Sommaire du BOC n°48 du 09/11/2012

Texte signalé

Administration Centrale
09 août 2012

Arrêté du 09 août 2012 portant règlement de comptabilité au ministère de l'économie et des finances pour la désignation d'ordonnateurs du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Pensions ».

NOR : B U D E 1 2 3 2 3 8 6 A
Référence de publication : JO n° 196 du 24 août 2012, texte n° 23 ; signalé au BOC 48/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.
Administration Centrale
31 octobre 2012

Autre du 31 octobre 2012 à l'arrêté du 25 juillet 2012 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées.

NOR : D E F H 1 2 2 6 1 0 1 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées. Référence de publication : Signalé au BOC 48/2012.
Administration Centrale
23 août 2012

Décret N° 2012-985 du 23 août 2012 substituant la dénomination « agent judiciaire de l'État » à la dénomination « agent judiciaire du Trésor » (articles 4. à 6. et 8. à 9.).

NOR : E F I X 1 2 2 4 4 9 2 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de l\'aviation civile.

Code de la construction et de l\'habitation.

Code de la justice militaire.

Code de procédure pénale.

Code de sécurité sociale.

Décret N° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. Décret N° 68-445 du 13 mai 1968 relatif à la procédure de remise gracieuse des débets constatés envers le Trésor au titre des pensions et de leurs accessoires concédés en application du code des pensions civiles et militaires de retraite ou du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Décret N° 92-1369 du 29 décembre 1992 modifiant le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et fixant les dispositions applicables au recouvrement des créances de l'Etat mentionnées à l'article 80 de ce décret.

Voir article 6.

Référence de publication : JO n° 196 du 24 août 2012, texte n° 6 ; signalé au BOC 48/2012.
Administration Centrale
16 août 2012

Archivé Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F F 1 2 3 2 5 8 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 196 du 24 août 2012, texte n° 21 ; signalé au BOC 48/2012.
Administration Centrale
16 juillet 2012

Archivé Arrêté du 16 juillet 2012 relatif au compte rendu des importations effectuées et au compte rendu des transferts en provenance des États membres de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments.

NOR : D E F D 1 2 2 2 0 0 9 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 172 du 26 juillet 2012, texte n° 24 ; signalé au BOC 48/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.
Administration Centrale
31 octobre 2012

Autre du 31 octobre 2012 au décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2012 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques (articles 2., 3. II. 3° à 6° et 8°, III., 15., 19. à 20.).

NOR : B C R R 1 0 0 9 7 7 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2011-1612 du 22 novembre 2012 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques (articles 2., 3. II. 3° à 6° et 8°, III., 15., 19. à 20.). Référence de publication : Signalé au BOC 48/2012.
Administration Centrale
27 juillet 2012

Archivé Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

NOR : D E F H 1 2 2 9 9 8 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 08 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Référence de publication : JO n° 197 du 25 août 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 48/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
30 décembre 2011

Arrêté du 30 décembre 2011 prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour du site de l'établissement de Saint-Jean-d'Illac de la direction générale de l'armement essais de missiles sur les communes de Saint-Jean-d'Illac, Le Temple et Lanton (Gironde).

NOR : D E F S 1 1 5 2 7 0 3 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
22 mars 2012

Arrêté du 22 mars 2012 de prescription du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Tourris, sur parties des territoires des communes de Le Revest-Les-Eaux, La Valette-du-Var, Solliès-Ville et Solliès-Toucas (département du Var).

NOR : D E F S 1 2 5 1 7 3 9 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 3
10 août 2012

Décision N° 6742/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 10 août 2012 portant abrogation d'une décision relative à la symbolique militaire.

NOR : D E F M 1 2 5 1 6 2 3 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 14776/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 28 décembre 2010 relative à la symbolique militaire. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 4
17 octobre 2012

Instruction N° 10451/DEF/CAB/SDBC/DECO/B du 17 octobre 2012 portant abrogation de texte.

NOR : D E F M 1 2 5 2 1 1 0 J
Référence(s) : Loi du 08 avril 1915 instituant une croix dite « croix de guerre », destinée à commémorer les citations individuelles pour faits de guerre à l'ordre des armées, de terre et de mer, des corps d'armée, des divisions, des brigades et des régiments. Loi du 30 avril 1921 instituant une croix de guerre spéciale au titre des théâtres d'opérations extérieurs. Décret N° 54-212 du 24 février 1954 concernant le port de décorations décernées pour faits de guerre par l'un des Etats associés de l'union française. Décret N° 55-1485 du 14 novembre 1955 autorisant les titulaires de certaines décorations des Etats associés à recevoir la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 12200/SD/CAB/DECO/F du 05 mars 1956 relative à l'application du décret n o 55-1485 du 14 novembre 1955 autorisant les titulaires de certaines décorations des Etats associés à recevoir la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 4.
Texte 5
05 mars 2012

Instruction N° 974/DEF/DCSSA/AST/REC du 05 mars 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'institut de recherche biomédicale des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 3 4 J
Référence(s) : Code du 03 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Article L. 1621-14. du code des transports.

Décret N° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés. Arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 (BOC, p. 4676 ) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés. Arrêté du 09 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées. Arrêté du 01 juin 2011 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'institut de recherche biomédicale des armées. Décision N° 1252/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 18 mars 2009 portant sur l'appellation des établissements de recherche du service de santé des armées.

Directive n° 120/DEF/DCSSA/EP du 7 septembre 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1350/DEF/DCSSA/OL/OME du 25 octobre 1995 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des instituts du service de santé des armées. Instruction N° 550/DEF/EMAA/BORH/AG N° 550/DEF/DCSSA/OL/OME du 06 mai 1996 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du laboratoire d'études médico-physiologiques. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 6
24 mai 2012

Arrêté N° 2980/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 mai 2012 portant dissolution du cercle mixte du camp de La Courtine - 126e régiment d'infanterie.

NOR : D E F E 1 2 5 1 8 7 9 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 789 du 17 août 2000 (BOC/PA N° 37 du 11 septembre 2000, p. 4828) modifié.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 222 du 9 mars 2000 (BOC/PA N° 14 du 3 avril 2000, p. 1667).

