Sommaire du BOC n°24 du 01/06/2012

Texte signalé

Administration Centrale
06 février 2012

Arrêté du 06 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 pris pour l'application de l'article R. 4221-21. du code de la défense.

NOR : I O C J 1 2 0 2 6 3 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 juin 2010 pris pour l'application de l'article R. 4221-21 du code de la défense. Référence de publication : JO n° 45 du 22 février 2012, texte n° 18 ; signalé au BOC 24/2012.
Administration Centrale
06 février 2012

Arrêté du 06 février 2012 relatif au droit du comptable public d'évoquer les pièces justificatives et les documents de tenue de comptabilité liés aux dépenses des trésoriers militaires.

NOR : B C R E 1 2 0 3 6 7 1 A
Référence de publication : JO n° 42 du 18 février 2012, texte n° 31 ; signalé au BOC 24/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1.
Administration Centrale
16 février 2012

Archivé Décret N° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État.

NOR : M F P F 1 1 3 4 0 7 4 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 82-450 du 28 mai 1982 relatif au conseil supérieur de la fonction publique. Référence de publication : JO n° 41 du 17 février 2012, texte n° 26 ; signalé au BOC 24/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.7.1.2. , 111.2.1.2.
Administration Centrale
16 février 2012

Décret N° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.

NOR : M F P F 1 1 3 5 3 8 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Référence de publication : JO n° 41 du 17 février 2012, texte n° 25 ; signalé au BOC 24/2012.
Administration Centrale
03 février 2012

Décret N° 2012-171 du 03 février 2012 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile.

NOR : I O C E 1 1 3 2 8 9 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile. Référence de publication : JO n° 31 du 5 février 2012, texte n° 7 ; signalé au BOC 24/2012.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
23 mai 2011

Archivé Instruction N° 523/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 23 mai 2011 relative aux schémas directeurs immobiliers de base de défense.

NOR : D E F S 1 1 5 1 5 2 0 J
Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de l’urbanisme.

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (n.i. BO ; JO n° 102 du 30 avril 2004, p. 7755, texte n° 6) modifié.

Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 09 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense. Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2405-1/DEF/DCIA/DIR du 03 mars 2004 relative à l'administration des installations immobilières de l'armée de l'air. Instruction N° 2402/DEF/EMAT/BSI/EP du 20 juin 2000 relative à la conduite des opérations d'investissement immobilier dans l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4673/DEF/DCG/EGP/BREG du 27 mai 2002 relative à la contexture des schémas directeurs d'infrastructure dans l'armée de terre.

Directive provisoire n° 639/DEF/EMAA/INFRA/CP du 20 mai 2005 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.3.2.2.
Texte 2
07 décembre 2011

Archivé Liste N° 17119/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 07 décembre 2011 des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées dans le golfe Persique et le golfe d'Oman entre le 30 juillet 1987 au 29 juillet 2003 et ayant acquis la qualité d'unité combattante.

NOR : D E F S 1 1 5 2 5 9 4 K
Abrogé le 28 mai 2018 par : LISTE N° 504242/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées dans le golfe Persique et le golfe d'Oman entre le 30 juillet 1987 au 29 juillet 2003 et ayant acquis la qualité d'unité combattante. Texte(s) abrogé(s) : Liste N° 1006/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 20 janvier 2011 des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées dans le golfe Persique et le golfe d'Oman, et ayant acquis la qualité d'unité combattante, entre le 30 juillet 1987 et le 29 juillet 2003. Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.3.
Texte 3
14 février 2012

Délégation de gestion du 14 février 2012 entre la direction de la coopération de sécurité et de défense et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

NOR : D E F F 1 2 5 0 5 7 8 X
Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Texte 4
07 mars 2012

Archivé Arrêté du 07 mars 2012 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser.

NOR : D E F P 1 2 5 0 5 7 9 A
Abrogé le 22 janvier 2013 par : ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 08 février 2011 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser. Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.1.
Texte 5
20 mars 2012

Arrêté du 20 mars 2012 portant agrément de l'équipe résidente en recherche subaquatique opérationnelle de l'institut de recherche biomédicale des armées pour la pratique d'expérimentations sur des animaux vivants.

NOR : D E F D 1 2 5 0 5 5 0 A
Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-3.2.4.
Texte 6
22 novembre 2011

Décision N° 3467/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 22 novembre 2011 portant dissolution du bureau central de gestion et d'administration du personnel civil du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 1 5 2 2 8 9 S
Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 7
26 mars 2012

Arrêté N° 1866/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 mars 2012 portant dissolution du cercle de la base de défense de Coëtquidan.

NOR : D E F E 1 2 5 0 5 4 7 A
Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Arrêté N° 945/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Vannes-Coëtquidan. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 8 juin 1984 (BOC/PA du 25 juin 1984, N° 26, p. 2296).

