Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3231-10. ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012, relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre,

Arrête :

Art. 1er.

 

Les chefs d'organismes relevant du chef d'état-major de l'armée de terre en application de l'article 1^er. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 susvisé sont les commandants des formations administratives dont la liste est fixée au point 1. de l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2014 susvisé.

Art. 2.

 

L'arrêté du 4 mai 2012 fixant la liste des chefs d'organismes relevant du chef d'état-major de l'armée de terre en application de l'article 1. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié, relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense est abrogé.

Art. 3.

 

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.