Arrêté N° 708 du 07 décembre 2005 portant dissolution du foyer du groupement de camp de La Courtine (Creuse). Arrêté N° 151 du 07 juillet 2009 portant changement de dénomination du cercle mixte du groupement de camp de La Courtine (Creuse). Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 7
12 juin 2012

Archivé Circulaire N° 8006/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 12 juin 2012 relative à la rémunération des agents du service des essences des armées participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 7 3 C
Référence(s) : Décret N° 2010-235 du 05 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.

Instruction ministérielle n° 311669/DEF/SGA/DRH-MD du 6 décembre 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4640/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 11 septembre 2009 relative aux indemnités d'enseignements pour le personnel du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.6.1.
Texte 8
07 août 2012

Arrêté N° 4948/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 août 2012 portant dissolution du cercle mixte de l'école nationale des sous-officiers d'active à Saint-Maixent.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 7 8 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 19 février 1985 (BOC/PA N° 10 du 4 mars 1985, p. 783).

Arrêté du 19 février 1985 (BOC/PA N° 10 du 4 mars 1985, p. 784).

Arrêté n° 29 du 16 janvier 1989 (BOC/PA N° 1-2-3-4-5 du 30 janvier 1989, p. 29).

Arrêté N° 174 du 16 mars 2005 portant dissolution du foyer de l'école nationale des sous-officiers d'active de Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres). Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 9
07 août 2012

Arrêté N° 4949/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 août 2012 portant dissolution du cercle de la base de défense de Pau.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 7 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 2244/DEF/DCSCA du 15 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte du 5e régiment d'hélicoptères de combat de Pau (Pyrénées Atlantiques). Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 10
07 août 2012

Arrêté N° 4950/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 août 2012 portant dissolution du cercle interarmées de Bordeaux.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 7 6 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 783/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 28 octobre 1997 (BOC/PA N° 48 du 24 novembre 1997, p. 4827).

Arrêté N° 454 du 11 juillet 2006 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Bordeaux (Gironde). Arrêté N° 3642/DEF/DCSCA du 29 juin 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 57e bataillon d'infanterie. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 11
07 août 2012

Arrêté N° 4959/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 août 2012 portant dissolution du cercle mixte du détachement de Vayres du 3e régiment du matériel.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 7 9 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 576 du 30 juillet 1999 (BOC/PA N° 34 du 23 août 1999, p. 4585).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 20 septembre 1989 (BOC/PA N° 41 du 9 octobre 1989, p. 4455).

Arrêté n° 347/DEF/DCCAT/AG/AFCF.2 du 24 mai 1994 (BOC/PA N° 24 du 13 juin 1994, p. 2302).

Arrêté N° 684 du 21 novembre 2005 portant changement de dénomination du cercle mixte de la 11e base de soutien du matériel à Vayres (Gironde). Arrêté N° 1006/DEF/DCSCA du 23 juillet 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte du détachement du 9e bataillon du matériel à Vayres. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 12
07 août 2012

Arrêté N° 4957/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 août 2012 portant dissolution du cercle mixte du 13e régiment de dragons parachutistes.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 5 7 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 81 du 7 février 2002 (BOC/PA N° 10 du 4 mars 2002, p. 1233).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 20 juillet 1990 (BOC/PA N° 32 du 6 août 1990, p. 3083).

Arrêté N° 108 du 17 février 2005 portant dissolution du foyer du 13e régiment de dragons parachutistes de Dieuze (Moselle). Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 13
07 août 2012

Archivé Arrêté N° 4965/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 août 2012 portant création du cercle de la base de défense de Guyane.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 8 5 A
Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 14
07 août 2012

Archivé Arrêté N° 4968/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 août 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Orléans-Bricy.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 8 7 A
Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 15
07 août 2012

Arrêté N° 4960/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 août 2012 portant dissolution du foyer de la base aérienne 106 de Mérignac.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 8 4 A
Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.3.
Texte 16
07 août 2012

Arrêté N° 4963/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 août 2012 portant dissolution du foyer de la base aérienne 702 d'Avord.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 8 6 A
Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.3.
Texte 17
07 août 2012

Arrêté N° 4971/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 août 2012 portant création du cercle du régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe.

NOR : D E F E 1 2 5 2 0 6 6 A
Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 18
09 août 2012

Arrêté N° 5017/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 09 août 2012 portant dissolution du cercle mixte de la 12e base de soutien du matériel.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 8 2 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 76/DEF/DCCAT/AG/AFCF/2 du 27 janvier 1994 (BOC/PA N° 7 du 14 février 1994, p. 272).

Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 19
09 août 2012

Arrêté N° 5016/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 09 août 2012 portant dissolution du cercle mixte des écoles militaires de Bourges.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 6 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 58 du 03 février 2005 portant dissolution du foyer de l'école supérieure d'application du matériel de Bourges (Cher). Arrêté N° 1360/DEF/SCA du 21 septembre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de l'école supérieure d'application du matériel de Bourges. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 20
10 août 2012

Archivé Arrêté N° 5125/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 août 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Istres-Salon-de-Provence.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 8 0 A
Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 21
13 août 2012

Archivé Arrêté N° 5160/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 13 août 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de base de défense de Paris-école militaire.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 7 0 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 26 mars 1996 (BOC/PA N° 19 du 6 mai 1996, p. 2347).

Arrêté N° 440 du 07 juillet 2006 portant dissolution du cercle Saint-Dominique à Paris. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 22
14 août 2012

Arrêté N° 5205/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 août 2012 portant dissolution du foyer de la base aérienne 116 de Luxeuil.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 6 9 A
Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.3.
Texte 23
11 septembre 2012

Arrêté N° 5609/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 11 septembre 2012 portant dissolution du foyer de la base aérienne 217 à Brétigny-sur-Orge (Essonne).

NOR : D E F E 1 2 5 2 0 6 7 A
Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.3.
Texte 24
17 septembre 2012

Arrêté N° 5714/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 septembre 2012 portant dissolution du foyer du détachement de 1re catégorie du groupement tactique interarmées Surobi (Pamir).

NOR : D E F E 1 2 5 2 1 1 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 182 du 10 novembre 2009 portant création du foyer du détachement de 1re catégorie GTIA Surobi (Pamir). Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.1.
Texte 25
21 septembre 2012

Arrêté N° 5812/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 septembre 2012 portant dissolution du cercle mixte du 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine - centre d'entraînement de l'infanterie au tir opérationnel.

