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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : cabinet

CIRCULAIRE N° 63441/GEND/CAB portant abrogations de textes.

Du 17 juillet 2012
NOR D E F G 1 2 5 1 4 0 5 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire du 05 juillet 1921 relative à la réintégration des armes des militaires de la gendarmerie rayés des contrôles. Circulaire ADMINISTRATIVE N° 22399/AM/INT/MB/DC du 17 novembre 1958 sur le service du couchage, de l'ameublement, du chauffage, de l'éclairage et de la ventilation dans les formations de gendarmerie stationnées dans les départements et les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo. Circulaire N° 30500/DEF/GEND/BS/ADM du 01 juillet 1975 relative à l'application aux personnels de la gendarmerie du décret n° 68-298 du 21 mars 1968 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Circulaire N° 59900/DEF/GEND/CAB/SOC du 24 décembre 1976 relative à la collecte-décès. Circulaire N° 16930/DEF/GEND/LOG/ADM du 21 juin 1984 relative à la procédure à mettre en œuvre en vue de l'indemnisation du préjudice causé à l'Etat par l'auteur d'une infraction pénale dirigée contre un personnel ou un bien mobilier ou immobilier de la gendarmerie. Circulaire N° 8800/DEF/GEND/LOG/MAT/3 du 31 mars 1988 relative à la réalisation des munitions d'instruction. Circulaire N° 13100/DEF/GEND/P/AFC du 02 mai 1988 relative au recrutement des gendarmes auxiliaires. Circulaire N° 4750/DEF/GEND/LOG/MAT/3 du 21 février 1989 relative à la réalisation de rayonnages métalliques. Circulaire N° 15800/DEF/GEND/LOG/AI/1 N° 2700/DEF/DCG/T/T3 du 21 juin 1989 relative à l'entretien du casernement dans la gendarmerie. Circulaire N° 5600/DEF/GEND/P/ACC du 19 février 1992 relative aux modalités d'application des dispositions concernant les nouvelles limites d'âge aux militaires de la spécialité « emplois administratifs et d'état-major de la gendarmerie » (EAEM). Circulaire N° 20700/DEF/GEND/P/SOCA du 06 mai 1993 relative aux contrats d'engagement dans la spécialité « emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie » (EASG). Circulaire N° 7200/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 26 février 1996 relative aux conditions d'accès des officiers de gendarmerie au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Circulaire N° 17700/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 19 avril 1999 relative à l'attribution du diplôme de qualification militaire gendarmerie aux officiers obtenant certains titres de qualification professionnelle. Circulaire N° 5000/DEF/GEND/RH/RF/REC du 30 janvier 2001 relative au recrutement et à la gestion des aspirants de gendarmerie issus du volontariat. Circulaire N° 440/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 07 janvier 2002 relative au recrutement par concours dans le corps des majors des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Circulaire N° 12150/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 15 mars 2002 relative à la préparation des tableaux d'avancement pour 2003 des sous-officiers de carrière de la gendarmerie. Circulaire N° 34180/DEF/GEND/RH/RF/CE du 04 juillet 2002 relative à l'organisation, en 2002, de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur de la gendarmerie (à jour de son 1er modificatif du 23 août 2002). Circulaire N° 37010/DEF/GEND/RH/RF/CE du 17 juillet 2002 relative aux modalités d'organisation en 2003 du concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat. Circulaire N° 37020/DEF/GEND/RH/RF/CE du 17 juillet 2002 relative aux modalités d'organisation en 2003 du concours d'admission au cours de formation spécifique de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées, titulaires soit d'un diplôme de sortie de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, soit d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur, soit d'un titre d'ingénieur. Circulaire N° 38890/DEF/GEND/RH/RF/CE du 25 juillet 2002 relative à l'organisation du concours d'admission au collège interarmées de défense, concours 2003 (à jour de son 1er modificatif du 3 septembre 2003). Circulaire N° 318/DEF/GEND/RH/P/PO du 04 février 2003 relative à la préparation en 2003 du travail d'avancement des officiers de carrière et du recrutement au choix dans le corps des officiers, des majors et