DÉCRET N° 54-212 concernant le port de décorations décernées pour faits de guerre par l'un des Etats associés de l'union française.
Du 24 février 1954NOR
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de la défense nationale,
Vu le décret no 50-1096 du 1er septembre 1950 (1) relatif aux droits de chancellerie en ce qui concerne les décorations conférées par les Etats associés de l'Union française ;
Le conseil de l'ordre entendu,
DÉCRÈTE :
1.
Les militaires de tous grades à qui, au cours des combats se déroulant actuellement en Indochine des décorations ont été, sont ou seront décernées pour faits de guerre par l'un des États associés de l'Union française, ont l'autorisation de porter leurs décorations à partir du jour où elles leur sont remises.
2.
L'autorisation ainsi donnée devra, à la cessation des hostilités en cours, être rendue définitive par un décret de régularisation sans que les intéressés aient à acquitter les droits de chancellerie fixés par le décret susvisé du 1er septembre 1950.
3.
Après la cessation des hostilités, des brevets d'autorisations gratuits seront établis par la grande chancellerie et délivrés aux militaires à qui le présent décret est applicable.
4.
Le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de la défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 1954.
Joseph LANIEL.
Par le Président du conseil des ministres :
Le ministre de la défense nationale et des forces armées,
René Pleven.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Paul Ribeyre.
Annexes
Annexe Rappels succincts
Il convient en premier lieu de préciser que les ordres pouvant être concédés à des militaires français par les anciens territoires d'outre-mer, anciens États de la Communauté, sont soumis aux principes de régularisation des décorations étrangères.
Les mêmes dispositions sont également applicables aux décorations attribuées par des anciens pays de protectorats ou anciens États de l'Union française.
Par ailleurs, eu égard au fait que de nombreux militaires en activité de service sont titulaires des anciennes distinctions accordées au titre des pays ci-dessus, et continuent à jouir des prérogatives attachées à ces décorations, il ne semble pas inutile de résumer brièvement les principales d'entre elles :
a). Anciens ordres de la France d'outre-mer ;
b). Anciens ordres des États associés de l'Union française.
ANNEXE I. Anciens ordres de la France d'outre-mer
Etoile noire.
Cet ordre, institué à Porto-Novo, le 1er décembre 1889, par le roi Toffa, a été approuvé et reconnu par le gouvernement français le 30 juillet 1894, après établissement des nouveaux statuts du 30 août 1892 accordant cette distinction à tous ceux qui travaillent au développement de l'influence française sur la côte occidentale d'Afrique.
Cinq classes : grand'croix, commandeur avec plaque, commandeur, officier et chevalier.
Les chevaliers, officiers, commandeurs et grand'croix portent les insignes comme ceux des grades correspondants dans la Légion d'honneur. Les commandeurs avec plaque portent la croix de commandeur en sautoir, avec la plaque à droite ; la croix à quatre branches est émaillée en blanc, avec bordure bleu clair, reliée par des rayons ; au centre, une étoile émail noir, surmontée d'une couronne de laurier émail vert.
Etoile d'Anjouan.
Il existe pour chacune des îles de l'archipel des Comores un ordre spécial : l'étoile de Comores, l'étoile de Mohéli et l'étoile d'Anjouan ; cette dernière décoration a été la seule reconnue et est devenue ordre de la France d'outre-mer.
Cinq classes : grand'croix, grand officier, commandeur, officier et chevalier.
Les insignes de chevalier, officier et commandeur se portent comme les grades correspondants dans la Légion d'honneur.
Les grands officiers portent seulement la plaque à droite et les grand'croix la plaque à gauche.
Nichan-el-Anouar.
Institué en octobre 1887, par le sultan Hamed-ben-Mohamed, et reconnu par le gouverneur d'Obock, à la condition qu'aucune décoration ne serait décernée sans son consentement et que le sultan proclamerait l'abolition de la traite.
Reconnu par le gouvernement français le 17 juillet 1888 et décerné par le Président de la République depuis le 10 mai 1896.
Cinq classes : grand'croix, grand officier, commandeur, officier et chevalier.
Les insignes de chacun des grades se portent comme les insignes du grade correspondant de la Légion d'honneur.
La croix se compose de dix croisillons en pointe, en argent taillé, reliés par des petites étoiles en or, le centre émail bleu avec en relief une étoile d'argent et une légende avec caractères arabes sur émail rouge. La croix est surmontée d'une couronne royale avec croissant doré.
ANNEXE II. Anciens ordres des États associés de l'union française
Vietnam
Distinctions honorifiques ayant pu être attribuées aux militaires français :
Ordre national, pour services éminents rendus au Vietnam ;
Médaille du mérite militaire, décernée au personnel non officier pour faits de guerre particulièrement brillants ;
Croix de la vaillance, pour faits de guerre ;
Médaille d'honneur du mérite vietnamien de 1re et de 2e classe, pour reconnaître les services rendus à l'armée nationale.
Cette dernière distinction a été spécialement instituée pour récompenser les militaires qui, ayant participé à la mise sur pied, à l'organisation et à l'instruction des cadres de l'armée vietnamienne, n'ont pu cependant acquérir les titres nécessaires susceptibles de leur faire attribuer l'une des trois décorations mentionnées ci-dessus.
En aucun cas, la Médaille d'honneur du mérite vietnamien ne doit être considérée comme une médaille commémorative.
Cambodge
Ordre royal du Cambodge.
Laos
Ordre du million d'éléphants et du parasol blanc.