1. Objet.

La présente instruction définit les missions et l'organisation de l'unité de management (UM) avions de chasse et équipements (ACE), organisme extérieur placé sous l'autorité directe de la direction des opérations (DO) de la direction générale de l'armement (DGA) en application des dispositions de l'article 14. de l'arrêté de référence b).

Elle complète l'instruction de référence c) pour les aspects propres à l'UM ACE.

2. Missions.

Les missions de l'UM ACE sont définies et conduites conformément aux documents référencés dans l'instruction de référence c).

L'UM ACE est chargée au sein de la DO :

• de conduire les opérations d'armement (programmes d'ensemble, programmes, opérations d'ensemble et opérations non érigées en programmes) relevant du programme 146 « équipement des forces » ;

• d'exécuter les études amont du programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » qui sont spécifiques de l'aviation de chasse et des drones de combat ;

• d'exécuter certains projets relevant du programme 178 « préparation et emploi des forces ».

L'UM ACE participe également à l'élaboration de la politique technique et sectorielle de son domaine ainsi qu'au soutien à l'exportation des matériels relevant de l'UM.

Le directeur de l'unité de management avions de chasse et équipements (DUM ACE) tient à jour la liste exhaustive des opérations relevant de son domaine de compétences qui sont affectées à chaque directeur de segment de management et à chaque manager au sein des différents segments de management.

3. Organisation de l'unité de management.

3.1. Le directeur d'unité de management.

Conformément au point 3.1. de l'instruction de référence c), le DUM ACE est responsable du budget opérationnel du programme 146 « équipement des forces » relevant de son UM.

Il est également responsable des bonnes conditions de fonctionnement et de sécurité des équipes de l'antenne d'Arcueil. Il assure les relations avec les autorités locales du site d'Arcueil.

3.2. Le directeur adjoint.

Le directeur de l'unité de management peut disposer d'un directeur adjoint qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses fonctions et le représente dans toutes les instances qu'il juge appropriées. Il fixe par décision le détail de ses attributions.

3.3. Autres personnels.

Le DUM dispose pour l'assister dans ses fonctions des personnels qui lui sont rattachés ou relevant d'autres directions ou services conformément au point 3.4. de l'instruction de référence c).

À ce titre, le DUM dispose donc :

• de l'adjoint « affaires générales » et « contrôle de gestion » rattaché organiquement à l'UM, en charge notamment du soutien au fonctionnement de l'UM et de l'antenne d'Arcueil ainsi que du tableau de bord de l'UM ;

• du directeur d'opérations export (DOE) Rafale, relevant organiquement de la direction du développement international (DI) de la DGA ;

• du DOE Mirage, relevant organiquement de la DI.

4. Organisation opérationnelle.

4.1. Segments de management.

Les projets, dont l'UM ACE assure la conduite, sont regroupés en six segments de management (SM) :

SM « Rafale » :	SM RAF.
SM « aviation de Chasse » :	SM-AC.
SM « armements air-air et air-sol » :	SM-AAS.
SM « environnement avions d'armes » :	SM-ENV.
SM « études amont aviation de combat » :	SM-EAAC.
SM « système de drones de combat » :	SM-DC.

4.2. Équipes pluridisciplinaires de direction de projet.

Chaque manager est responsable opérationnel d'une ou de plusieurs équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP) telles que décrites dans l'instruction de référence c).

La composition de ces EPDP, avec la part d'activité de chacun des membres, figure dans les plans de management étatiques ou les notes d'organisation des projets.

5. Antenne.

Le DUM ACE assure les responsabilités de chef d'organisme pour l'antenne située à Arcueil. L'antenne regroupe le segment de management système de drones de combat. Le chef d'antenne est le DUM ACE.

6. Soutien.

Le soutien de l'UM ACE est assuré conformément aux dispositions du point 6. de l'instruction de référence c).

7. Document abrogé.

L'instruction n° 561/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI du 29 juin 2015 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management avions de chasse et équipements de la direction des opérations est abrogée.

8. Divers.

Le directeur de l'unité de management avions de chasse et équipements est chargé de l'application de la présente instruction, qui est publiée au Bulletin officiel des armées.

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