Les télécommunications et l'informatique comptent parmi les technologies essentielles pour l'exécution des missions et pour l'organisation du service de la gendarmerie.

De plus en plus performantes, elles doivent être servies par des personnels hautement qualifiés, capables d'être à la fois des conseillers techniques du commandement et des animateurs vis-à-vis des unités.

La présente instruction a pour objet de définir les modalités de sélection et de formation des sous-officiers de gendarmerie ayant choisi de servir au titre de la spécialité « télécommunications et informatique » (TI).

Nota.

Cette spécialité est totalement distincte de celle intitulée « traitement automatique de l'information » (TAI), qui concerne les sous-officiers servant les systèmes informatiques et réseaux centralisés.

1. Dispositions générales.

La formation des sous-officiers appelés à exercer une fonction dans le domaine des télécommunications et de l'informatique comporte trois phases distinctes :

• une qualification élémentaire correspondant au certificat des télécommunications et de l'informatique (CTI) ;

• une formation de base essentiellement technique et concrétisée par l'acquisition du diplôme des télécommunications et de l'informatique (DTI) ;

• une formation complémentaire axée sur le commandement d'un service, destinée aux seuls gradés de la spécialité (ou gendarmes inscrits au tableau d'avancement) et correspondant au stage national de qualification au commandement (SNQC).

Chacune de ces phases fait l'objet d'un stage organisé en école.

Le schéma récapitulatif de la formation figure en annexe I.

2. Certificat des télécommunications et de l'informatique (CTI).

Le CTI a pour objet de donner à des sous-officiers, une formation générale d'utilisateur privilégié des moyens de télécommunications et de bureautique à l'échelon compagnie ou escadron. L'obtention du seul CTI ne donne pas accès à la spécialité.

2.1. Programme du stage.

D'une durée de quatre semaines, le stage porte sur les domaines suivants :

• connaissance et exploitation des moyens (la bureautique, les réseaux de communication, les matériels en service) ;

• notions d'administration et de gestion (suivi des matériels, gestion téléphonique) ;

• notions de dépannage (technologie, mesures, techniques de dépannage).

2.2. Candidature.

2.2.1. Conditions requises.

Être titulaire du certificat d'aptitude technique (ou du DAT).

Être affecté, ou susceptible de l'être :

• dans un groupe de commandement de compagnie de gendarmerie départementale ou d'escadron d'autoroute ;

• au service télécommunications et informatique d'un escadron de gendarmerie mobile.

Ne pas être possesseur du CTEG « exploitation radio » ou d'un titre équivalent.

Les demandes ou propositions ne peuvent être établies qu'une seule fois.

2.2.2. Établissement des dossiers.

Les demandes ou propositions sont établies sur état imprimé N° 314-1/18 puis transmises jusqu'à l'échelon circonscription de gendarmerie. Dans la limite des places qui leur sont attribuées et aux dates indiquées par le calendrier annuel des cours et stages, les commandants de circonscription adressent à la DGGN, sous-direction des télécommunications et de l'informatique, les nom, prénom, NIGEND et affectation des sous-officiers concernés.

2.3. Sanction du cours.

Le CTI est attribué par le commandant de l'école où a lieu le stage, aux candidats qui ont obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 aux différents contrôles de connaissances subis au cours du stage.

3. Diplôme des télécommunications et de l'informatique (DTI).

Le DTI a pour objet de donner à des sous-officiers une qualification suffisante pour appréhender l'ensemble des problèmes des télécommunications et de la bureautique. A l'issue de la formation les gendarmes doivent notamment être en mesure de :

• connaître les principes de fonctionnement des matériels de télécommunications et des micro-ordinateurs ;

• maîtriser les problèmes d'administration et de gestion intéressant les différents services des télécommunications et de l'informatique ;

• réaliser des études techniques ;

• dispenser la formation nécessaires aux utilisateurs des systèmes de télécommunication et de bureautique ;

• procéder au dépannage des matériels de la gendarmerie des deuxième et troisième échelons.