NOR : D E F E 1 2 5 1 8 9 9 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 789 du 17 août 2000 (BOC/PA N° 37 du 11 septembre 2000, p. 4828).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 2243/DEF/DCSCA du 15 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte du centre d'entraînement de l'infanterie au tir opérationnel (Aveyron). Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 26
21 septembre 2012

Arrêté N° 5809/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 septembre 2012 portant dissolution du cercle mixte du 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine à Castres (Tarn).

NOR : D E F E 1 2 5 1 8 9 8 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 789 du 17 août 2000 (BOC/PA N° 37 du 11 septembre 2000, p. 4828).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 928/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 22 mars 1993 (BOC/PA N° 14 du 5 avril 1993, p. 1584).

Arrêté N° 810 du 29 novembre 2004 portant dissolution du foyer du 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine de Castres (Tarn). Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 27
24 septembre 2012

Instruction N° 9916/DEF/EMA/ESMG du 24 septembre 2012 relative aux attributions et à l'organisation du centre d'audit des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 8 8 J
Référence(s) : Arrêté du 09 août 2011 portant création du centre d'audit des armées. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 27.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.1.
Texte 28
27 septembre 2012

Arrêté N° 5978/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 septembre 2012 portant dissolution du cercle mixte de l'école interarmées des sports de Fontainebleau.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 6 4 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 5 septembre 1985 (BOC/PA N° 39 du 23 septembre 1985, p. 3505).

Arrêté N° 360 du 26 mai 2003 portant dissolution du cercle sportif de l'école interarmées des sports de Fontainebleau (Seine-et-Marne). Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 28.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 29
27 septembre 2012

Arrêté N° 5974/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 septembre 2012 portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment de chasseurs parachutistes à Pamiers (Ariège).

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 6 3 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 576 du 30 juillet 1999 (BOC/PA N° 34 du 23 août 1999, p. 4585).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 201 du 30 mars 2005 portant dissolution du foyer du 1er régiment de chasseurs parachutistes de Pamiers (Ariège). Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 29.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 30
27 septembre 2012

Arrêté N° 5975/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 septembre 2012 portant dissolution du cercle mixte du 4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre à Toulouse (Haute-Garonne).

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 6 5 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 576 du 30 juillet 1999 (BOC/PA N° 34 du 23 août 1999, p. 4585).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 352/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 14 mai 1999 (BOC/PA N° 24 du 14 juin 1999, p. 3190).

Arrêté n° 354/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 14 mai 1999 (BOC/PA N° 24 du 14 juin 1999, p. 3191).

Arrêté N° 594 du 14 octobre 2005 portant dissolution du foyer du 4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Toulouse (Haute-Garonne). Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 30.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 31
27 septembre 2012

Arrêté N° 5976/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 septembre 2012 portant création du cercle du pays de Lorient.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 6 7 A
Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 31.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 32
28 septembre 2012

Arrêté N° 6011/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 28 septembre 2012 portant dissolution du cercle mixte de la garnison de Lyon.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 6 1 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 466/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 23 juin 1997 (BOC/PA N° 30 du 21 juillet 1997, p. 3310).

Arrêté n° 468/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 23 juin 1997 (BOC/PA N° 30 du 21 juillet 1997, p. 3311).

Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 32.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 33
28 septembre 2012

Arrêté N° 6009/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 28 septembre 2012 portant dissolution du cercle mixte du 7e régiment du matériel de Lyon (Rhône).

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 6 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 41 du 25 janvier 2005 portant dissolution du foyer du 7e régiment du matériel de Lyon (Rhône). Arrêté N° 84 du 14 février 2005 portant création du cercle mixte du 7e régiment du matériel de Lyon (Rhône). Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 33.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 34
28 septembre 2012

Arrêté N° 6010/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 28 septembre 2012 portant dissolution du foyer de la base aérienne 942 de Mont Verdun.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 6 8 A
Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 34.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.3.
Texte 35
03 octobre 2012

Archivé Décision N° 6101/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 03 octobre 2012 portant création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 6 8 S
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Décision N° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 23 mai 2011 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique à la projection de forces au sein du centre interarmées d'administration des opérations.

Décision du 24 septembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 224 du 26 septembre 2012, texte n° 18).

Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 35.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.7. , 511-0.1. , 510.1. , 110.3.2.3. , 110.3.3.3. , 110.3.4.4. , 113.3.3.2. , 512.1.1.
Texte 36
04 octobre 2012

Arrêté N° 6133/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 octobre 2012 portant dissolution du cercle mixte du 16e bataillon de chasseurs à Bitche (Moselle).

NOR : D E F E 1 2 5 2 0 1 8 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 281 du 23 mars 2000 (BOC/PA N° 16 du 17 avril 2000, p. 1906).

Arrêté N° 147 du 03 juillet 2009 portant changement de dénomination du cercle du 57e régiment d'artillerie de Bitche (Moselle). Arrêté N° 1483/DEF/DCSCA du 05 octobre 2010 portant dissolution du cercle mixte du 16e groupe de chasseurs. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 36.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 37
05 octobre 2012

Arrêté N° 6152/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 octobre 2012 portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment d'infanterie à Sarrebourg (Moselle).

NOR : D E F E 1 2 5 2 0 7 4 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 460/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 17 août 1995 (BOC/PA N° 36 du 4 septembre 1995, p. 4145).

Arrêté n° 462/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 17 août 1995 (BOC/PA N° 36 du 4 septembre 1995, p. 4146).

Arrêté n° 271 du 21 mars 2000 (BOC/PA N° 16 du 17 avril 2000, p. 1821).

Arrêté N° 507 du 05 septembre 2005 portant dissolution du foyer du 1er régiment d'infanterie de Sarrebourg (Moselle). Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 37.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 38
05 octobre 2012

Arrêté N° 6154/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 octobre 2012 portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment d'hélicoptères de combat de Phalsbourg (Moselle).

NOR : D E F E 1 2 5 2 0 7 6 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 401 du 27 avril 2000 (BOC/PA N° 21 du 22 mai 2000, p. 2421).

Arrêté n° 502 du 29 mai 2000 (BOC/PA N° 24-25 du 19 juin 2000, p. 2918).

Arrêté n° 590 du 16 juillet 2001 (BOC/PA N° 32 du 6 août 2001, p. 4083).

Arrêté N° 699 du 29 novembre 2005 portant dissolution du foyer du 1er régiment d'hélicoptères de combat de Phalsbourg (Moselle). Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 38.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 39
05 octobre 2012

Arrêté N° 6156/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 octobre 2012 portant dissolution du cercle mixte du 31e régiment du génie de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).

