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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM de classement.

Du 19 février 2014
 NOR M A E J 1 4 3 0 0 4 4 Z

Texte(s) modifié(s) : Autre du 21 décembre 1966 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur le stationnement et le statut des forces françaises en Allemagne, met en œuvre le traité du 4 avril 1949 , complète les convention multilatérale du 19 juin 1951 , convention multilatérale du 23 octobre 1954 et convention multilatérale du 3 août 1959. Autre du 18 mars 1993 relatif à la réciprocité en matière de statut des personnels militaires et civils et de leur famille. Accord du 05 juin 2001 sur la sécurité des informations entre les parties au traité de l'Atlantique Nord (ensemble 3 annexes).

Référence de publication : BOC n°26 du 15/5/2014

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

21 décembre 1966

 Échange de lettres (BOC N° 28 du 24 juillet 2008, texte 56 ; BOEM 101-1.1.2.3) entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur le stationnement et le statut des forces françaises en Allemagne, met en œuvre le traité du 4 avril 1949, complète les convention multilatérale du 19 juin 1951, convention multilatérale du 23 octobre 1954 et convention multilatérale du 3 août 1959. 101-1.1.2.3

101-0.6.4

18 mars 1993

Échange de notes (Deutscher Bundestag n° 12/6477, p. 124 ; BOEM 101-1.1.2.3) relatif à la réciprocité en matière de statut des personnels militaires et civils et de leur famille.

 101-1.1.2.3

101-0.6.4

5 juin 2001

Accord (Publié par décret n° 2001-480 du 5 juin 2001 (JO du 6, p. 8930) ; BOEM 101-1.1.2.3) sur la sécurité des informations entre les parties au traité de l'Atlantique Nord (ensemble 3 annexes).

 101-1.1.2.3

101-0.5.1