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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 4959/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du détachement de Vayres du 3e régiment du matériel.

Du 07 août 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 9 7 9 A

Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 576 du 30 juillet 1999 (BOC/PA N° 34 du 23 août 1999, p. 4585).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 20 septembre 1989 (BOC/PA N° 41 du 9 octobre 1989, p. 4455).

Arrêté n° 347/DEF/DCCAT/AG/AFCF.2 du 24 mai 1994 (BOC/PA N° 24 du 13 juin 1994, p. 2302).

Arrêté N° 684 du 21 novembre 2005 portant changement de dénomination du cercle mixte de la 11e base de soutien du matériel à Vayres (Gironde). Arrêté N° 1006/DEF/DCSCA du 23 juillet 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte du détachement du 9e bataillon du matériel à Vayres.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.1.

Référence de publication : BOC n°48 du 09/11/2012

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 3427/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 5 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Bordeaux-Mérignac,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du détachement de Vayres du 3e régiment du matériel est dissous et mis en liquidation à compter du 10 juillet 2012.

Art. 2.

 

Les deniers de ce cercle disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de la base de défense de Bordeaux-Mérignac et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Bordeaux-Mérignac.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Bordeaux-Mérignac est désigné organisme liquidateur du cercle mixte du détachement de Vayres du 3e régiment du matériel.

Art. 4.

 

L\'arrêté n° 576 du 30 juillet 1999 (1) portant changement de dénomination de cercles en 1999 est modifié ainsi qu\'il suit :

Article 1er.

Supprimer la ligne suivante :

Cercle mixte de l\'établissement du matériel à Vayres (Gironde).

Cercle mixte de la 11e base de soutien du matériel à Vayres (Gironde).

1er juillet 1999 à 0 heure (régularisation).

Art. 5.

 

Sont abrogés :

  • l\'arrêté du 20 septembre 1989 (2) portant création du cercle mixte de garnison à Vayres (Gironde) ;
  • l\'arrêté n° 347/DEF/DCCAT/AG/AFCF/2 du 24 mai 1994 (3) portant changement de dénomination du cercle mixte de la garnison de Vayres (Gironde) ;
  • l\'arrêté n° 684 du 21 novembre 2005 portant changement de dénomination du cercle mixte de la 11e base de soutien du matériel à Vayres (Gironde) ;
  • l\'arrêté n° 1006/DEF/DCSCA du 23 juillet 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte du détachement du 9e bataillon du matériel à Vayres.

Art. 6.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.