NOR : D E F E 1 2 5 2 0 7 5 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 891 du 3 octobre 2000 (BOC/PA N° 43 du 23 octobre 2000, p. 5298.

Arrêté N° 119 du 02 mars 2006 portant dissolution du foyer du 31e régiment du génie de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne). Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 39.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 40
05 octobre 2012

Archivé Arrêté N° 6159/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 octobre 2012 portant dissolution du cercle du 17e régiment de génie parachutiste - camp de Caylus.

NOR : D E F E 1 2 5 2 0 1 7 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 789 du 17 août 2000 (BOC/PA N° 37 du 11 septembre 2000, p. 4828).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 558 du 4 juillet 2001 (BOC/PA N° 30 du 23 juillet 2001, p. 3772 ; BOEM 135.2).

Arrêté N° 556 du 30 septembre 2005 portant dissolution du foyer du groupement de camp de Caylus (Tarn et Garonne). Arrêté N° 153 du 08 juillet 2009 portant changement de dénomination du cercle mixte du groupement de camp de Caylus (Tarn-et-Garonne). Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 40.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 41
05 octobre 2012

Arrêté N° 6157/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 octobre 2012 portant dissolution du cercle mixte du 48e régiment de transmissions d'Agen (Lot-et-Garonne).

NOR : D E F E 1 2 5 2 0 3 5 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 417/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 20 juillet 1995 (BOC/PA N° 32 du 7 août 1995, p. 3771).

Arrêté N° 416 du 18 juillet 2005 portant dissolution du foyer du 48e régiment de transmissions d'Agen (Lot-et-Garonne). Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 41.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 42
05 octobre 2012

Arrêté N° 6155/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 octobre 2012 portant dissolution du cercle mixte du 9e bataillon de soutien aéromobile de Montauban.

NOR : D E F E 1 2 5 2 0 3 4 J
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 576 du 30 juillet 1999 (BOC/PA N° 34 du 23 août 1999, p. 4585).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 681/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 12 septembre 1997 (BOC/PA N° 47 du 17 novembre 1997, p. 4749).

Arrêté N° 22 du 13 janvier 2006 portant changement de dénomination du cercle mixte du détachement de la 11e base de soutien du matériel de Montauban (Ta rn-et-Garonne). Arrêté N° 1005/DEF/DCSCA du 23 juillet 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de la 11e base de soutien du matériel de Montauban. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 42.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 43
05 octobre 2012

Archivé Instruction N° 6188/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 octobre 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 2 0 3 3 J
Référence(s) :

Voir annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 40/DEF/DCCAT/OP/OI du 21 janvier 1986 fixant le rôle, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat administratif régional de l'armée de terre (C.A.R.A.T.). Instruction N° 663/DEF/DCCAT/OP/OI du 20 octobre 1986 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 665/DEF/DCCAT/OP/OI du 20 octobre 1986 fixant le rôle, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des commissariats de l'armée de terre. Instruction N° 239/DEF/CCC/SP du 18 octobre 1995 relative au fonctionnement du comité de coordination des commissariats et des organismes qui lui sont rattachés. Instruction N° 31512-1/DEF/DCCA/AG/ORG du 27 juin 2000 fixant la liste, l'implantation et la zone d'influence des organismes du service du commissariat de l'air. Instruction N° 31512-9/DEF/DCCA/AG/ORG du 26 février 2003 fixant l'organisation, les attributioons et le fonctionnement des établissements logistiques du commissariat de l'air. Instruction N° 31512-10/DEF/DCCA/AG/ORG du 30 octobre 2003 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement des structures locales d'achat et de mandatement du commissariat de l'air. Instruction N° 20304/DEF/DCCAT/ORH/OLOI/ORG du 18 mai 2006 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat de la base de transit interarmées. Instruction N° 328/DEF/DCCM/OAG du 13 décembre 2006 relative aux attributions des bureaux de la direction centrale du commissariat de la marine. Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Instruction N° 1705/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 25 octobre 2010 relative aux établissements logistiques du commissariat des armées de Brest et de Toulon. Instruction N° 2296/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 20 décembre 2010 relative aux établissements logisitiques du commissariat des armées de Marseille et de Brétigny-sur-Orge. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 43.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.1.1. , 510.1.1. , 110.3.2.3. , 110.3.3.3. , 110.3.4.4. , 113.3.3.2. , 512.1.1. , 112.7.
Texte 44
11 octobre 2012

Archivé Arrêté N° 6261/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 11 octobre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Dijon.

NOR : D E F E 1 2 5 2 0 6 5 A
Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 44.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 45
26 octobre 2012

Archivé Arrêté N° 6540/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 octobre 2012 portant création du cercle des forces armées de la Nouvelle-Calédonie.

NOR : D E F E 1 2 5 2 1 7 0 A
Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 45.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 46
17 juillet 2012

Arrêté du 17 juillet 2012 portant abrogations de textes.

NOR : D E F G 1 2 5 1 4 0 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 novembre 1976 fixant les conditions dans lesquelles les sous-officiers de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement peuvent exprimer leur choix en matière d'affectation. Arrêté du 16 juillet 1979 relatif à la création d'une spécialité « emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie ». Arrêté du 11 février 1987 fixant la liste des titres professionnels permettant aux gendarmes d'accéder à l'échelon exceptionnel. Arrêté du 09 septembre 1998 portant application des dispositions de l'article 2 du décret n° 98-744 du 18 août 1998 relatif à la mobilité des officiers et sous-officiers de gendarmerie. Arrêté du 24 mai 2002 portant ouverture d'un poste de changement d'armée d'un capitaine sous contrat du corps technique et administratif du service de santé des armées au profit du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 10 septembre 2004 relatif au concours d'admission dans le corps des majors de la gendarmerie nationale. Arrêté du 21 décembre 2004 relatif au recrutement par concours dans le corps des majors des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 27 juillet 2005 portant, pour les sous-officiers, les officiers mariniers et les militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2005 de l'article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 02 décembre 2008 fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude technique. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 46.
Texte 47
17 juillet 2012

Circulaire N° 63441/GEND/CAB du 17 juillet 2012 portant abrogations de textes.