adjudants-chefs. Circulaire N° 15950/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mars 2003 relative à l'examen du diplôme de qualification militaire gendarmerie. Circulaire N° 28590/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 28 mai 2003 relative à la préparation des tableaux d'avancement pour 2004 des sous-officiers de carrière de la gendarmerie. Circulaire N° 31280/DEF/GEND/RH/RF/CE du 25 juin 2003 relative à l'organisation, en 2003, de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur de la gendarmerie (à jour de son 1er modificatif du 7 août 2003). Circulaire N° 34750/DEF/GEND/RH/RF/CE du 28 juillet 2003 relative aux modalités d'organisation en 2004 du concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur (concours universitaire). Circulaire N° 34760/DEF/GEND/RH/RF/CE du 28 juillet 2003 relative au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert en 2004 aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie. Circulaire N° 34770/DEF/GEND/RH/RF/CE du 28 juillet 2003 relative aux modalités d'organisation en 2004 du concours d'admission au cours de formation spécifique de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées, titulaires soit d'un diplôme de sortie de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, soit d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur, soit d'un titre d'ingénieur. Circulaire N° 36140/DEF/GEND/RH/RF/CE du 11 août 2003 relative aux modalités d'organisation en 2004 du concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat. Circulaire N° 36150/DEF/GEND/RH/RF/CE du 11 août 2003 relative aux modalités d'organisation en 2004 du concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie. Circulaire N° 39990/DEF/GEND/RH/RF/CE du 25 septembre 2003 relative aux modalités d'organisation en 2004 du concours d'admission dans le corps des majors de la gendarmerie nationale. Circulaire N° 45360/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 novembre 2003 relative à l'examen du diplôme de qualification militaire gendarmerie, session 2004. Circulaire N° 14850/DEF/GEND/RH/RF/CE du 25 mai 2004 relative à l'organisation du concours d'admission au collège interarmées de défense, concours 2005. Circulaire N° 21490/DEF/GEND/RH/RF/CE du 30 juillet 2004 relative aux modalités d'organisation du concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert en 2005 aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie. Circulaire N° 23850/DEF/GEND/RH/RF/CE du 25 août 2004 relative aux modalités d'organisation du concours sur épreuves à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert en 2005 aux officiers subalternes d'active des trois armées et des formations rattachées. Circulaire N° 710/DEF/GEND/RH/RF/CE du 11 janvier 2005 relative aux modalités d'organisation en 2005 du concours d'admission dans le corps des majors de la gendarmerie nationale (recrutement 2006). Circulaire N° 588/DEF/GEND/RH/P/PO du 22 février 2005 relative à la préparation en 2005 du travail d'avancement des officiers de carrière, et du recrutement au choix dans le corps des officiers, des majors et adjudants-chefs. Circulaire N° 15890/DEF/GEND/RH/RF/CE du 01 juin 2005 relative à l'organisation du concours d'admission au collège interarmées de défense, concours 2006. Circulaire N° 21560/DEF/GEND/RH/RF/CE du 25 juillet 2005 relative aux modalités d'organisation en 2006 du concours d'admission dans le corps des majors de la gendarmerie nationale (recrutement 2007). Circulaire N° 21630/DEF/GEND/RH/RF/CE du 26 juillet 2005 relative aux modalités d'organisation en 2006 du concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie. Circulaire N° 21640/DEF/GEND/RH/RF/CE du 26 juillet 2005 relative à l'examen du diplôme de qualification militaire gendarmerie session 2005. Circulaire N° 21670/DEF/GEND/RH/RF/CE du 26 juillet 2005 relative aux modalités d'organisation en 2006 du concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (G 2). Circulaire N° 21680/DEF/GEND/RH/RF/CE du 26 juillet 2005 relative aux modalités d'organisation en 2006 du concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (G 3). Circulaire N° 21710/DEF/GEND/RH/RF/CE du 27 juillet 2005 relative aux modalités d'organisation en 2006 du concours sur épreuves à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées (OA).

