Archivé ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR :

ARRÊTÉ fixant la liste des chefs d'organismes relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Abrogé le 07 juin 2016 par : ARRÊTÉ fixant la liste des chefs d'organisme relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air. Du 31 août 2012
NOR D E F L 1 2 5 1 8 9 4 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 610.1., 110.3.4.1.

Référence de publication : BOC n°48 du 09/11/2012

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment l'article R. 3231-10. ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 31 août 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air,

Arrête :

1.

En application des dispositions du décret du 29 mars 2012 susvisé, sont des chefs d'organisme relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air :

les commandants des formations administratives dont la liste est fixée en annexe de l'arrêté du 31 août 2012 susvisé fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air ;

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien,
major général de l'armée de l'air,

Joël MARTEL.

ORGANISMES.	CHEFS D'ORGANISMES.
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD).	Directeur central de la SIMMAD.