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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « expertise »

DÉCISION N° 0-19842-2012/DEF/EMM/EXPERT portant admission au service actif du bâtiment de projection et de commandement « Dixmude ».

Du 20 septembre 2012
NOR D E F B 1 2 5 1 9 2 0 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.1.

Référence de publication : BOC n°48 du 09/11/2012

Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 000-29693-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 4 mai 2007 relative à l'admission au service actif des bâtiments de la flotte. Vérification des caractéristiques militaires ;

Vu l'instruction générale n° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - n° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types) ;

Vu la décision n° 0-55791-2010/DEF/EMM/ROJ du 20 décembre 2010 portant création de la formation « Dixmude » ;

Vu la lettre n° 0-19734-2012/CPPE/DEP/-- du 31 juillet 2012 (1) relative à l'avis de la commission permanente des programmes et des essais pour l'admission au service actif du bâtiment de projection et de commandement Dixmude ; 

Vu le message MELIND@ de EMM/SCEM/PLANPROG du 5 janvier 2012 (1) portant prise en charge du bâtiment de projection et de commandement Dixmude ; 

Vu le procès-verbal de la revue d'ensemble avant acceptation n° 0-33321-2011/CPPE/DEP/-- du 21 décembre 2011 (1) ;

Vu la fiche de caractéristiques militaires n° 0-18434-2009/DEF/EMM/EXPERT/AE/-- du 30 mars 2009 (1) modifiée,

Décide : 

Art. 1er.

 

L\'admission au service actif du bâtiment de projection et de commandement Dixmude à compter du 27 juillet 2012.

Art. 2.

 

Le domaine d\'emploi du Dixmude est tel que défini dans la fiche de caractéristiques militaires.

Art. 3.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Bernard ROGEL.