3.1. Déroulement et programme du stage.

3.1.1. Déroulement (cf.  ANNEXE II ).

Le diplôme comprend deux parties séparées par une période d'application des connaissances en service spécialisé. Au total la formation s'étend sur deux années scolaires. Le DTI, 1re partie, donne accès à la spécialité « télécommunications et informatique ». Les sous-officiers qui en sont titulaires sont affectés dans un emploi de spécialiste à partir de l'échelon groupement. Ils sont maintenus dans la spécialité durant toute leur carrière de sous-officier, sauf en cas d'inaptitude, de faute technique ou de situation sociale exceptionnelle qui justifierait leur départ de la spécialité.

3.1.2. Programme.

DTI, 1re partie (3 unités de valeur).

UV 1 « qualification » : formation générale de base, connaissance et exploitation des moyens, notions élémentaires de dépannage.

Nota.

L'UV 1 « qualification » est sanctionnée par un contrôle de connaissances ; les stagiaires qui n'obtiennent pas une note au moins égale à 10 sur 20 lors de ce contrôle sont revoyés dans leur unité et ne peuvent plus être admis dans la spécialité. Ceux d'entre eux qui ne sont pas déjà titulaires du certificat technique élémentaire de la gendarmerie (CTEG) ou du CTI, se voient attribuer cette dernière qualification à condition que la note moyenne obtenue à l'UV 1 ne soit pas inférieure à 8 sur 20.

UV 2 « connaissances générales » : informatique et bureautique de service, systèmes filaires, techniques de gestion et d'administration.

UV 3 « spécialisation » : technique radio, exploitation des moyens bureautique et informatique, réseaux.

DTI, 2e partie (1 unité de valeur).

UV 4 « technique approfondie » : technique des réseaux informatiques, transmissions numériques, réseaux spécifiques, etc.

3.2. Candidature.

3.2.1. Conditions requises.

DTI, 1re partie.

Être volontaire.

Être sous-officier de carrière.

Ne pas avoir fait l'objet ou ne pas être en instance d'une punition pour un des motifs de l'annexe VI du règlement de discipline générale dans les armées (au cours des deux années civiles précédant l'année de dépôt de la demande).

Être âgé de moins de 40 ans au 1er janvier de l'année de passage de l'examen d'admission.

Ne pas avoir échoué au CTI (titre dont la possession n'est cependant pas exigée des candidats), ni à la phase de qualification du DTI.

Ne pas avoir échoué au CTEG « technique radio » (stage ou examen final).

Pour être admis au stage, les candidats doivent réussir un examen d'admission comportant les épreuves suivantes :

• tests psychotechniques (raisonnement, dextérité manuelle, aptitude au travail en atelier) ;

• contrôle des connaissances (mathématiques, électricité).

Cet examen ne peut être subi qu'une seule fois.

Nota.

Les gendarmes en service outre-mer peuvent faire acte de candidature au DTI sous réserve que leur rapatriement intervienne normalement avant l'examen d'admission.

DTI, 2e partie.

Avoir obtenu les trois unités de valeur du DTI, 1re partie.

3.2.2. Établissement des dossiers.

Les dossiers de candidature établis sur imprimé N° 314-1/18, doivent parvenir à la DGGN, sous-direction des télécommunications et de l'informatique, aux dates prévues par la circulaire annuelle relative à l'organisation des cours et stages. Une déclaration d'engagement selon le modèle joint dans la circulaire de 3e référence doit être jointe au dossier.

Pour le DTI, 2e partie, seule sera transmise une liste comportant les nom, prénoms, NIGEND et affectation des sous-officiers concernés, ainsi que le lieu où ils ont effectué le stage de perfectionnement.

3.3. Sanction du cours.

Le diplôme des télécommunications et de l'informatique est attribué par le général commandant les écoles de la gendarmerie sur proposition du commandant de l'école où a eu lieu le stage, aux candidats ayant satisfait aux examens de fin de stage (1re et 2e parties).

