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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction action scientifique et technique ; bureau recherche

INSTRUCTION N° 974/DEF/DCSSA/AST/REC relative à l'organisation et au fonctionnement de l'institut de recherche biomédicale des armées.

Du 05 mars 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 0 3 4 J

Référence(s) : Code du 20 juillet 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Article L. 1621-14. du code des transports.

Décret N° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés. Arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 (BOC, p. 4676 ) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés. Arrêté du 09 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées. Arrêté du 01 juin 2011 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'institut de recherche biomédicale des armées. Décision N° 1252/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 18 mars 2009 portant sur l'appellation des établissements de recherche du service de santé des armées.

Directive n° 120/DEF/DCSSA/EP du 7 septembre 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1350/DEF/DCSSA/OL/OME du 25 octobre 1995 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des instituts du service de santé des armées. Instruction N° 550/DEF/EMAA/BORH/AG N° 550/DEF/DCSSA/OL/OME du 06 mai 1996 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du laboratoire d'études médico-physiologiques.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-0.1.2.

Référence de publication : BOC n°48 du 09/11/2012

Préambule.

La présente instruction, prise en application de l\'arrêté du 1er juin 2011 fixant les attributions, l\'organisation et le fonctionnement de l\'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA), a pour objet de préciser l\'organisation et le fonctionnement de l\'IRBA, décrit dans le référentiel en organisation de la commission de revue des dossiers (CREDO) sous le code 0630 000.

1. Subordination.

L\'IRBA est un établissement du service de santé des armées directement subordonné à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).


 

2. Missions.

L\'IRBA est chargé de procéder ou de faire procéder aux recherches, aux expertises et aux formations répondant aux besoins de la défense, dans les domaines qui lui sont propres, et qui entrent dans la politique de recherche du service de santé des armées.

2.1. Recherche.

L\'IRBA procède ou fait procéder à des recherches répondant aux besoins des forces dans les domaines qui lui sont spécifiques. Il élabore son programme d\'études et de recherches conformément aux directives de la DCSSA.

Après accord de la DCSSA, il participe également aux travaux de recherche d\'autres organismes de la défense ou extérieurs à celle-ci, sous réserve que ces travaux s\'intègrent dans la politique de recherche du service de santé des armées et fassent l\'objet de contrats, conventions ou arrangements techniques passés avec ces organismes.

Après accord de la DCSSA, il peut participer à des travaux de recherche d\'autres nations dans le cadre de coopérations bilatérales ou multipartites, en cohérence avec la politique de relations internationales définie par le ministre de la défense.

2.2. Expertise.

L\'IRBA conseille la DCSSA pour toutes les questions techniques relevant du domaine de la recherche biomédicale. Pour cela, l\'IRBA dispose de ses propres experts.

Il recueille les besoins des armées dans le domaine biomédical et réalise ou fait réaliser des travaux d\'expertise et, si nécessaire, des recherches approfondies sur les thèmes identifiés.

Sur décision du ministre de la défense, il représente le service de santé des armées au sein de commissions et de groupes de travail qui interviennent dans le domaine de sa compétence et peut être chargé de missions d\'expertise au profit d\'entités extérieures au ministère de la défense.

2.3. Formation.

L\'IRBA assure la formation aux métiers de la recherche de ses personnels, ainsi que des stagiaires et des personnels en provenance du monde civil de la recherche qu\'il est amené à accueillir, dans le cadre des dispositions applicables en matière de partenariat et d\'enseignement.

Sur décision de la DCSSA, et sous l\'autorité pédagogique de l\'école du Val-de-Grâce, l\'IRBA peut être chargé de missions de formations spécifiques au profit d\'autres personnels du service de santé des armées, du ministère de la défense ou extérieurs au ministère de la défense, ainsi que de personnels des armées étrangères.

3. Moyens.

3.1. Personnels.

Pour la réalisation de ses missions, l\'IRBA dispose de chercheurs, d\'ingénieurs et de techniciens, civils et militaires, permettant de réaliser des expertises, études et recherches dans les domaines nucléaire, radiologique, biologique et chimique, des facteurs humains et de la recherche médicale opérationnelle.

Les effectifs de l\'IRBA sont décrits dans le référentiel en organisation CREDO.

Le chef du bureau local des ressources humaines (BLRH), sous la responsabilité du directeur de l\'IRBA, responsable de site, assure l\'administration et la gestion de proximité du personnel civil et militaire placé sous ses ordres, effectue les travaux de chancellerie selon les règles en vigueur et assure les travaux de formation continue le concernant.

3.2. Infrastructure.

Pour l\'exécution de ses missions, l\'IRBA, est occupant des bâtiments d\'infrastructures dont le service de santé des armées est attributaire.

3.3. Finances.

L\'IRBA reçoit de la DCSSA les dotations budgétaires nécessaires à son fonctionnement et à l\'exécution de ses missions.

Il dispose d\'une régie d\'avances et de recettes.

