La présente circulaire a pour objet de lancer les travaux d'avancement des officiers des corps de l'armement (hors accès aux grades d'officier général) au titre de l'année 2019.

1. Conditions et catégories de propositions.

1.1. Conditions d'avancement à un grade supérieur.

Les conditions réglementaires de promotion (définition des « proposables ») figurent en annexe. Elles sont appréciées au 31 décembre 2019, sauf indication contraire.

1.2. Conditions d'accès à un échelon exceptionnel.

Les propositions d'accès à un échelon exceptionnel d'un grade, dans les cas où l'accès à cet échelon interdit ensuite toute promotion au grade supérieur, seront examinées selon une procédure identique à celle des avancements de grade, par la commission d'avancement.

La commission examine :

•  l'accès à l'échelon exceptionnel du grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement (IETA) ;

•  l'accès au premier échelon exceptionnel du grade d'ingénieur principal des études et techniques de l'armement (IPETA) ;

•  l'accès au deuxième échelon exceptionnel du grade d'ingénieur principal des études et techniques de l'armement (IPETA) ;

•  l'accès au premier échelon exceptionnel du grade d'ingénieur en chef de 2^e classe des études et techniques de l'armement (IC2ETA) ;

•  l'accès au deuxième échelon exceptionnel du grade d'ingénieur en chef de 2^e classe des études et techniques de l'armement (IC2ETA).

2. Établissement des propositions d'avancement.

2.1. Principe général pour établir les propositions et classements.

Les propositions et classements seront établis par les directions auxquelles les intéressés étaient organiquement rattachés à la date du 31 décembre 2017, étant précisé que :

• pour les officiers en activité hors de la direction générale de l'armement (DGA) et ceux placés en position de détachement ou de non activité, le directeur des ressources humaines, ou son représentant, assure la fonction d'« autorité organique » ;

• pour les officiers dont le rattachement opérationnel diffère du rattachement organique, la consultation de l'autorité opérationnelle dont ils dépendent est impérative ;

• pour les officiers ayant fait l'objet d'une mutation ou d'une réintégration postérieurement au 31 décembre 2017, la consultation de la nouvelle autorité organique est recommandée.

2.2. Présentation des propositions et classements par les directions d'emploi.

Ces propositions seront intégrées dans Gest-RH et présentées sous la forme suivante :

• « NP » correspondant à « non proposé » ;

• « P x/y » correspondant à une proposition d'un officier avec le rang x sur le nombre total (y) d'officiers proposés.

3. Déroulement des travaux.

3.1. Principe général de diffusion des travaux.

Pour mener à bien les travaux correspondants, la direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation, bureau de la gestion des officiers des corps de l'armement  (DRH/SDGS/OAC) a mis à disposition de chaque direction la liste, par corps et par grade, des officiers proposables qui lui sont rattachés, rappelant pour chacun les niveaux de valeur des quatre dernières années.

Il est demandé à chaque direction, après vérification et transmission à DRH/SDGS/OAC des éventuelles corrections nécessaires, de formuler ses propositions d'avancement dans Gest-RH.

3.2. Calendrier des travaux.

Les propositions d'avancement des directions doivent parvenir à DRH/SDGS/OAC au plus tard le 22 août 2018.

Pour les fiches individuelles d'évaluation (FIE 2018) des officiers « proposables », les opérations suivantes doivent être réalisées, au plus tard, aux dates indiquées ci-dessous :

• réalisation de l'entretien individuel annuel à l'aide de l'outil i-EIA : validation électronique du troisième onglet de la FIE par le notateur en dernier ressort et signature de la FIE par l'officier noté avec transmission à SPAC/SDGPAC/BOCA au plus tard le 29 juin 2018 ;

• réalisation de l'entretien individuel annuel sans l'aide de l'outil i-EIA pour les officiers hors direction et service d'emploi (HDSE), en position de service détaché, etc. : signature de la FIE complète par l'officier noté et transmission à SPAC/SDGPAC/BOCA au plus tard le 29 juin 2018.

3.3. Cas particulier des officiers placés en position de non-activité.

Il est précisé que, s'agissant des officiers en position de non-activité :

•  concourent pour l'avancement au choix, et sont donc susceptibles d'être inscrits sur un tableau d'avancement, ceux placés en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie dans la mesure où leur affection est imputable au service, ainsi que ceux en congé parental ou en congé pour convenances personnelles dès lors qu'ils réunissaient, avant leur placement dans la position correspondante, l'ancienneté de grade requise ;

•  concourent pour l'avancement à l'ancienneté et sont donc susceptibles d'être inscrits sur un tableau d'avancement, ceux placés en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie lorsque leur affection n'est pas imputable au service.

3.4. Fusionnement des propositions.

Les propositions feront l'objet d'un examen par la DRH et le collège des inspecteurs, qui aboutira à des avant-projets de tableaux d'avancement ou de listes d'aptitude (pour l'accès aux échelons exceptionnels) qui seront discutés lors de réunions avec l'ensemble des directions qui se tiendront le 12 septembre 2018.

4. Tenue des commissions d'avancement.

Les commissions d'avancement présidées par le délégué général pour l'armement ou son représentant, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 octobre 2010 cité en référence d), se tiendront le 3 octobre 2018.

5. Dispositions diverses.

La circulaire n° 4674/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC du 18 juillet 2017 relative à l'avancement des officiers des corps de l'armement au titre de l'année 2018 (hors officiers généraux) est abrogée.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.