Sommaire du BOC n°33 du 16/08/2018

Texte signalé

Administration Centrale
01 août 2018

Arrêté du 01 août 2018 portant abrogation d'un arrêté.

NOR : A R M D 1 8 2 0 6 5 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 182 du 9 août 2018, texte n° 7 : signalé au BOC n° 33/2018.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
29 juin 2018

Circulaire du 29 juin 2018 portant charte de la concertation.

NOR : A R M S 1 8 5 1 4 6 9 C
Référence(s) : Code du 21 juillet 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3727/DEF/CAB du 25 mars 2011 portant charte de la concertation. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 33 du 16 août 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.2.1.
Texte 4
12 juillet 2018

Texte réglementaire temporaire

Texte 9
18 juillet 2018

Circulaire N° 38987/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS du 18 juillet 2018 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2019.

NOR : A R M A 1 8 5 1 4 7 2 C
Référence(s) : Code du 21 juillet 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 21 juillet 2024 des pensions civiles et militaires de retraite (Dernière modification le 16 décembre 2018).

Code général des impôts (article 81-30).

Loi N° 2010-1330 du 09 novembre 2010 portant réforme des retraites (articles 22, 28, 29, 30, 31, 33, 35, 41, 47, 48, 54, 107 et 118). Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1). Décret N° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'État. Décret N° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Instruction N° 230096/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 11 février 2014 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires institué par l'article 38. de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 33 du 16 août 2018, texte 9.