> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMéE DE TERRE : sous-direction « administration générale droits individuels » ; bureau « études juridiques »

ARRÊTÉ N° 153 portant changement de dénomination du cercle mixte du groupement de camp de Caylus (Tarn-et-Garonne).

Abrogé le 05 octobre 2012 par : ARRÊTÉ N° 6159/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle du 17e régiment de génie parachutiste - camp de Caylus. Du 08 juillet 2009
 NOR D E F T 0 9 5 1 6 1 0 A

Référence(s) : Code du 10 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°26 du 24/7/2009

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du groupement de camp de Caylus (Tarn-et-Garonne) prend l\'appellation de « Cercle du 17e régiment de génie parachutiste - camp de Caylus » à compter du 1er août 2009.

Art. 2.

 

Le général commandant la région terre Sud-Ouest est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.