de désignation laser [famille DAMOCLES et nouvelle génération (PDL NG)] ;

- bombes et fusées ;

- programme MIDE (missile METEOR).

SM-AAS.

SM « environnement avions d'armes » :

- système de reconnaissance de nouvelle génération et le suivi en service associé ;

- nacelle ravitaillement de nouvelle génération ;

- systèmes de préparation de mission avions et missiles ;

- centres de simulation Rafale (CSR) aux standards F2 puis F3 ;

- moyens de simulation pour les flottes Mirage ;

- brouilleur offensif.

SM-ENV.

SM « études amont aviation de combat » :

- études amont du domaine aviation de combat.

SM-EAAC.

SM « système de drones de combat » :

- études amont du domaine drones de combat ;

- projets portant sur les systèmes de drones de combat.

SM-DC.

4.2. Équipes pluridisciplinaires de direction de projet.

Chaque manager est responsable opérationnel d'une ou de plusieurs équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP) telles que décrites dans l'instruction de référence c).

La composition de ces EPDP, avec la part d'activité de chacun des membres, figure dans les plans de management étatiques ou les notes d'organisation des projets.

5. ANTENNE.

L'EPDP futur combat aircraft system (FCAS) est localisée dans l'antenne d'Arcueil placée sous l'autorité du DUM ACE.

6. SOUTIEN.

Le soutien de l'UM ACE est assuré conformément aux dispositions du point 7. de l'instruction de référence c).

7. Document abrogé.

L'instruction n° 561/DEF/DGA/DO/UM_ACE du 25 février 2013 relative aux missions et organisation de l'unité de management « avions de chasse et équipements » de la direction des opérations est abrogée.

8. Divers.

Le directeur de l'unité de management avions de chasse et équipements est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera insérée au Bulletin officiel des armées et accessible sur l'intranet TOTEM du ministère de la défense.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieure générale de l'armement hors classe,
directrice des opérations,

Monique LEGRAND-LARROCHE.