Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 août 2012, l\'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l\'armement est modifié comme suit :

I.  Au tableau de l\'article 1^er., la régie de recettes et d\'avances instituée auprès du service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement, site de Bourges (Cher), est supprimée.

II.  La suppression de la régie mentionnée au I. du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.