Sommaire du BOC n°34 du 10/07/2014

Texte signalé

Administration Centrale
13 mai 2014

Archivé Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique.

NOR : D E F D 1 4 0 9 2 2 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique. Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au comité directeur du service industriel de l'aéronautique. Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au conseil de gestion du service industriel de l'aéronautique et modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 112 du 15 mai 2014, texte n° 44 ; signalé au BOC 34/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.4.4. , 113.3.4.
Administration Centrale
05 mai 2014

Arrêté du 05 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F D 1 4 0 9 6 7 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 106 du 7 mai 2014, texte n° 23 ; signalé au BOC 34/2014
Administration Centrale
18 avril 2013

Arrêté du 18 avril 2013 fixant la liste des aérodromes militaires prévue par le cinquième alinéa de l'article R. 147-2 du code de l'urbanisme.

NOR : D E F D 1 3 0 4 3 0 4 A
Référence de publication : JO n° 99 du 27 avril 2013, texte n° 34 ; signalé au BOC 34/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.4.4.
Administration Centrale
21 avril 2009

Décret N° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Écrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006.

NOR : D E V N 0 8 2 6 3 1 1 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de l'environnement.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 73-378 du 27 mars 1973 créant le parc national des Ecrins. Référence de publication : JO n° 95 du 23 avril 2009, texte n° 2 ; signalé au BOC 34/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 130.2.2.4.
Administration Centrale
24 juin 2014

Arrêté du 24 juin 2014 relatif à la gratuité de la réutilisation des bases de données juridiques et associatives de la direction de l'information légale et administrative.

NOR : P R M X 1 4 0 7 8 8 0 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 17 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 268 du 19 novembre 2011, texte n° 3).

Référence de publication : JO n° 146 du 26 juin 2014, texte n° 1 ; signalé au BOC 34/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 120-2.1.
Administration Centrale
01 février 2013

Arrêté du 01 février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles.

NOR : A G R G 1 2 3 8 7 5 3 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 19 avril 1988 (n.i. BO) fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements d'expérimentation animale. (JO du 27 avril 1988 ; page 5608).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : JO n° 32 du 7 février 2013, texte n° 30 ; signalé au BOC 34/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.3.
Administration Centrale
15 avril 2009

Décret N° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006.

NOR : D E V N 0 8 2 6 3 0 8 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de l'environnement.

Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 67-265 du 23 mars 1967 créant le parc national des Pyrénées occidentales. Référence de publication : JO n° 89 du 16 avril 2009, texte n° 7 ; signalé au BOC 34/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 130.2.2.4.
Administration Centrale
25 octobre 2013

Décret N° 2013-959 du 25 octobre 2013 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds.

NOR : I N T D 1 3 0 0 9 4 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds. Référence de publication : JO n° 251 du 27 octobre 2013, texte n° 5 ; signalé au BOC 34/2014
Administration Centrale
11 juin 2010

Archivé Décret N° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

NOR : D E F D 1 0 0 3 9 2 2 D
Abrogé le 15 septembre 2014 par : DÉCRET N° 2014-1049 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Texte(s) modifié(s) :

Code de la justice administrative.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 135 du 13 juin 2010, texte n° 10 ; signalé au BOC 34/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 170.5.1.
Administration Centrale
01 février 2013

Arrêté du 01 février 2013 relatif à l'acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques.

NOR : A G R G 1 2 3 8 7 2 9 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 32 fu 7 février 2013, texte n° 29 ; signalé au BOC 34/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.3.
Administration Centrale
01 février 2013

Arrêté du 01 février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales.

NOR : A G R G 1 2 3 8 7 6 7 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 32 du 7 février 2013, texte n° 31 ; signalé au BOC 34/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.3.
Administration Centrale
05 mai 2014

Archivé Arrêté du 05 mai 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme.

NOR : I N T J 1 4 0 3 9 3 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 111 du 14 mai 2014, texte n° 25 ; signalé au BOC 34/2014
Administration Centrale
02 mai 2014

Décret N° 2014-452 du 02 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

NOR : R D F F 1 4 0 3 1 8 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat. Référence de publication : JO n° 104 du 4 mai 2014, texte n° 12 ; signalé au BOC 34/2014
Administration Centrale
21 janvier 2011

Archivé Arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.