Arrêté du 30 juillet 1984 (BOC/PA du 20 août 1984, N° 34, p. 2983).

Arrêté n° 156/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 24 mars 1992 (BOC/PA du 13 avril 1992, N° 16, p. 1777).

Arrêté N° 2340/DEF/DCSCA du 23 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte des écoles de Coëtquidan (Morbihan). Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.
Texte 8
27 mars 2012

Archivé Arrêté N° 1890/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Phalsbourg.

NOR : D E F E 1 2 5 0 5 4 8 A
Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 394 du 06 juillet 2005 portant dissolution du foyer du 6e régiment du matériel de Phalsbourg (Moselle). Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.
Texte 9
27 mars 2012

Archivé Arrêté N° 1887/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Nancy.

NOR : D E F E 1 2 5 0 5 4 9 A
Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.
Texte 10
27 mars 2012

Archivé Arrêté N° 1898/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Lille.

NOR : D E F E 1 2 5 0 5 4 6 A
Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 39 du 24 janvier 2006 portant dissolution du foyer du 601 e régiment de circulation routière d'Arras (Pas-de-Calais). Arrêté N° 136 du 24 juin 2009 relatif à la dissolution du cercle du 601e régiment de circulation routière d'Arras (Pas-de-Calais). Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.
Texte 11
03 avril 2012

Archivé Arrêté N° 2022/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 03 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Metz.

NOR : D E F E 1 2 5 0 5 5 4 A
Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.
Texte 12
04 mai 2012

Instruction N° 7533/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/CHANC du 04 mai 2012 modifiant l'instruction n° 3667/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 7 juin 2004 relative à l'établissement et à la transmission des états de proposition pour la médaille des services militaires volontaires concernant le personnel du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 0 7 0 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 3667/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 07 juin 2004 relative à l'établissement et à la transmission des états de proposition pour la médaille des services militaires volontaires concernant le personnel du service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 12.
Texte 13
04 avril 2012

Instruction N° 32010/GEND/DPMGN du 04 avril 2012 modifiant l'instruction n° 22000/DEF/GEND/RH du 13 février 2008 relative aux normes d'aptitude médicale des personnels militaires de la gendarmerie.

NOR : D E F G 1 2 5 0 7 0 0 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 22000/DEF/GEND/RH du 13 février 2008 relative aux normes d'aptitude médicale des personnels militaires de la gendarmerie. Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 13.
Texte 14
03 mai 2012

Archivé Arrêté du 03 mai 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

NOR : D E F G 1 2 5 0 7 0 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 juillet 2010 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 14.
Texte 15
04 mai 2012

Archivé Arrêté du 04 mai 2012 fixant la liste des chefs d'organismes relevant du chef d'état-major de l'armée de terre en application de l'article 1. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié, relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

NOR : D E F T 1 2 5 0 6 8 3 A
Abrogé le 24 juin 2014 par : ARRÊTÉ fixant la liste des chefs d'organismes relevant du chef d'état-major de l'armée de terre en application de l'article 1. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012, relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Référence(s) :

Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (n.i. BO ; JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 36) modifié.

Arrêté du 4 mai 2012.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.1.
Texte 16
04 mai 2012

Archivé Arrêté du 04 mai 2012 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre en application de l'article R. 3231-10. du code de la défense.

NOR : D E F T 1 2 5 0 6 8 4 A
Abrogé le 23 juin 2014 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre. Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.1.
Texte 17
19 mars 2012

Archivé Arrêté N° 0-5002-2012 du 19 mars 2012 fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour son admission par concours à l'école militaire de la flotte.

NOR : D E F B 1 2 5 0 4 8 2 A
Abrogé le 08 juillet 2014 par : ARRÊTÉ fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour son admission par concours à l'école militaire de la flotte. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 0-17470-2010 du 12 juillet 2010 fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission par concours à l'école militaire de la flotte. Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Texte 18
29 mars 2012

Archivé Décision N° 0-6738-2012/DEF/EMM/EMO du 29 mars 2012 portant changement d'affectation du patrouilleur de 400 tonnes « La Tapageuse ».

NOR : D E F B 1 2 5 0 6 3 0 S
Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 213/DEF/EMM/OPL/EMPL/-- du 3 avril 1996 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.
Texte 19
29 mars 2012

Archivé Instruction N° 160/DEF/EMM/CPM du 29 mars 2012 relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil en service dans la marine.

NOR : D E F B 1 2 5 0 6 2 7 J
Référence(s) : Décret N° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

b) Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 (n.i. BO ; JO n° 231 du 6 octobre 2009 ; texte n° 18).

Instruction N° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement.

d) Lettre n° D-11-010078/DEF/EMA/RH/4 du 23 décembre 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 160/DEF/EMM/CPM du 20 septembre 2007 relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil en service dans la marine. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 20
12 mars 2012

Archivé Circulaire N° 2561/DEF/BOG.1 du 12 mars 2012 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2013 (armée de terre).