NOR : D E F G 1 2 5 1 4 0 5 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire du 05 juillet 1921 relative à la réintégration des armes des militaires de la gendarmerie rayés des contrôles. Circulaire ADMINISTRATIVE N° 22399/AM/INT/MB/DC du 17 novembre 1958 sur le service du couchage, de l'ameublement, du chauffage, de l'éclairage et de la ventilation dans les formations de gendarmerie stationnées dans les départements et les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo. Circulaire N° 30500/DEF/GEND/BS/ADM du 01 juillet 1975 relative à l'application aux personnels de la gendarmerie du décret n° 68-298 du 21 mars 1968 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Circulaire N° 59900/DEF/GEND/CAB/SOC du 24 décembre 1976 relative à la collecte-décès. Circulaire N° 16930/DEF/GEND/LOG/ADM du 21 juin 1984 relative à la procédure à mettre en œuvre en vue de l'indemnisation du préjudice causé à l'Etat par l'auteur d'une infraction pénale dirigée contre un personnel ou un bien mobilier ou immobilier de la gendarmerie. Circulaire N° 8800/DEF/GEND/LOG/MAT/3 du 31 mars 1988 relative à la réalisation des munitions d'instruction. Circulaire N° 13100/DEF/GEND/P/AFC du 02 mai 1988 relative au recrutement des gendarmes auxiliaires. Circulaire N° 4750/DEF/GEND/LOG/MAT/3 du 21 février 1989 relative à la réalisation de rayonnages métalliques. Circulaire N° 15800/DEF/GEND/LOG/AI/1 N° 2700/DEF/DCG/T/T3 du 21 juin 1989 relative à l'entretien du casernement dans la gendarmerie. Circulaire N° 5600/DEF/GEND/P/ACC du 19 février 1992 relative aux modalités d'application des dispositions concernant les nouvelles limites d'âge aux militaires de la spécialité « emplois administratifs et d'état-major de la gendarmerie » (EAEM). Circulaire N° 20700/DEF/GEND/P/SOCA du 06 mai 1993 relative aux contrats d'engagement dans la spécialité « emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie » (EASG). Circulaire N° 7200/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 26 février 1996 relative aux conditions d'accès des officiers de gendarmerie au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Circulaire N° 17700/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 19 avril 1999 relative à l'attribution du diplôme de qualification militaire gendarmerie aux officiers obtenant certains titres de qualification professionnelle. Circulaire N° 5000/DEF/GEND/RH/RF/REC du 30 janvier 2001 relative au recrutement et à la gestion des aspirants de gendarmerie issus du volontariat. Circulaire N° 440/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 07 janvier 2002 relative au recrutement par concours dans le corps des majors des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Circulaire N° 12150/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 15 mars 2002 relative à la préparation des tableaux d'avancement pour 2003 des sous-officiers de carrière de la gendarmerie. Circulaire N° 34180/DEF/GEND/RH/RF/CE du 04 juillet 2002 relative à l'organisation, en 2002, de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur de la gendarmerie (à jour de son 1er modificatif du 23 août 2002). Circulaire N° 37010/DEF/GEND/RH/RF/CE du 17 juillet 2002 relative aux modalités d'organisation en 2003 du concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat. Circulaire N° 37020/DEF/GEND/RH/RF/CE du 17 juillet 2002 relative aux modalités d'organisation en 2003 du concours d'admission au cours de formation spécifique de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées, titulaires soit d'un diplôme de sortie de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, soit d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur, soit d'un titre d'ingénieur. Circulaire N° 38890/DEF/GEND/RH/RF/CE du 25 juillet 2002 relative à l'organisation du concours d'admission au collège interarmées de défense, concours 2003 (à jour de son 1er modificatif du 3 septembre 2003). Circulaire N° 318/DEF/GEND/RH/P/PO du 04 février 2003 relative à la préparation en 2003 du travail d'avancement des officiers de carrière et du recrutement au choix dans le corps des officiers, des majors et adjudants-chefs. Circulaire N° 15950/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mars 2003 relative à l'examen du diplôme de qualification militaire gendarmerie. Circulaire N° 28590/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 28 mai 2003 relative à la préparation des tableaux d'avancement pour 2004 des sous-officiers de carrière de la gendarmerie. Circulaire N° 31280/DEF/GEND/RH/RF/CE du 25 juin 2003 relative à l'organisation, en 2003, de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur de la gendarmerie (à jour de son 1er modificatif du 7 août 2003). Circulaire N° 34750/DEF/GEND/RH/RF/CE du 28 juillet 2003 relative aux modalités d'organisation en 2004 du concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur (concours universitaire). Circulaire N° 34760/DEF/GEND/RH/RF/CE du 28 juillet 2003 relative au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert en 2004 aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie. Circulaire N° 34770/DEF/GEND/RH/RF/CE du 28 juillet 2003 relative aux modalités d'organisation en 2004 du concours d'admission au cours de formation spécifique de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées, titulaires soit d'un diplôme de sortie de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, soit d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur, soit d'un titre d'ingénieur. Circulaire N° 36140/DEF/GEND/RH/RF/CE du 11 août 2003 relative aux modalités d'organisation en 2004 du concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat. Circulaire N° 36150/DEF/GEND/RH/RF/CE du 11 août 2003 relative aux modalités d'organisation en 2004 du concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie. Circulaire N° 39990/DEF/GEND/RH/RF/CE du 25 septembre 2003 relative aux modalités d'organisation en 2004 du concours d'admission dans le corps des majors de la gendarmerie nationale. Circulaire N° 45360/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 novembre 2003 relative à l'examen du diplôme de qualification militaire gendarmerie, session 2004. Circulaire N° 14850/DEF/GEND/RH/RF/CE du 25 mai 2004 relative à l'organisation du concours d'admission au collège interarmées de défense, concours 2005. Circulaire N° 21490/DEF/GEND/RH/RF/CE du 30 juillet 2004 relative aux modalités d'organisation du concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert en 2005 aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie. Circulaire N° 23850/DEF/GEND/RH/RF/CE du 25 août 2004 relative aux modalités d'organisation du concours sur épreuves à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert en 2005 aux officiers subalternes d'active des trois armées et des formations rattachées. Circulaire N° 710/DEF/GEND/RH/RF/CE du 11 janvier 2005 relative aux modalités d'organisation en 2005 du concours d'admission dans le corps des majors de la gendarmerie nationale (recrutement 2006). Circulaire N° 588/DEF/GEND/RH/P/PO du 22 février 2005 relative à la préparation en 2005 du travail d'avancement des officiers de carrière, et du recrutement au choix dans le corps des officiers, des majors et adjudants-chefs. Circulaire N° 15890/DEF/GEND/RH/RF/CE du 01 juin 2005 relative à l'organisation du concours d'admission au collège interarmées de défense, concours 2006. Circulaire N° 21560/DEF/GEND/RH/RF/CE du 25 juillet 2005 relative aux modalités d'organisation en 2006 du concours d'admission dans le corps des majors de la gendarmerie nationale (recrutement 2007). Circulaire N° 21630/DEF/GEND/RH/RF/CE du 26 juillet 2005 relative aux modalités d'organisation en 2006 du concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie. Circulaire N° 21640/DEF/GEND/RH/RF/CE du 26 juillet 2005 relative à l'examen du diplôme de qualification militaire gendarmerie session 2005. Circulaire N° 21670/DEF/GEND/RH/RF/CE du 26 juillet 2005 relative aux modalités d'organisation en 2006 du concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (G 2). Circulaire N° 21680/DEF/GEND/RH/RF/CE du 26 juillet 2005 relative aux modalités d'organisation en 2006 du concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (G 3). Circulaire N° 21710/DEF/GEND/RH/RF/CE du 27 juillet 2005 relative aux modalités d'organisation en 2006 du concours sur épreuves à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées (OA). Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 47.
Texte 48
17 juillet 2012

