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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « état-major des opérations marine »

DÉCISION N° 0-6738-2012/DEF/EMM/EMO portant changement d'affectation du patrouilleur de 400 tonnes « La Tapageuse ».

Du 29 mars 2012
NOR D E F B 1 2 5 0 6 3 0 S

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 213/DEF/EMM/OPL/EMPL/-- du 3 avril 1996 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.

Référence de publication : BOC n°24 du 01/6/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 relative aux attributions en matière de décisions relatives aux formations de la marine et en matière d'instructions d'organisation,

Décide :

Art. 1er.

 

Le patrouilleur de 400 tonnes (P400) La Tapageuse quittera Papeete le 14 mai 2012. Il ralliera Brest le 6 août 2012 (date de principe) afin d\'y être désarmé.

Il sera placé sous le commandement organique du commandant de la force d\'action navale (ALFAN) par l\'intermédiaire de son adjoint organique (ALFAN Brest) et basé à Brest à compter du 10 septembre 2012.

Art. 2.

 

La décision n° 213/DEF/EMM/OPL/EMPL/-- du 3 avril 1996 (1) portant affectation du P400 La Tapageuse est abrogée.

Art. 3.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Stéphane VERWAERDE.