NOR : D E F M 1 2 5 0 5 7 1 C
Abrogé le 28 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 1850/DEF/BOG.1 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (armée de terre). Référence(s) : Décret N° 76-1001 du 05 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-949 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4186/DEF/BOG.1 du 07 avril 2011 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2012 (armée de terre). Pièce(s) jointe(s) : Six annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 20.
Texte 21
12 mars 2012

Archivé Circulaire N° 2564/DEF/BOG.2 du 12 mars 2012 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2013 (corps des commissaires des armées).

NOR : D E F M 1 2 5 0 5 5 1 C
Abrogé le 28 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 1843/DEF/BOG.2 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (corps des commissaires des armées). Référence(s) : Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 21.
Texte 22
12 mars 2012

Archivé Circulaire N° 2565/DEF/BOG.2 du 12 mars 2012 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2013 (service des essences des armées).

NOR : D E F M 1 2 5 0 5 5 2 C
Abrogé le 28 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 1846/DEF/BOG.2 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (service des essences des armées). Référence(s) : Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4183/DEF/BOG.2 du 07 avril 2011 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2012, service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 22.
Texte 23
12 mars 2012

Archivé Circulaire N° 2563/DEF/BOG.2 du 12 mars 2012 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2013 (marine nationale).

NOR : D E F M 1 2 5 0 5 7 3 C
Abrogé le 28 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 1849/DEF/BOG.2 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (marine nationale). Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4185/DEF/BOG.2 du 07 avril 2011 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2012 (marine nationale). Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 23.
Texte 24
12 mars 2012

Archivé Circulaire N° 2567/DEF/BOG.3 du 12 mars 2012 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2013 (armée de l'air).

NOR : D E F M 1 2 5 0 5 7 2 C
Abrogé le 28 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 1848/DEF/BOG.3 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (armée de l'air). Référence(s) : Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4184/DEF/BOG.3 du 07 avril 2011 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2012 (armée de l'air). Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 24.
Texte 25
12 mars 2012

Archivé Circulaire N° 2566/DEF/BOG.3 du 12 mars 2012 concernant le travail d'avancement aux grades d'ingénieur général en 2013 (service d'infrastructure de la défense).

NOR : D E F M 1 2 5 0 5 7 4 C
Abrogé le 28 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 1845/DEF/BOG.1 concernant le travail d'avancement aux grades d'ingénieur général en 2014 (service d'infrastructure de la défense). Référence(s) : Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5504/DEF/BOG.3 du 03 mai 2011 concernant le travail d'avancement aux grades d'ingénieur général en 2012 (service d'infrastructure de la défense). Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 25.
Texte 26
12 mars 2012

Archivé Circulaire N° 2562/DEF/BOG.1 du 12 mars 2012 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2013 (gendarmerie nationale).

NOR : D E F M 1 2 5 0 5 5 3 C
Abrogé le 28 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 1842/DEF/BOG.1 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (gendarmerie nationale). Référence(s) : Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4182/DEF/BOG.1 du 07 avril 2011 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2012 (gendarmerie nationale). Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 26.
Texte 27
12 mars 2012

Archivé Circulaire N° 2568/DEF/BOG.3 du 12 mars 2012 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2013 (direction générale de l'armement).

NOR : D E F M 1 2 5 0 5 7 5 C
Abrogé le 28 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 1847/DEF/BOG.3 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (direction générale de l'armement). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4181/DEF/BOG.3 du 07 avril 2011 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2012 (direction générale de l'armement). Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 27.
Texte 28
14 mars 2012

Arrêté du 14 mars 2012 fixant pour l'année 2011 le contingent des pécules pour les officiers de carrière prévu par l'article L. 4139-8. du code de la défense.

NOR : D E F P 1 2 5 0 5 8 0 A
Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 28.
Texte 29
20 mars 2012

Archivé Circulaire N° 271109/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 20 mars 2012 relative au diplôme technique de spécialité en 2013.

NOR : D E F T 1 2 5 0 4 7 5 C
Abrogé le 19 mai 2014 par : CIRCULAIRE N° 271549/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative au diplôme technique de spécialité en 2015. Référence(s) : Instruction N° 13003/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 11 mai 2011 relative au diplôme technique de spécialité. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 29.
Texte 30
29 mars 2012

Archivé Décision N° 0-8650-2012/DEF/EMM/LOGGEN du 29 mars 2012 fixant le montant des droits de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l'année 2012.

NOR : D E F B 1 2 5 0 6 1 8 S
Abrogé le 19 janvier 2015 par : DÉCISION N° 0-1597-2015/DEF/EMM/MCO fixant le montant des droits de tirages habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l'année 2015. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°24 du 1<sup>er</sup> juin 2012, texte 30.