Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 1890/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Phalsbourg,

Art. 1er.

 

Art. 2.

 

Les deniers de ce cercle disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de la base de défense de Phalsbourg et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Phalsbourg.

Art. 3.

 

Art. 4.

 

Sont abrogés :

• l\'arrêté n° 281 du 23 mars 2000 ⁽¹⁾ portant dissolution du cercle mixte de garnison du camp de Bitche (Moselle) ;

l\'arrêté n° 147 du 3 juillet 2009 portant changement de dénomination du cercle du 57^e régiment d\'artillerie de Bitche (Moselle) ;

l\'arrêté n° 1483/DEF/DCSCA du 5 octobre 2010 modifié, portant dissolution du cercle mixte du 16^e groupe de chasseurs.

Art. 5.