Instruction N° 63436/GEND/CAB du 17 juillet 2012 portant abrogations de textes.

NOR : D E F G 1 2 5 1 4 0 6 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 12789/MA/GEND/AM du 31 mars 1960 relative au service et à la comptabilité des munitions d'instruction dans les formations de la gendarmerie nationale. Instruction N° 27300/P/DEF/GEND/P/AFC du 02 décembre 1981 relative à l'admission dans la spécialité « emplois administratifs et d'état-major de la gendarmerie ». Instruction PROVISOIRE N° 32190/DEF/GEND/LOG/BDG du 02 décembre 1983 pour la mise en œuvre du budget organique dans la gendarmerie. Instruction N° 3310/DEF/EMAT/SOU/SER/SA N° 30950/DEF/GEND/LOG du 18 novembre 1985 relative à la participation de l'armée de terre à l'équipement et au soutien logistique des matériels de la gendarmerie. Instruction N° 33750/DEF/GEND/OE/INST du 28 décembre 1987 relative au brevet de sous-officier de réserve de la gendarmerie du 1 er degré. Instruction N° 6350/DEF/GEND/OE/INST du 08 mars 1988 relative à l'admission des officiers de gendarmerie à l'école d'état-major. Instruction N° 20500/DEF/GEND/OE/INST du 30 juillet 1992 relative à la formation des sous-officiers de gendarmerie servant au titre de la spécialité « télécommunications et informatique ». Instruction N° 3000/DEF/GEND/P/0 du 05 octobre 1993 relative à l'avancement des officiers de réserve de la gendarmerie. Instruction N° 16200/DEF/GEND/P/FORM du 10 mai 1995 relative à la formation des sous-officiers servant au titre de la spécialité « paramédicale ». Instruction N° 43100/DEF/GEND/RH/ETG du 02 décembre 1996 relative aux conditions d'attribution de l'échelon exceptionnel de gendarme, d'adjudant-chef, de major de la gendarmerie nationale et de la spécialité emplois administratifs et d'état-major de la gendarmerie. Instruction N° 39000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 01 octobre 1998 relative aux mutations des sous-officiers de gendarmerie autres que les majors. Instruction N° 14200/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 24 mars 1999 relative à la mobilité en métropole des majors de gendarmerie. Instruction N° 4000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 24 janvier 2000 relative à la formation des sous-officiers de gendarmerie servant au titre de la spécialité « traitement automatique de l'information ». Instruction N° 41000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 17 août 2000 relative à la formation complémentaire des gendarmes en unité. Certificat d'aptitude technique. Instruction N° 28900/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 02 juin 2003 relative à la formation des gendarmes adjoints volontaire, agents de police judiciaire adjoints. Instruction N° 9700/DEF/GEND/RH/FORM du 20 janvier 2006 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l'examen du diplôme d'arme. Instruction N° 150386/GEND/SRH/SDC/BFORM du 15 décembre 2009 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l'examen du diplôme d'arme. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 48.
Texte 49
07 août 2012

Circulaire N° 0-15541-2012/DEF/EMM/ROJ du 07 août 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 1 2 5 2 0 0 2 C
Référence(s) : Instruction N° 0-35825-2009/DEF/EMM/ORJ du 04 septembre 2009 relative à la documentation de base de l'état-major de la marine.

b) Note n° 0-3507-2012/DEF/EMM/ROJ du 14 février 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 370/EMG/1 du 10 mai 1957 (BO, p. 1611) modifiée.

Circulaire n° 485/EMG/1 du 5 juillet 1957 (BO, p. 2309).

Circulaire n° 591/EMG/1 du 22 août 1957 (n.i. BO ; BOT, 1962, p. 551).

Circulaire n° 714/EMG/1 du 24 octobre 1957 (n.i. BO ; BOT, 1957, p. 3241).

Circulaire n° 4436 SC/AERO/M du 18 décembre 1957 (n.i. BO ; BOT, 1958, p. 1).

Circulaire n° 201/EMM/1/AR du 16 juin 1962 (n.i. BO ; BOT, 1962, p. 641) modifiée.

Circulaire n° 408/EMM/1/AR du 22 décembre 1962 (n.i. BO ; BOT, 1962, p. 1039).

Circulaire n° 20/EMM/1/AR du 22 janvier 1963 (n.i. BO ; BOT, 1963, p. 11).

Circulaire n° 199/EMM.1/AR du 16 juillet 1963 (n.i. BO ; BOT, 1963, p. 403) modifiée.

Circulaire n° 40/EMM.1/AR du 3 février 1964 (n.i. BO ; BOT, 1964, p. 35) modifiée.

Circulaire n° 315/EMM.1/AR du 29 octobre 1964 (n.i. BO ; BOT, 1964, p. 497) modifiée.

Circulaire n° 30/EMM.1/EF du 6 février 1965 (n.i. BO ; BOT, 1965, p. 31).