Référence de publication : BOC n°48 du 09/11/2012

La présente circulaire abroge les circulaires suivantes :

  • circulaire n° 16930/DEF/GEND/LOG/ADM du 21 juin 1984 relative à la procédure à mettre en œuvre en vue de l\'indemnisation du préjudice causé à l\'État par l\'auteur d\'une infraction pénale dirigée contre un personnel ou un bien mobilier ou immobilier de la gendarmerie ;
  • circulaire n° 37010/DEF/GEND/RH/RF/CE du 17 juillet 2002 relative aux modalités d\'organisation en 2003 du concours d\'admission au cours de formation initiale de l\'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat ;
  • circulaire n° 37020/DEF/GEND/RH/RF/CE du 17 juillet 2002 relative aux modalités d\'organisation en 2003 du concours d\'admission au cours de formation spécifique de l\'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées, titulaires soit d\'un diplôme de sortie de l\'école spéciale militaire de Saint-Cyr, soit d\'un diplôme de fin de 2e cycle de l\'enseignement supérieur, soit d\'un titre d\'ingénieur ;
  • circulaire n° 34750/DEF/GEND/RH/RF/CE du 28 juillet 2003 relative aux modalités d\'organisation en 2004 du concours d\'admission au cours de formation initiale de l\'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d\'un diplôme de 2e cycle de l\'enseignement supérieur (concours universitaire) ;
  • circulaire n° 34760/DEF/GEND/RH/RF/CE du 28 juillet 2003 relative au concours d\'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert en 2004 aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie ;
  • circulaire n° 34770/DEF/GEND/RH/RF/CE du 28 juillet 2003 relative aux modalités d\'organisation en 2004 du concours d\'admission au cours de formation spécifique de l\'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées, titulaires soit d\'un diplôme de sortie de l\'école spéciale militaire de Saint-Cyr, soit d\'un diplôme de fin de 2e cycle de l\'enseignement supérieur, soit d\'un titre d\'ingénieur ;
  • circulaire n° 36140/DEF/GEND/RH/RF/CE du 11 août 2003 relative aux modalités d\'organisation en 2004 du concours d\'admission au cours de formation initiale de l\'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat ;
  • circulaire n° 36150/DEF/GEND/RH/RF/CE du 11 août 2003 relative aux modalités d\'organisation en 2004 du concours d\'admission au cours de formation initiale de l\'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie ;
  • circulaire n° 21490/DEF/GEND/RH/RF/CE du 30 juillet 2004 relative aux modalités d\'organisation du concours d\'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert en 2005 aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie ;
  • circulaire n° 23850/DEF/GEND/RH/RF/CE du 25 août 2004 relative aux modalités d\'organisation du concours sur épreuves à l\'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert en 2005 aux officiers subalternes d\'active des trois armées et des formations rattachées ;
  • circulaire n° 21630/DEF/GEND/RH/RF/CE du 26 juillet 2005 relative aux modalités d\'organisation en 2006 du concours d\'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie ;
  • circulaire n° 21670/DEF/GEND/RH/RF/CE du 26 juillet 2005 relative aux modalités d\'organisation en 2006 du concours sur épreuves d\'admission à l\'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (G 2) ;
  • circulaire n° 21680/DEF/GEND/RH/RF/CE du 26 juillet 2005 relative aux modalités d\'organisation en 2006 du concours sur épreuves d\'admission à l\'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (G 3) ;
  • circulaire n° 21710/DEF/GEND/RH/RF/CE du 27 juillet 2005 relative aux modalités d\'organisation en 2006 du concours sur épreuves à l\'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées (OA) ;

Pour le ministre de l'intérieur et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Jacques MIGNAUX.