ARRÊTÉ relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

Du 02 décembre 2009
NOR D E F D 0 9 2 8 9 2 1 A

Autre(s) version(s) :

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 700.1.1., 110.4.2.

Référence de publication : JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC 1/2010.