Circulaire n° 329/EMM/1/AR du 6 novembre 1965 (n.i. BO ; BOT, 1965, p. 365).

Circulaire n° 101/EMM/1/AR du 5 avril 1966 (n.i. BO ; BOT, 1966, p. 105).

Circulaire n° 604/EMM/3 du 21 juin 1966 (n.i. BO ; BOT, 1966, p. 199).

Circulaire n° 196/EMM/1/AR du 8 juillet 1966 (n.i. BO ; BOT, 1966, p. 243).

Circulaire n° 232/EMM/1/AR du 31 août 1966 (n.i. BO ; BOT, 1966, p. 291) modifiée.

Circulaire n° 6/EMM/1/AR du 6 janvier 1967 (n.i. BO ; BOT, 1967, p. 1).

Circulaire n° 263/EMM/1/AR du 21 novembre 1967 (n.i. BO ; BOT, 1967, p. 707).

Circulaire n° 42/EMM/1/AR du 15 février 1968 (n.i. BO ; BOT, 1968, p. 231).

Circulaire n° 42/EMM/SM du 29 avril 1968 (n.i. BO ; BOT, 1968, p. 339).

Circulaire N° 695/EMM/4 du 25 novembre 1968 relative à la pollution des eaux de mer par les hydrocarbures.

Circulaire n° 65/EMM/SM du 14 mai 1969 (n.i. BO ; BOT, 1969, p. 333) modifiée.

Circulaire n° 180/EMM.1/AR du 30 juillet 1969 (n.i. BO ; BOT, 1969, p. 479).

Circulaire n° 1368/M/SC/AERO/TECH du 26 mai 1970 (n.i. BO ; BOT, 1970, p. 249).

Circulaire n° 231/EMM/MAT/AR du 17 août 1970 (n.i. BO ; BOT, 1970, p. 487).

Circulaire n° 130/EMM/MAT/SDA du 27 novembre 1970 (n.i. BO ; BOT, 1970, p. 669).

Circulaire n° 216/EMM/MAT/AR du 7 octobre 1971 (n.i. BO ; BOT, 1971, p. 549).

Circulaire n° 225/EMM/MAT/AR du 15 octobre 1971 (n.i. BO ; BOT, 1974, p. 337) modifiée.

Circulaire n° 269/EMM/MAT/AR du 17 décembre 1971 (n.i. BO ; BOT, 1974, p. 313) modifiée.

Circulaire n° 10/EMM/MAT/AR du 18 janvier 1973 (n.i. BO ; BOT, 1973, p. 363).

Circulaire N° 17/EMM/PL/RA du 25 janvier 1973 relative à l'aide à apporter au personnel en matière de sécurité sociale.

Circulaire n° 110/EMM/MAT/AR du 12 juin 1973 (n.i. BO ; BOT, 1974, p. 333).

Circulaire n° 29/EMM/MAT/EP du 15 mars 1974 (n.i. BO ; BOT, 1974, p. 191).

Circulaire N° 39/EMM/PL/RA du 04 février 1976 relative aux correspondants de la sécurité sociale militaire. Circulaire N° 67/EMM/PL/RA du 23 mars 1976 portant rappel de prescriptions relatives à la constitution des dossiers d'accidents.

Circulaire n° 33/EMM/MAT/SM du 30 avril 1976 (n.i. BO ; BDR, tome I, p. 115) modifiée.

Circulaire N° 89/EMM/LOG/EF du 16 juin 1977 relative à la transmission du rapport de fin d'indisponibilité périodique d'entretien et de réparation (IPER) et du procès-verbal d'essai après IPER. Circulaire N° 470/EMM/PL/ORG du 30 octobre 1980 relative au contrôle de l'aptitude médicale du personnel plongeur de la marine.

Circulaire n° 94/EMM/MAT/ST du 27 avril 1983 (n.i. BO ; BOT, 1983, p. 311 ; BOEM 914-61) modifiée.

Circulaire n° 212/EMM/MAT/ST du 24 juin 1987 (n.i. BO ; BT, 1987, p. 629 ; BOEM 913-41) modifiée.

Circulaire n° 363/DEF/EMM/MAT/ST du 11 octobre 1991 (n.i. BO ; BT, 1991, p. 399 ; BOEM 913-31) modifiée.

Circulaire n° 112/DEF/EMM/MAT/SM/-- du 1er février 1993 (n.i. BO ; BDR, tome II, p. 1367).

Circulaire n° 146/DEF/EMM/PROG/PFM du 21 avril 1995 (n.i. BO ; BT, 1995, p. 21 ; BOEM 913-34).

Circulaire n° 509/DEF/EMM/OPL/ST du 14 juin 2000 (n.i. BO ; BT, 2000, p. 475 ; BOEM 913-35, 914-62) modifiée.

Circulaire n° 10/DEF/EMM/OPL/STN/-- du 11 mars 2002 (n.i. BO ; BDR, tome II, p. 2099).

Circulaire N° 128/DEF/EMM/CG du 28 septembre 2004 relative au tableau de bord du chef d'état-major de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 49.
Texte 50
17 août 2012

Archivé Instruction N° 0-14462-2012/DEF/EMM/PIL du 17 août 2012 relative au dialogue de commandement au sein de la chaîne organique de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 2 5 1 8 4 5 J
Abrogé le 06 avril 2017 par : INSTRUCTION N° 575/DEF/EMM/PIL relative au dialogue de commandement au sein de la chaîne organique de la marine nationale. Référence(s) :

Voir annexe II.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-50800-2010/DEF/EMM/PIL du 16 novembre 2010 relative au dialogue de commandement au sein de la chaîne organique de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 50.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.1. , 112.1.
Texte 51
17 août 2012

Archivé Instruction N° 0-18242-2012/DEF/EMM/PIL du 17 août 2012 relative au cadre général du contrôle interne dans la marine nationale.

NOR : D E F B 1 2 5 1 9 1 8 J
Abrogé le 26 septembre 2017 par : INSTRUCTION N° 1576/ARM/EMM/PIL relative au cadre général du contrôle interne dans la marine nationale. Référence(s) :

Voir annexe X.

Texte(s) abrogé(s) :

Directive provisoire n° 0-25359-2011/DEF/EMM/PIL du 23 septembre 2011 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 51.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.1. , 112.1.
Texte 52
14 septembre 2012

Archivé Instruction N° 80/DEF/DPMM/2/RA du 14 septembre 2012 relative à l'avancement du personnel non officier de la marine.