4. Stage national de qualification au commandement (SNQC).

Les sous-officiers inscrits au tableau d'avancement annuel pour le grade de maréchal des logis-chef de la spécialité « télécommunications et informatique » suivent le module tronc commun du SNQC pendant deux semaines (cf. inst. citée en référence). Ce stage a pour but de faire acquérir aux gradés de la spécialité les compétences nécessaires au commandement et à l'administration d'un service.

4.1. Déroulement.

Le tronc commun du stage national de qualification au commandement est assuré au sein d'une école sous la responsabilité du commandant des écoles de la gendarmerie (CEG) dans les conditions fixées pour les gradés du cadre général.

4.2. Modalités de désignation.

4.2.1. Expression des besoins.

Les commandants de circonscription font connaître au commandant des écoles, avant le 30 septembre de chaque année, leurs estimations de besoins en places, pour l'année suivante, au SNQC de la spécialité. Les états définitifs sont ensuite confirmés avant le 31 janvier au CEG ainsi qu'à la DGGN, sous-direction des télécommunications et de l'informatique, bureau télécommunications et télématique.

4.2.2. Convocation.

La répartition des places par circonscription pour le tronc commun est du ressort du CEG.

4.3. Programme.

Le programme du tronc commun est défini par l'instruction rappelée en référence.

4.4. Sanction.

La formation suivie fait l'objet d'une fiche d'appréciation délivrée par le commandant des écoles à l'issue du tronc commun, selon le modèle défini pour le cadre général. Cette fiche est transmise directement au commandant de la circonscription dont relève le candidat.

5. DIplôme de qualification supérieure de la gendarmerie, spécialité « télécommunications et informatique » (dqsg/s/ti), 1re partie.

Le DQSG/S/TI, 1re partie, est attribué par le commandant de circonscription de gendarmerie aux maréchaux des logis-chefs de la spécialité ayant réussi au stage SNQC (copie de la décision d'attribution est adressée à la DGGN, bureau personnels sous-officiers). La date d'attribution du diplôme est :

• celle de la promotion au grade de maréchal des logis-chef pour les candidats promus postérieurement à leur participation au SNQC ;

• celle de la fin du SNQC pour les candidats promus antérieurement.

Par analogie avec le cadre général les principes d'attribution suivants seront adoptés.

5.1. Le candidat a de bonnes appréciations au stage.

Il se voit attribuer sans condition le DQSG/S/TI, 1re partie.

5.2. Le directeur de stage émet, dans la rubrique « Observations complémentaires » de la fiche d'appréciation, un avis réservé sur les aptitudes du candidat.

Le sous-officier peut, après avis de la commission d'aptitude (la commission d'aptitude, présidée par l'adjoint du commandant de circonscription ou par son chef d'état-major, est composée du chef du bureau personnel et de l'officier chef de service de la légion d'affectation du militaire concerné. Elle se réunit en tant que de besoin, sur convocation du commandant de circonscription), principalement fondé sur sa manière habituelle de servir, soit se voit attribuer le DQSG/S/TI, 1re partie, soit faire l'objet d'un report d'attribution dont la durée ne peut excéder une année.

Les ajournements doivent être notifiés individuellement aux intéressés.

6. Dispositions administratives.

Les personnels désignés pourront prétendre aux indemnités réglementaires dans les conditions ci-après.

6.1. Examen d'admission au DTI.

Indemnités de déplacement temporaire allouées hors budget de fonctionnement, chapitre 34.44, article 10.

6.2. Stage de formation du DTI (1re et 2e parties).

Indemnités de stage à imputer hors budget de fonctionnement, chapitre 34.06, article 10.

6.3. CTI et stage national de qualification au commandement.

Indemnités de stage imputables sous budget de fonctionnement.

6.4. Textes abrogés.

Instruction n^o 14260/DEF/GEND/OE/TI du 29 mai 1990 (n.i. BO).