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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : cabinet

INSTRUCTION N° 63436/GEND/CAB portant abrogations de textes.

Du 17 juillet 2012
NOR D E F G 1 2 5 1 4 0 6 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 12789/MA/GEND/AM du 31 mars 1960 relative au service et à la comptabilité des munitions d'instruction dans les formations de la gendarmerie nationale. Instruction N° 27300/P/DEF/GEND/P/AFC du 02 décembre 1981 relative à l'admission dans la spécialité « emplois administratifs et d'état-major de la gendarmerie ». Instruction PROVISOIRE N° 32190/DEF/GEND/LOG/BDG du 02 décembre 1983 pour la mise en œuvre du budget organique dans la gendarmerie. Instruction N° 3310/DEF/EMAT/SOU/SER/SA N° 30950/DEF/GEND/LOG du 18 novembre 1985 relative à la participation de l'armée de terre à l'équipement et au soutien logistique des matériels de la gendarmerie. Instruction N° 33750/DEF/GEND/OE/INST du 28 décembre 1987 relative au brevet de sous-officier de réserve de la gendarmerie du 1 er degré. Instruction N° 6350/DEF/GEND/OE/INST du 08 mars 1988 relative à l'admission des officiers de gendarmerie à l'école d'état-major. Instruction N° 20500/DEF/GEND/OE/INST du 30 juillet 1992 relative à la formation des sous-officiers de gendarmerie servant au titre de la spécialité « télécommunications et informatique ». Instruction N° 3000/DEF/GEND/P/0 du 05 octobre 1993 relative à l'avancement des officiers de réserve de la gendarmerie. Instruction N° 16200/DEF/GEND/P/FORM du 10 mai 1995 relative à la formation des sous-officiers servant au titre de la spécialité « paramédicale ». Instruction N° 43100/DEF/GEND/RH/ETG du 02 décembre 1996 relative aux conditions d'attribution de l'échelon exceptionnel de gendarme, d'adjudant-chef, de major de la gendarmerie nationale et de la spécialité emplois administratifs et d'état-major de la gendarmerie. Instruction N° 39000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 01 octobre 1998 relative aux mutations des sous-officiers de gendarmerie autres que les majors. Instruction N° 14200/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 24 mars 1999 relative à la mobilité en métropole des majors de gendarmerie. Instruction N° 4000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 24 janvier 2000 relative à la formation des sous-officiers de gendarmerie servant au titre de la spécialité « traitement automatique de l'information ». Instruction N° 41000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 17 août 2000 relative à la formation complémentaire des gendarmes en unité. Certificat d'aptitude technique. Instruction N° 28900/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 02 juin 2003 relative à la formation des gendarmes adjoints volontaire, agents de police judiciaire adjoints. Instruction N° 9700/DEF/GEND/RH/FORM du 20 janvier 2006 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l'examen du diplôme d'arme. Instruction N° 150386/GEND/SRH/SDC/BFORM du 15 décembre 2009 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l'examen du diplôme d'arme.

Référence de publication : BOC n°48 du 09/11/2012

La présente instruction abroge les instructions suivantes :

Pour le ministre de l'intérieur et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Jacques MIGNAUX.