NOR : D E F B 1 2 5 1 9 1 7 J
Abrogé le 02 juin 2014 par : INSTRUCTION N° 80/DEF/DPMM/2/RA relative à l'avancement des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Référence(s) :

Voir annexe IV.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 80/DEF/DPMM/2/RA du 17 juillet 2009 relative à l'avancement du personnel non officier de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Quatres annexes. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 52.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.3.5.
Texte 53
18 septembre 2012

Archivé Décision N° 0-22125-2012/DEF/EMM/ROJ du 18 septembre 2012 portant réactivation de la 31e flottille d'hélicoptères embarqués 31 F.

NOR : D E F B 1 2 5 2 0 0 1 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-9404-2010/DEF/EMM/ORJ du 04 mars 2010 portant mise en sommeil de la flottille 31F. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 53.
Classé(s) au(x) : BOEM 480.1.
Texte 54
20 septembre 2012

Décision N° 0-19842-2012/DEF/EMM/EXPERT du 20 septembre 2012 portant admission au service actif du bâtiment de projection et de commandement « Dixmude ».

NOR : D E F B 1 2 5 1 9 2 0 S
Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 54.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.1.
Texte 55
21 septembre 2012

Décision N° 0-21480-2012/DEF/EMM/STN du 21 septembre 2012 portant changement de position du patrouilleur type P400 « La Railleuse ».

NOR : D E F B 1 2 5 1 9 2 2 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Directive n° 0-6641-2012/DEF/EMM/CO-ORG/-- du 6 mars 2012 (n.i. BO).

Décision N° 0-14184-2011/DEF/EMM/STN du 23 mai 2011 portant changement de position du patrouilleur type P400 « La Railleuse ». Décision N° 0-11355-2012/DEF/EMM/STN du 30 mai 2012 portant changement de position du patrouilleur type P 400 « La Railleuse ».

Compte rendu n° 2-50051-2012/SMP BREST/BATDESARM du 7 août 2012 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 55.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 56
21 septembre 2012

Décision N° 0-21463-2012/DEF/EMM/STN du 21 septembre 2012 portant changement de position du patrouilleur type P400 « La Tapageuse ».

NOR : D E F B 1 2 5 1 9 2 1 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Directive n° 0-6641-2012/DEF/EMM/CO-ORG/-- du 6 mars 2012 (n.i. BO).

Décision N° 0-6738-2012/DEF/EMM/EMO du 29 mars 2012 portant changement d'affectation du patrouilleur de 400 tonnes « La Tapageuse ».

Compte-rendu n° 2-50057-2012/SMP BREST/BATDESARM du 7 août 2012 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 56.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 57
21 septembre 2012

Instruction N° 0-20685-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 21 septembre 2012 relative au concours d'admission sur titres en deuxième et troisième années de l'école navale et concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine.

NOR : D E F B 1 2 5 1 9 9 8 J
Référence(s) :

Voir annexe I.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-15566-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 06 mai 2009 relative au concours d'admission sur titres à l'école navale et au concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 57.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Texte 58
27 septembre 2012

Décision N° 0-22904-2012/DEF/CEMM du 27 septembre 2012 portant attribution de commission de capitaine de vaisseau « chef de division ».

NOR : D E F B 1 2 5 1 9 9 6 S
Référence(s) : Décret N° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale. Instruction N° 77/EMM/PL/ORG du 27 février 1986 relative au cérémonial dans la marine. Texte(s) abrogé(s) : Lettre N° 264/EMM/PL/ORG du 16 novembre 1978 relative à l'attribution de commission de capitaine de vaisseau « chef de division ». Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 58.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.6.
Texte 59
03 octobre 2012

Décision N° 0-23262-2012/DEF/EMM/EMO du 03 octobre 2012 portant affectation temporaire du chaland de transport de matériel n° 26.

NOR : D E F B 1 2 5 1 9 9 5 S
Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 59.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.2.
Texte 60
31 août 2012

Archivé Arrêté du 31 août 2012 fixant la liste des chefs d'organismes relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 2 5 1 8 9 4 A
Abrogé le 07 juin 2016 par : ARRÊTÉ fixant la liste des chefs d'organisme relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 60.
Classé(s) au(x) : BOEM 610.1. , 110.3.4.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 61
24 octobre 2012

Archivé Circulaire N° 9955/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 24 octobre 2012 relative à l'attribution au titre de l'année 2013 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 2 1 3 4 C
Abrogé le 12 juillet 2013 par : CIRCULAIRE N° 2940/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative à l'attribution au titre de l'année 2014 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées. Référence(s) : Code du 03 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2009-21 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. Décret N° 2011-1234 du 04 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4932/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 28 novembre 2011 relative à l'attribution au titre de l'année 2012 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 61.
Texte 62
24 juillet 2012

Archivé Circulaire N° 273010/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/SC/FGNO du 24 juillet 2012 relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2013 du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, millésime 2014.

NOR : D E F T 1 2 5 1 9 9 4 C
Abrogé le 22 juillet 2013 par : CIRCULAIRE N° 272817/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/SC/FGSO-E relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2014 du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, millésime 2015. Référence(s) : Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Circulaire N° 271534/DEF/RH-AT/SDFE/BIF/SC/FISO du 29 mars 2010 relative à la préparation et à l'épreuve d'accès au deuxième niveau du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 273060/DEF/RH-AT/IF/SC/FISO du 21 juin 2011 relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2012 du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, millésime 2013. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 62.
Texte 63
20 septembre 2012

Archivé Décision N° 0-22431-2012/DEF/EMM/SEC du 20 septembre 2012 portant délégation de signature du chef d'état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A.

NOR : D E F B 1 2 5 1 9 1 4 S
Abrogé le 31 janvier 2013 par : DÉCISION N° 0-1774-2013/DEF/EMM/SEC portant délégation de signature du chef d'état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A. Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 0-24806-2011/DEF/EMM/SEC du 14 septembre 2011 (n.i. BO) modifiée.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 63.
Texte 64
11 octobre 2012

Circulaire N° 0-22778-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 11 octobre 2012 relative au thème général de la première épreuve de français des concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine en 2014.

NOR : D E F B 1 2 5 2 0 8 1 C
Référence(s) : Arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine. Instruction N° 0-19563-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 10 août 2012 relative aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine. Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 64.