Précédent modificatif :  Décret N° 2012-1234 du 05 novembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. , Décret N° 2013-1166 du 14 décembre 2013 portant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement et au service historique de la défense. , Décret N° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense. , Décret N° 2015-4 du 02 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense. , Décret n° 2015-119 du 3 février 2015 (n.i. BO ; JO n° 30 du 5 février 2015, texte n° 14). , Décret N°2018-346 du 09 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté.

Texte(s) modifié(s) :

Voir article 11.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  700.1.1., 110.4.2.

Référence de publication : JO n° 231 du 6 octobre 2009 ; texte n° 21 ; signalé au BOC 43/2009.