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Archivé ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE :

ARRÊTÉ fixant la liste des chefs d'organismes relevant du chef d'état-major de l'armée de terre en application de l'article 1. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié, relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

Abrogé le 24 juin 2014 par : ARRÊTÉ fixant la liste des chefs d'organismes relevant du chef d'état-major de l'armée de terre en application de l'article 1. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012, relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Du 04 mai 2012
NOR D E F T 1 2 5 0 6 8 3 A

Référence(s) :

Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (n.i. BO ; JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 36) modifié.

Arrêté du 4 mai 2012.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  111.2.1.

Référence de publication : BOC n°24 du 01/6/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3231-10. ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (A) modifié, relatif à la santé et la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre en application de l'article R. 3231-10. du code de la défense,

Arrête :

1.

Les chefs d\'organismes relevant du chef d\'état-major de l\'armée de terre en application de l\'article 1. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (A) susvisé sont :

1° les commandants des formations administratives dont la liste est fixée au point 1. de l\'annexe de l\'arrêté du 4 mai 2012 susvisé ;

2° les autorités dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.

2.

Le chef d\'état-major de l\'armée de terre est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de corps d'armée,
major général de l'armée de terre,

Jean-Philippe MARGUERON.

Annexe

ANNEXE. LISTE DES CHEFS D'ORGANISME EN VERTU DU 2° DE L'ARTICLE 1er. DE L'ARRÊTÉ DU 4 MAI 2012 FIXANT LA LISTE DES CHEFS D'ORGANISMES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1. DU DÉCRET N° 2012-422 DU 29 MARS 2012 modifié, R

Le chef de la mission logistique au Cameroun.