DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
cabinet
NOR D E F G 1 2 5 1 4 0 6 J
INSTRUCTION N° 63436/GEND/CAB portant abrogations de textes.
Du 17 juillet 2012NOR D E F G 1 2 5 1 4 0 6 J
La présente instruction abroge les instructions suivantes :
- instruction n° 12789/MA/GEND/AM du 31 mars 1960 modifiée, relative au service et à la comptabilité des munitions d\'instruction dans les formations de la gendarmerie nationale ;
- instruction n° 27300/P/DEF/GEND/P/AFC du 2 décembre 1981 modifiée, relative à l\'admission dans la spécialité « emplois administratifs et d\'état-major de la gendarmerie » ;
- instruction provisoire n° 32190/DEF/GEND/LOG/BDG du 2 décembre 1983 pour la mise en œuvre du budget organique dans la gendarmerie ;
- instruction n° 3310/DEF/EMAT/SOU/SER/SA N° 30950/DEF/GEND/LOG du 18 novembre 1985 relative à la participation de l\'armée de terre à l\'équipement et au soutien logistique des matériels de la gendarmerie ;
- instruction n° 33750/DEF/GEND/OE/INST du 28 décembre 1987 relative au brevet de sous-officier de réserve de la gendarmerie du 1er degré ;
- instruction n° 6350/DEF/GEND/OE/INST du 8 mars 1988 relative à l\'admission des officiers de gendarmerie à l\'école d\'état-major ;
- instruction n° 20500/DEF/GEND/OE/INST du 30 juillet 1992 modifiée, relative à la formation des sous-officiers de gendarmerie servant au titre de la spécialité « télécommunications et informatique » ;
- instruction n° 3000/DEF/GEND/P/0 du 5 octobre 1993 relative à l\'avancement des officiers de réserve de la gendarmerie ;
- instruction n° 16200/DEF/GEND/P/FORM du 10 mai 1995 relative à la formation des sous-officiers servant au titre de la spécialité « paramédicale » ;
- instruction n° 43100/DEF/GEND/RH/ETG du 2 décembre 1996 modifiée, relative aux conditions d\'attribution de l\'échelon exceptionnel de gendarme, d\'adjudant-chef, de major de la gendarmerie nationale et de la spécialité emplois administratifs et d\'état-major de la gendarmerie ;
- instruction n° 39000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 1er octobre 1998 modifiée, relative aux mutations des sous-officiers de gendarmerie autres que les majors ;
- instruction n° 14200/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 24 mars 1999 relative à la mobilité en métropole des majors de gendarmerie ;
- instruction n° 4000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 24 janvier 2000 modifiée, relative à la formation des sous-officiers de gendarmerie servant au titre de la spécialité « traitement automatique de l\'information » ;
- instruction n° 41000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 17 août 2000 modifiée, relative à la formation complémentaire des gendarmes en unité. Certificat d\'aptitude technique ;
- instruction n° 28900/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 2 juin 2003 modifiée, relative à la formation des gendarmes adjoints volontaire, agents de police judiciaire adjoints ;
- instruction n° 9700/DEF/GEND/RH/FORM du 20 janvier 2006 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l\'examen du diplôme d\'arme ;
- instruction n° 150386/GEND/SRH/SDC/BFORM du 15 décembre 2009 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l\'examen du diplôme d\'arme.
Pour le ministre de l'intérieur et par délégation :
Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
Jacques MIGNAUX.