La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale, ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie, sera organisé en 2004.

1. Désignation du jury du concours.

La composition du jury sera diffusée ultérieurement sous le timbre du service des ressources humaines, sous-direction du personnel, bureau du personnel officier.

Des sous-officiers secrétaires seront mis à la disposition du président du jury du concours par le bureau des concours et examens de la direction générale de la gendarmerie nationale.

2. Déroulement des épreuves.

L'instruction rappelée en troisième référence précise les conditions pratiques dans lesquelles les épreuves écrites et orales devront être organisées ainsi que les modalités d'établissement de listes d'admissibilité et d'admission.

2.1. Épreuves d'admissibilité.

L'organisation des épreuves d'admissibilité est à la charge des commandants de région de gendarmerie.

2.1.1. Calendrier, horaires, localisation.

Ces épreuves se dérouleront les 12 et 13 février 2004, en principe au siège de chaque région de gendarmerie, selon les horaires suivants :

Premier jour :

9 heures - 12 heures : épreuve de droit.

14 heures - 18 heures : composition de culture générale.

Deuxième jour :

9 heures - 12 heures : épreuve de résumé de texte.

Les copies seront corrigées durant la période du 1er mars au 11 mars 2004 en un lieu qui sera fixé par le président du jury.

2.1.2. Convocation des candidats.

Les candidats seront convoqués par les commandants de région de gendarmerie responsables des centres d'épreuves.

Ils devront se présenter au président de la commission de surveillance le premier jour des épreuves au plus tard à 8 h 30.

Ils devront être en mesure de présenter une pièce officielle portant une photographie attestant leur identité.

2.1.3. Modalités d'exécution des épreuves.

Les dispositions du point 25 de l'instruction de troisième référence feront l'objet d'une stricte application et tout particulièrement celles du point 252 in fine.

2.2. Examen psychologique de personnalité.

Conformément à l'annexe V de l'arrêté de référence, les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour des tests psychotechniques et un entretien avec psychologue destinés à éclairer le président du jury sur leur adaptabilité à l'emploi d'officier de gendarmerie. Les entretiens seront conduits par les officiers de la section évaluation et sélection à Malakoff.

2.3. Épreuves orales et sportives d'admission.

Les épreuves d'admission du concours seront organisées par le président du jury en liaison avec le commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

2.3.1. Calendrier, localisation.

Elles se dérouleront dans le bâtiment des concours et examens à l'école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) de Melun et sur les installations sportives de la ville de Melun du 28 avril au 13 mai 2004.

2.3.2. Convocation des candidats admissibles.

Les candidats seront convoqués pour les épreuves d'admission par les soins du président du jury du concours qui précisera les termes qu'ils devront être en mesure de revêtir durant les épreuves.

3. Dispositions administratives.

Auront droit aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires, imputation chapitre 34.06, article 10 :

• les membres du jury du concours ;

• les membres des commissions de surveillance et du secrétariat du jury du concours ;

• les candidats.

Sur les ordres de mission qui seront délivrés devront figurer les codes place suivants :

• PQ 0 pour les membres du jury et des commissions de surveillance ;

• CC 0 pour les candidats.

Les dépenses correspondantes seront réglées hors budget de fonctionnement.

Les membres du jury pourront également prétendre aux indemnités pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d'examens de l'État [cf. circ. n^o 17400/DEF/GEND/LOG/ADM du 12 juin 1991 (n.i. BO)].

Le jury du concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale est classé au groupe II.

4. Scolarité à l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

Les candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours effectueront une scolarité d'une durée de deux ans à l'EOGN :

• un an au cours de formation initiale ;

• un an au cours de formation spécifique.