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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMéE DE TERRE :
sous-direction « administration générale droits individuels » ; bureau « études juridiques »
NOR D E F T 0 9 5 1 6 1 2 A
ARRÊTÉ N° 147 portant changement de dénomination du cercle du 57e régiment d'artillerie de Bitche (Moselle).
Abrogé le 04 octobre 2012 par : ARRÊTÉ N° 6133/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 16e bataillon de chasseurs à Bitche (Moselle). Du 03 juillet 2009NOR D E F T 0 9 5 1 6 1 2 A
Art. 1er.
Le cercle du 57e régiment d\'artillerie (57e RA) de Bitche (Moselle) prend l\'appellation de cercle du 16e bataillon de chasseurs (16e BCh) à Bitche et sera placé sous la tutelle du chef de corps du 16e BCh à compter du 1er août 2009.
Art. 2.
Le général commandant la région terre Nord-Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Gérard DELTOUR.