Le ministre de la défense,

Vu l\'accord technique militaire du 4 janvier 2002 ⁽¹⁾ entre la force internationale d\'assistance à la sécurité et le gouvernement intérimaire d\'Afghanistan ; 

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l\'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l\'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l\'arrêté du 5 août 2011 relatif à l\'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l\'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l\'arrêté n° 5448/DEF/DCSCA/SD REJ/BREG du 30 août 2012 portant création du cercle des forces françaises en Afghanistan,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer du détachement de 1^re catégorie du groupement tactique interarmées (GTIA) Surobi (Pamir) est dissous et mis en liquidation à compter du 17 juillet 2012.

Art. 2.

 

Les avoirs financiers, après liquidation des dettes et créances, sont dévolus au fonds ministériel d\'entraide des cercles et foyers de l\'armée de terre.

Les matériels de ce foyer sont dévolus au cercle des forces françaises en Afghanistan.

Art. 3.

 

L\'organe liquidateur temporaire du GTIA2 Surobi de l\'opération PAMIR est désigné organisme liquidateur du foyer du détachement de 1^re catégorie GTIA Surobi (Pamir).

Art. 4.

 

L\'arrêté n° 182 du 10 novembre 2009 portant création du foyer du détachement de 1^re catégorie GTIA Surobi (Pamir) est abrogé.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.