Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1. et R. 4131-13. ;

Vu le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n^o 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret n^o 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n^o 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret n^o 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrières ;

Vu le décret n^o 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n^o 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu le décret n^o 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n^o 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n^o 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;

Vu le décret n^o 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés,

Décrète :

Art. 1er.

 

L\'échelonnement indiciaire applicable aux aspirants, mentionné à l\'article R. 4131-13. du code susvisé, est fixé comme suit :

GRADE.	ÉCHELLE DE SOLDE.	ÉCHELON.	INDICE BRUT.
Aspirant.	Échelle de solde n° 4	7e échelon	558
6e échelon	529
5e échelon	505
4e échelon	486
3e échelon	460
2e échelon	441
1er échelon	419
Échelle de solde n° 3	5e échelon	396
4e échelon	385
3e échelon	374
2e échelon	366
1er échelon	362
Échelle de solde n° 2	2e échelon	355
1er échelon	320

Art. 2.

 

(Modifié : décrets du 10/09/2009, du 31/12/2009, du 04/10/2010, du 04/10/2011 et du 27/04/2012). 

L\'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets n^os 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisés, est fixé comme suit :

GRADE.	ÉCHELLE DE SOLDE.	ÉCHELON.	INDICE BRUT.
Major.	Échelle de solde des majors	Échelon exceptionnel	640
5e échelon	614
4e échelon	596
3e échelon	582
2e échelon	563
1er échelon	543
Adjudant-chef ou maître principal.	Échelle de solde n° 4	8e échelon	581
7e échelon	562
6e échelon	558
5e échelon	554
4e échelon	548
3e échelon	540
2e échelon	525
1er échelon	514
Adjudant ou premier maître.	Échelle de solde n° 4	8e échelon	540
7e échelon	521
6e échelon	514
5e échelon	501
4e échelon	495
3e échelon	486
2e échelon	473
1er échelon	464
Échelle de solde n° 3	3e échelon	389
2e échelon	377
1er échelon	367
Sergent-chef ou maître.	Échelle de solde n° 4	6e échelon	513
5e échelon	489
4e échelon	464
3e échelon	442
2e échelon	422
1er échelon	393
Échelle de solde n° 3	6e échelon	377
5e échelon	367
4e échelon	362
3e échelon	355
2e échelon	348
1er échelon	336
Sergent ou second maître.	Échelle de solde n° 4	7e échelon	465
6e échelon	441
5e échelon	422
4e échelon	395
3e échelon	374
2e échelon	365
1er échelon	358
Échelle de solde n° 3	8e échelon	363
7e échelon	355
6e échelon	350
5e échelon	336
4e échelon	333
3e échelon	328
2e échelon	319
1er échelon	312
Échelle de solde n° 2	8e échelon	332
7e échelon	323
6e échelon	316
5e échelon	305
4e échelon	296
3e échelon	292
2e échelon	289
1er échelon	288

 

Art. 3.

 

 (Modifié : décrets du 31/12/2009 et du 04/10/2010).

L\'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, régis par le décret n^o 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE.	ÉCHELLE DE SOLDE.	ÉCHELON.	INDICE BRUT.
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe.	Échelle de solde n° 4	Échelon exceptionnel (1)	440
7e échelon	420
6e échelon	392
5e échelon	372
4e échelon	361
3e échelon	332
2e échelon	319
1er échelon	308
	Échelle de solde n° 3	9e échelon	346
8e échelon	341
7e échelon	338
6e échelon	335
5e échelon	332
4e échelon	325
3e échelon	319
2e échelon	308
1er échelon	304
	Échelle de solde n° 2	8e échelon	323
7e échelon	320
6e échelon	317
5e échelon	313
4e échelon	310
3e échelon	305
2e échelon	301
1er échelon	297
Caporal ou quartier-maître de 2e classe.	Échelle de solde n° 3	5e échelon	319
4e échelon	316
3e échelon	310
2e échelon	306
1er échelon	304
Échelle de solde n° 2	5e échelon	305
4e échelon	302
3e échelon	300
2e échelon	297
1er échelon	290
Soldat ou matelot.	Échelle de solde n° 2	2e échelon	289
1er échelon	288
(1) Échelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le décret no 2008-961 susvisé.

Cet échelonnement indiciaire n\'est pas applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris mentionnés par l\'article 10. du décret n^o 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé.

Art. 4.

 

(Abrogé : décret du 04/10/2011).

Art. 5.

 

Les conditions minima exigées pour la candidature à la spécialité et les conditions requises pour l'obtention des certificats ou brevets donnant accès aux échelles de solde sont fixées par le ministre de la défense.

Art. 6.

 

Le plafond des effectifs par grade des militaires sous-officiers est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Les plafonds des effectifs des militaires susceptibles de bénéficier de chacune des échelles de solde sont fixés par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Art. 7.

 

Le décret n^o 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers est abrogé.

Art. 8.

 

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1^er janvier 2009.