Le directeur de l\'IRBA, adresse chaque année à la DCSSA un projet de budget, lui adresse le compte de gestion de son établissement aux dates fixées par la réglementation, et lui communique les éléments de comptabilité analytique.

4. Organisation.

L\'IRBA dispose d\'une direction et de quatre divisions dénommées :

  • recherche scientifique ;
  • expertise et infrastructure ;
  • appui scientifique ;
  • support de la recherche.

4.1. Direction.

L\'IRBA est placé sous l\'autorité d\'un officier général appartenant au corps des médecins des armées. Il porte le titre de directeur de l\'institut de recherche biomédicale des armées et relève du directeur central du service de santé des armées, devant lequel il est directement responsable de l\'exécution des missions dévolues à son établissement, ainsi que de l\'administration de l\'institut.

Le directeur de l\'IRBA :

  • détient les attributions d\'autorité militaire du premier niveau à l\'égard du personnel militaire de l\'institut, et exerce les attributions d\'un directeur d\'établissement à l\'égard du personnel civil de l\'institut ;
  • gère les crédits qui lui sont consentis et est responsable de l\'élaboration du budget et du compte de gestion de l\'IRBA.

Le directeur dispose d\'un cabinet particulier et d\'un secrétariat.

Il dispose également de bureaux et d\'un service qui lui sont directement rattachés :

  • bureau prospective, évaluation et développement ;
  • bureau officier sécurité ;
  • bureau qualité ;
  • bureau maîtrise des risques ;
  • service compétent en radioprotection.

Chacun de ces bureaux et service fait l\'objet d\'une note interne délimitant son périmètre d\'action, sa composition et sa mission.

Le directeur est assisté par un directeur adjoint qui le remplace en cas d\'absence ou d\'empêchement. Il est chargé de régler le fonctionnement intérieur de l\'IRBA et de coordonner les différentes activités de l\'institut.

Les chefs de division, de pôle, de département et d\'unité sont désignés par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur de l\'IRBA.

4.2. Divisions.

4.2.1. Division recherche scientifique.

Elle est placée sous la responsabilité d\'un chercheur, chargé de la direction scientifique de l\'IRBA, praticien des armées ou personnel civil dont la qualité est reconnue dans les domaines considérés.

La division recherche scientifique met en œuvre la mission de recherche de l\'IRBA.

Elle est organisée en quatre pôles :

  • lutte contre les risques nucléaire, radiologique et chimique ;
  • maîtrise du risque infectieux ;
  • facteurs humains ;
  • recherche médicale opérationnelle.

Chaque pôle est dirigé par un chercheur, praticien des armées ou personnel civil dont la qualité est reconnue dans les domaines considérés, qui porte le titre de responsable de pôle, placé sous l\'autorité du chef de la division recherche scientifique. Chaque pôle comporte un ou plusieurs départements de recherche, eux-mêmes subdivisés en unités ou équipes, créés ou dissous par décision de la DCSSA, sur proposition du directeur de l\'institut.

Chaque département est dirigé par un chef de département, chercheur, praticien des armées ou personnel civil dont la qualité est reconnue dans les domaines considérés.

Cette organisation est définie en fonction des capacités et compétences de recherche nécessaires à l\'IRBA pour la mise en œuvre de la politique de recherche définie par la DCSSA en cohérence avec les besoins exprimés par les forces et l\'anticipation nécessaire due aux évolutions technologiques, géostratégiques et géopolitiques. L\'IRBA peut disposer, à titre provisoire, sur décision de la DCSSA, d\'équipes résidentes de recherche, d\'effectifs réduits, dont les personnels sont mis pour emploi sur un autre site du service de santé des armées.

4.2.2. Division expertise et infrastructure.

La division expertise et infrastructure, est placée sous la responsabilité d\'un praticien des armées ou d\'un personnel civil, chercheur ou ingénieur, dont la qualité est reconnue dans les domaines considérés.

Cette division réalise des travaux d\'expertise au profit du service de santé, ou, sous couvert des directives du directeur central du service de santé des armées, au profit des forces et des autres instances de la défense ou d\'entités extérieures au ministère de la défense.

Afin de répondre à cette mission, la division expertise et infrastructure est organisée en quatre départements :

  • infrastructure (ce département n\'a pas vocation à être pérennisé au-delà de la livraison de l\'opération d\'infrastructure de l\'IRBA) ;
  • services communs (imagerie, microscopie, biologie moléculaire, analyse biologique...) ;
  • plateformes communes ;
  • expertise.

Chaque département est dirigé par un praticien des armées ou un personnel civil, chercheur ou ingénieur, dont la qualité est reconnue dans les domaines considérés, placé sous l\'autorité du chef de la division expertise et infrastructure.

4.2.3. Division appui scientifique.

Elle est placée sous la responsabilité d\'un praticien des armées ou d\'un personnel civil, chercheur ou ingénieur, dont la qualité est reconnue dans les domaines considérés.

La division appui scientifique a pour mission d\'apporter un soutien au déroulement des projets de recherche, à leur suivi réglementaire et à la valorisation des résultats obtenus. Elle met en œuvre la formation à la recherche des personnels.

