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Archivé direction générale de l'armement : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation

CIRCULAIRE N° 64325/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement et aux officiers du corps technique et administratif de l'armement en 2014.

Abrogé le 25 juin 2015 par : CIRCULAIRE N° 101313/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement et aux officiers du corps technique et administratif de l'armement en 2015. Du 10 avril 2014
NOR D E F A 1 4 5 0 6 2 0 C

Référence(s) : Instruction N° 314714/DEF/DGA/D du 05 septembre 2008 relative à l'enseignement militaire supérieur à la direction générale de l'armement.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 25442/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 04 février 2013 relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement et aux officiers du corps technique et administratif de l'armement en 2013.

Référence de publication : BOC n°26 du 15/5/2014

La présente circulaire a pour objet, conformément au point 2. de l'annexe I. de l'instruction de référence, tout en rappelant les conditions générales, de préciser celles, particulières, applicables aux travaux de 2014, préalables à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure.

1. Conditions générales.

Brevet	:	ne pas détenir un brevet de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré.
Position	:	être en position d'activité au 1^er janvier 2014.
Emploi	:	avoir tenu, pendant au moins 18 mois, l'un des postes de responsabilité, conformément à la liste définie par l'arrêté du 21 août 1970 modifié.
Grade	:	ingénieur en chef de 1^re classe ou officier en chef de 1^re classe : sans limitation d'ancienneté de grade.

2. Conditions particulières au 1er janvier 2014.

Grade	:	ingénieur en chef de 2^e classe ou officier en chef de 2^e classe : ancienneté de grade de quatre ans.
Situation	:	les propositions et classements sont établis par les directions auxquelles les postulants étaient organiquement rattachés à la date du 31 décembre 2013.
Âge	:	être âgé de quarante-six ans au moins.
Date et conditions de remise des propositions	:	30 août 2014. Pour mener à bien les travaux correspondants, la direction des ressources humaines/sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation/bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels (DRH/SDGS/OAC) transmettra aux directions la liste globale des officiers satisfaisant aux conditions et rappelant pour chacun les niveaux de valeur des quatre dernières années. Il sera demandé à chaque direction de formuler ses propositions sur le support fourni pour ceux des officiers qui lui sont rattachés.

3. Document abrogé.

La circulaire n° 25442/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 4 février 2013 relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement et aux officiers du corps technique et administratif de l'armement en 2013 est abrogée.

4. Divers.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

La sous-directrice de la gestion statutaire et de la réglementation,

Fabienne BOUSSIN.