Sommaire du BOC n°33 du 16/08/2018

Texte signalé

Administration Centrale
01 août 2018

Arrêté du 01 août 2018 portant abrogation d'un arrêté.

NOR : A R M D 1 8 2 0 6 5 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 182 du 9 août 2018, texte n° 7 : signalé au BOC n° 33/2018.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
29 juin 2018

Circulaire du 29 juin 2018 portant charte de la concertation.

NOR : A R M S 1 8 5 1 4 6 9 C
Référence(s) : Code du 06 décembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3727/DEF/CAB du 25 mars 2011 portant charte de la concertation. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 33 du 16 août 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.2.1.
Texte 2
13 juillet 2018

Instruction N° 19634/ARM/SGA/DRH-MD du 13 juillet 2018 relative à l'organisation et au fonctionnement des maisons d'enfants favorisant un accueil avec responsabilité éducative du ministère des armées.

NOR : A R M S 1 8 5 1 3 2 3 J
Référence(s) :

Code de l'action sociale et des familles.

Code du 06 décembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 06 décembre 2024 pénal (Dernière modification le 25 novembre 2018). Code du 06 décembre 2024 de la sécurité sociale (Dernière modification le 1er janvier 2019). Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Instruction N° 9207 du 27 février 1986 du secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, relative aux attributions et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées (IGeSA). Instruction N° 503925/DEF/DFP/AS/IS du 21 juillet 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements sociaux du ministère de la défense et aux modalités de conventionnement des établissements de garde d'enfants. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 12269/DEF/SGA/DRH-MD du 13 avril 2017 relative à l'organisation et au fonctionnement des maisons d'enfants et d'adolescents à caractère social relevant du ministère de la défense Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 33 du 16 août 2018, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.4.1.
Texte 3
28 juin 2018

Instruction N° 561/ARM/DGA/DO/SDAQ/GO du 28 juin 2018 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management avions de chasse et équipements de la direction des opérations.

NOR : A R M A 1 8 5 1 4 7 0 J
Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 560/ARM/DGA/DO/SDAQ/GO du 15 janvier 2018 relative aux missions et à l'organisation des unités de management de la direction des opérations. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 561/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI du 29 juin 2015 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management avions de chasse et équipements de la direction des opérations. Référence de publication : BOC n° 33 du 16 août 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 4
12 juillet 2018

Décision N° 15681/ARM/DGA/DT/DGA_Essais_en_vol/D du 12 juillet 2018 portant approbation du règlement intérieur de la commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception à la direction générale de l'armement.

NOR : A R M A 1 8 5 1 4 3 6 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 33 du 16 août 2018, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.5.2.
Texte 5
13 juillet 2018

Circulaire N° 1518/ARM/DCSEA/SDO/SDO3/PTE du 13 juillet 2018 relative au périmètre des délégations accordées à la direction du soutien logistique de la marine pour les matériels pétroliers.

NOR : A R M E 1 8 5 1 3 5 8 C
Référence(s) : Instruction N° 4501/DEF/DCSEA/DIR du 18 décembre 2015 relative à la gestion logistique des biens relevant du périmètre de compétence du service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 33 du 16 août 2018, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 502.2.
Texte 6
13 juin 2018

Circulaire N° 43557/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 13 juin 2018 portant abrogation d'un texte.

NOR : A R M G 1 8 5 1 3 5 7 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 29250/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 octobre 2005 relative aux titres et attestations de stage dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC n° 33 du 16 août 2018, texte 6.
Texte 7
31 juillet 2018

Instruction N° 246/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 31 juillet 2018 relative aux primes de qualification attribuées aux officiers de l'armée de l'air.

NOR : A R M L 1 8 5 1 5 2 8 J
Référence(s) : Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Décret N° 68-657 du 10 juillet 1968 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires (art. 1er., 4. à 6.). Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 26 mai 1954 portant application du décret n o 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Référence de publication : BOC n° 33 du 16 août 2018, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.5.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 8
20 juin 2018

Circulaire N° 13780/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC du 20 juin 2018 relative à l'avancement des officiers des corps de l'armement au titre de l'année 2019 (hors officiers généraux).

NOR : A R M A 1 8 5 1 3 1 4 C
Référence(s) : Code du 06 décembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études techniques de l'armement. Arrêté du 11 octobre 2010 fixant, pour la direction générale de l'armement, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Circulaire N° 2974/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC du 06 février 2018 relative à la notation 2018 des officiers des corps de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4674/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC du 18 juillet 2017 relative à l'avancement des officiers des corps de l'armement au titre de l'année 2018 (hors officiers généraux). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 33 du 16 août 2018, texte 8.
Texte 9
18 juillet 2018

Circulaire N° 38987/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS du 18 juillet 2018 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2019.

NOR : A R M A 1 8 5 1 4 7 2 C
Référence(s) : Code du 06 décembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 06 décembre 2024 des pensions civiles et militaires de retraite (Dernière modification le 16 décembre 2018).

Code général des impôts (article 81-30).

Loi N° 2010-1330 du 09 novembre 2010 portant réforme des retraites (articles 22, 28, 29, 30, 31, 33, 35, 41, 47, 48, 54, 107 et 118). Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1). Décret N° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'État. Décret N° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Instruction N° 230096/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 11 février 2014 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires institué par l'article 38. de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 33 du 16 août 2018, texte 9.
Texte 10
04 juillet 2018

Circulaire N° 516143/ARM/RH-AT/FORM/MF/LM du 04 juillet 2018 relative aux programmes d'enseignement des épreuves orales de mathématiques du concours littéraire sessions 2019 et 2020 et de langues anciennes des concours littéraire et sciences économiques et sociales session 2020 d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr.

NOR : A R M T 1 8 5 1 4 3 5 C
Référence(s) : Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr. Instruction N° 1416/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 17 avril 2015 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours organisés au titre des 1° et 2° de l'article 4. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié. Circulaire N° 513756/ARM/RH-AT/F/MF/LM du 13 juillet 2017 relative aux programmes d'enseignement des épreuves orales de mathématiques du concours littéraire sessions 2018 et 2019 et de langues anciennes des concours littéraire et sciences économiques et sociales session 2019 d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 33 du 16 août 2018, texte 10.
Texte 11
06 juillet 2018

Circulaire N° 4418/ARM/RH-AT/EP/PRH/SOFF du 06 juillet 2018 relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2018.

NOR : A R M T 1 8 5 1 4 2 9 C
Référence(s) : Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 01 juin 2018 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Circulaire N° 4318/ARM/RH-AT/EP/PRH/SOFF du 11 décembre 2017 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2018. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 504842/ARM/RH-AT/EP/PRH/SOFF du 30 juin 2017 relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2017. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 33 du 16 août 2018, texte 11.