Texte(s) modifié(s) : Autre du 21 décembre 1966 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur le stationnement et le statut des forces françaises en Allemagne, met en œuvre le traité du 4 avril 1949 , complète les convention multilatérale du 19 juin 1951 , convention multilatérale du 23 octobre 1954 et convention multilatérale du 3 août 1959. Autre du 18 mars 1993 relatif à la réciprocité en matière de statut des personnels militaires et civils et de leur famille. Accord du 05 juin 2001 sur la sécurité des informations entre les parties au traité de l'Atlantique Nord (ensemble 3 annexes). Référence de publication : Signalé au BOC 26/2014

Référence de publication : JO n° 153 du 4 juillet 2013, texte n° 21 ; signalé au BOC 26/2014

Référence(s) : Loi organique N° 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances (1). Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 7073/DEF/EMA/MCO - N° 107775/DEF/DGA/SMQ/SDSE - N° 1011/DEF/SGA du 13 juin 2013 relative au contrôle interne logistique au sein du ministère de la défense.

Décision n° 432/DEF/CM31 du 16 janvier 2013 (n.i. BO).

Note n° D-7073/DEF/EMA/MCO/NP du 12 septembre 2012 (n.i. BO).

Recueil des normes comptables de l’État du 18 février 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2395/DEF/DCSSA/3/ER/MAT du 29 novembre 1982 relative à la comptabilité informatisée des matières et objets de consommation courante, à l'exclusion des denrées alimentaires. Instruction N° 895/DEF/DCSSA/3/ER/MAT du 04 mai 1983 relative à la comptabilité manuelle des matières et objets de consommation courante à l'exclusion des médicaments et des denrées alimentaires, dans les établissements du service de santé des armées. Instruction N° 950/DEF/DCSSA/OL du 02 mai 1988 relative au maintien en condition, au suivi et à la surveillance des matériels et approvisionnements sanitaires de mobilisation. Instruction N° 921/DEF/DCSSA/OL du 06 mai 1988 relative à la gestion, à la comptabilité et à la surveillance administrative des matériels ressortissant au service de santé, en dotation dans les régiments, écoles, unités et centres de sélection de l'armée de terre. Instruction N° 1003/DEF/DCSSA/OL/ER/2 du 24 mai 1988 relative au rangement et au suivi de consommation des médicaments et articles consommables ressortissant au service de santé, en service dans les infirmeries de régiments et d'unités des trois armées. Instruction N° 1250/DEF/DCSSA/OL/ER du 18 avril 1996 relative à la comptabilité des articles ressortissant à la gestion pharmaceutique au sein des établissements hospitaliers des armées. Instruction N° 700/DEF/DCSSA/OL/ER du 09 mars 1998 relative à la comptabilité des matériels et des approvisionnements sanitaires dans les établissements, formations et organismes du service de santé des armées. Circulaire N° 1393/DEF/DCSSA/OL/ER/1 du 26 février 2003 relative au seuil des matériels consommables par assimilation.

Directive n° 908/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 12 mars 2013 (n.i. BO.)

Pièce(s) jointe(s) : Dix-huit annexes et quatre appendices. Deux imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 26 du 15 mai 2014, texte 1.

Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 01 juin 2011 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'institut de recherche biomédicale des armées. Arrêté du 09 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées. Instruction N° 974/DEF/DCSSA/AST/REC du 05 mars 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'institut de recherche biomédicale des armées.

Décision du 31 mai 2013 (n.i. BO ; JO n° 127 du 4 juin 2013, texte n° 19).

Référence de publication : BOC n° 26 du 15 mai 2014, texte 2.

Abrogé le 25 juin 2015 par : CIRCULAIRE N° 101313/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement et aux officiers du corps technique et administratif de l'armement en 2015. Référence(s) : Instruction N° 314714/DEF/DGA/D du 05 septembre 2008 relative à l'enseignement militaire supérieur à la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 25442/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 04 février 2013 relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement et aux officiers du corps technique et administratif de l'armement en 2013. Référence de publication : BOC n° 26 du 15 mai 2014, texte 3.

Abrogé le 16 mars 2015 par : CIRCULAIRE N° 974/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les brigadiers-chefs, pour l'année 2016. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 22 septembre 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans le service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 7940/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 20 décembre 2005 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang du service des essences des armées. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 26 du 15 mai 2014, texte 4.

Abrogé le 09 février 2016 par : CIRCULAIRE N° 139/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour l'admission en classe de terminale à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2016. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air.

Arrêté du 31 janvier 2014 (n.i. BO ; JO n° 32 du 7 février 2014, texte n° 27).

Arrêté du 31 janvier 2014 (n.i. BO ; JO n° 32 du 7 février 2014, texte n° 28).

Avis (n.i. BO ; JO n° 95 du 23 avril 2014, texte n° 130).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 21164/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 16 avril 2013 relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission en classe de terminale, à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2013. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 26 du 15 mai 2014, texte 5.