La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le concours d'admission dans le corps des majors de la gendarmerie nationale sera organisé en 2006 (recrutement 2007).

1. Centres d'examen.

Les commandants de région de gendarmerie ou autres autorités ⁽¹⁾ ont toute latitude pour organiser un ou plusieurs centres d'examen, en fonction des considérations locales conformément aux dispositions de l'instruction de sixième référence. Ils indiqueront avant le 20 novembre 2005, directement à la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau des concours et examens (BCE) le nombre de candidats devant composer dans chaque centre. Il sera précisé, par centre, le nombre de salles ainsi que la répartition des candidats selon la subdivision d'arme ou la spécialité.

2. Dates et horaires de l'épreuve d'admissibilité.

L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le mardi 10 janvier 2006 dans les centres d'examen mis en place au niveau des régions ou autres formations (1), de 14 heures à 18 heures (heure métropole pour tous les candidats).

Les sujets leur seront directement adressés par « courrier suivi ».

3. Listes des candidats autorisés à concourir.

Les listes des candidats autorisés à concourir établies par région ou autre formation (1), subdivision d'arme et spécialité, seront diffusées en temps opportun par la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du personnel, bureau du personnel sous-officier, civil et administratif (BPSOCA).

4. Désignation du jury d'examen.

Les membres du jury d'examen sont désignés par la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du personnel, bureau du personnel officier (BPO).

Le secrétariat du jury est assuré par le BCE.

5. Élaboration et choix des sujets des épreuves écrites et orales.

5.1. Épreuve écrite d'admissibilité.

Les sujets sont élaborés et choisis en stricte conformité avec l'article 5 des arrêtés de quatrième et de cinquième référence.

5.2. Épreuve orale d'admission.

Les thèmes sont élaborés conformément à l'article 9 des arrêtés de quatrième et de cinquième référence.

S'il le juge utile, le président du jury peut réunir les membres des commissions pour procéder à une mise au point préalable des thèmes.

6. Acheminement des compositions et pièces annexes.

À l'issue de l'épreuve écrite l'acheminement des copies s'effectue à l'adresse suivante : Direction générale de la gendarmerie nationale, bureau des concours et des examens, fort de Charenton, 94706 Maisons-Alfort.

Pour les centres d'examen situés en métropole, les enveloppes scellées contenant les compositions seront acheminées avant le 13 janvier 2006.

Pour les centres d'examen situés hors métropole, le moyen sécurisé le plus rapide sera impérativement utilisé.

Nota.

La découpe et la codification des feuilles de composition sont à la charge exclusive du bureau des concours et examens.

7. Épreuve orale d'admission.

L'épreuve orale d'admission aura lieu au centre d'examen sis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale de Melun en principe du 13 au 24 mars 2006 pour les candidats « gendarmerie mobile, spécialistes et CSTAGN » et du 13 mars au 31 mars 2006 pour les candidats « gendarmerie départementale ».

Seuls les candidats déclarés admissibles par le général, sous-directeur du recrutement et de la formation, sont convoqués pour les épreuves orales d'admission et autorisés à se présenter à l'épreuve orale.

Le nombre de postes à pourvoir dans chacune des subdivisions d'arme et des spécialités sera diffusé par les soins du BPSOCA.

8. Dispositions administratives et financières.

(Remplacé : Circulaire du 10/11/2005.)

Les candidats, les membres du jury et des commissions de surveillance déplacés hors garnison pourront prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires.

8.1.

Épreuve d'admissibilité :

• sous budget de fonctionnement des régions ou autres formations, pour les candidats et membres des commissions de surveillance ;

• hors budget de fonctionnement pour les membres du jury.

8.2.

Épreuve d'admission : hors budget de fonctionnement, pour les candidats et les membres du jury.

8.3.

Les membres du jury peuvent prétendre aux indemnités pour participation aux travaux des différents jurys de concours et examens (cf. circulaire n^o 17400/DEF/GEND/LOG/ADM du 12 juin 1991, n.i. BO).

Les dépenses engagées HBF seront imputées au paragraphe 34.06 article 10. Sur les ordres de mission qui seront délivrés devront figurer les codes place suivants :

• PQ 0 pour les membres du jury ;

• CC 0 pour les candidats admissibles.