Cette division est organisée en cinq bureaux :

  • aide à la formalisation des projets de recherche ;
  • formation à la recherche ;
  • valorisation des projets de recherche ;
  • relation avec les forces ;
  • gestion de la recherche clinique.

4.2.4. Division support de la recherche.

La division support de la recherche est placée sous la responsabilité d\'un officier du corps technique et administratif ou d\'un fonctionnaire de catégorie A.

Cette division est en charge des fonctions approvisionnement, comptabilité matière, contractualisation, aide au pilotage, contrôle interne comptable et régie. Elle donne lieu à une note interne d\'organisation validée par la DCSSA, précisant l\'organisation et les responsabilités exercées au sein de cette division.

5. Fonctionnement.

5.1. Conseil de direction.

Le directeur de l\'IRBA réunit et préside le conseil de direction de l\'IRBA (CODIR), composé du directeur adjoint et des chefs de division avec la participation de toute personne utile aux réflexions conduites.

5.2. Comité scientifique.

Le comité scientifique de l\'IRBA, présidé par le chef de la division recherche scientifique, est chargé du pilotage des projets et travaux de recherche de l\'institut, de leur coordination avec le secteur civil et de la planification de la formation scientifique et technique des chercheurs.

Il est composé des chefs de divisions, des responsables de pôles, des chefs de départements, du titulaire de la chaire de recherche du service de santé des armées et du chef du bureau aide à la formalisation des projets de recherche.

Il peut s\'adjoindre toute personnalité civile ou militaire utile aux réflexions conduites.

Une note interne fixe les attributions et le fonctionnement du comité scientifique.

5.3. Rapports.

Chaque étude ou travail de recherche doit, qu\'il soit classifié ou non, faire l\'objet d\'un rapport. Chaque étude ou travail de recherche non classifié pourra faire l\'objet d\'une publication scientifique. Dans tous les cas, le rapport ou la publication seront visés par le chef de la division recherche scientifique et par le directeur de l\'IRBA.

Chaque expertise fait l\'objet d\'un rapport visé par le chef de la division expertise et infrastructure et par le directeur de l\'IRBA, transmis au demandeur sous couvert de la DCSSA.

5.4. Évaluation.

L\'activité des départements, unités et équipes est soumise à une évaluation biennale interne et à une évaluation quadriennale externe.

L\'évaluation biennale, confiée à une commission composée de personnalités militaires choisies par le directeur de l\'IRBA pour leurs compétences et leur connaissance du milieu, a pour but d\'apprécier l\'adéquation des travaux effectués avec les besoins exprimés par les forces, ainsi que la nature et la qualité des dispositifs techniques mis à disposition pour réaliser les travaux. Une note interne précisera les modalités de cette évaluation.

L\'évaluation quadriennale a pour but, en conformité avec les processus en vigueur en milieu civil, d\'apprécier le niveau scientifique des travaux réalisés. Cette évaluation, diligentée par la DCSSA, est réalisée par une commission composée de personnalités scientifiques du monde civil et militaire.

Ces évaluations ont pour but d\'émettre des recommandations visant à aider la DCSSA et la direction de l\'IRBA dans leurs attributions respectives de pilotage et de conduite de la fonction recherche du service de santé des armées.

5.5. Relations avec les établissements du service de santé des armées.

Les actions de recherche du service de santé des armées (SSA) conduites par l\'IRBA peuvent associer l\'ensemble des établissements du service de santé des armées, et notamment les hôpitaux d\'instruction des armées, dans le cadre des directives qu\'ils reçoivent de la DCSSA.

5.6. Relations avec les armées.

Sous couvert de la DCSSA, l\'IRBA correspond avec l\'état major des armées, la direction générale de l\'armement, les états-majors d\'armées, et la direction générale de la gendarmerie nationale pour toute question entrant dans son domaine de spécialité.

5.7. Relations avec les entités extérieures au ministère de la défense.

L\'IRBA peut mener des collaborations scientifiques, des actions d\'expertise ou de formation avec des organismes extérieurs à la défense, sous réserve que ces travaux s\'intègrent dans la politique de recherche du service de santé des armées et fassent l\'objet de contrats, conventions ou arrangements techniques passés avec ces organismes.

5.8. Contrôle interne.

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, l\'IRBA met en œuvre la politique de contrôle interne du service de santé des armées.

6. Dispositions diverses.

6.1. Textes abrogés.

La présente instruction abroge l\'instruction n° 1350/DEF/DCSSA/OL/OME du 25 octobre 1995 relative aux missions, à l\'organisation et au fonctionnement des instituts du service de santé des armées et l\'instruction n° 550/DEF/EMAA/BORH/AG n° 550/DEF/DCSSA/OL/OME du 6 mai 1996 relative aux missions, à l\'organisation et au fonctionnement du laboratoire d\'études médico-physiologiques.

6.2. Mise en application.

Les dispositions contenues dans la présente instruction prendront effet du jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Gérard NEDELLEC.