NOR : I O C J 1 0 3 3 6 1 4 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 3 juin 2010 (n.i. BO ; JO n° 136 du 15 juin 2010 ; texte n° 11).

Référence de publication : JO n° 26 du 1er février 2011, texte n° 22 ; signalé au BOC 34/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2. , 531.4.1.
Administration Centrale
10 avril 2014

Archivé Arrêté du 10 avril 2014 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.

NOR : M A E A 1 4 0 2 3 3 7 A
Abrogé le 26 janvier 2015 par : ARRÊTÉ fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger. Texte(s) abrogé(s) :

À compter du 21 avril 2014 : arrêté du 23 décembre 2008 (n.i. BO ; JO n° 2 du 3 janvier 2009, texte n° 8).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 94 du 20 avril 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 34/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 255-1.2.
Administration Centrale
12 mars 2014

Archivé Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées.

NOR : D E F K 1 4 1 0 1 5 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 112 du 15 mai 2014, texte n° 21 ; signalé au BOC 34/2014
Administration Centrale
13 mai 2014

Décret N° 2014-480 du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique.

NOR : D E F D 1 4 0 3 8 6 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique.

À compter du 1er juillet 2014 : Code de la défense.

Référence de publication : JO n° 112 du 15 mai 2014, texte n° 20 ; signalé au BOC 34/2014
Administration Centrale
16 avril 2014

Archivé Décret N° 2014-407 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la défense.

NOR : D E F X 1 4 0 8 1 5 5 D
Référence de publication : JO n° 92 du 18 avril 2014, texte n° 28 ; signalé au BOC 34/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 110.1.1.1.
Administration Centrale
29 décembre 2009

Décret N° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006.

NOR : D E V N 0 8 2 6 3 1 0 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de l'environnement.

Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 70-777 du 02 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2009, texte n° 13 ; signalé au BOC 34/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 130.2.2.4.
Administration Centrale
12 mai 2014

Décret n° 2014-475 du 12 mai 2014 modifiant le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.

NOR : R D F F 1 4 0 0 4 5 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés. Référence de publication : JO n° 111 du 14 mai 2014, texte n° 29 ; signalé au BOC 34/2014
Administration Centrale
02 mai 2014

Arrêté du 02 mai 2014 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 4 0 9 4 1 9 A
Référence de publication : JO n° 110 du 13 mai 2014, texte n° 26 ; signalé au BOC 34/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 531.5.2.
Administration Centrale
18 juillet 2013

Archivé Arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole.

NOR : I N T J 1 3 1 1 8 4 0 A
Abrogé le 02 juillet 2014 par : ARRÊTÉ relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 juin 2006 fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité.

Arrêté du 4 décembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 293 du 16 décembre 2012, texte n° 15).

Référence de publication : JO n° 173 du 27 juillet 2013, texte n° 17 ; signalé au BOC 34/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.
Administration Centrale
22 mai 2014

Arrêté du 22 mai 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs à la comptabilité des matériels de la défense.

NOR : D E F F 1 4 1 1 8 7 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 février 1994 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux chefs de brigade aérienne, aux directeurs d'établissements relevant du commandement du soutien des forces aériennes et aux commandants de formation administrative de l'armée de l'air pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Arrêté du 26 février 1996 portant délégation de pouvoirs au directeur du matériel de l'armée de terre dans la zone sud de l'océan Indien. Arrêté du 13 mai 1996 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants d'établissements du service de santé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Arrêté du 14 août 1996 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux directeurs, chefs de service, chefs d'établissement et commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Référence de publication : JO n° 125 du 31 mai 2014, texte n° 29 ; signalé au BOC 34/2014

Texte réglementaire permanent

Texte 1
27 novembre 2012

Arrêté du 27 novembre 2012 de prescription du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Cazaux, commune de La Teste-de-Buch (Gironde).

NOR : D E F S 1 2 5 2 8 3 9 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-3.1.2.2.
Texte 2
20 mai 2014

Erratum du 20 mai 2014 de classement.

NOR : D E F E 1 4 5 0 5 9 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 8/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI du 31 mars 2014 portant abrogation d'un texte. Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 2.
Texte 3
02 juin 2014

Décision N° 11/DEF/SGA/DCSID/SDPSI du 02 juin 2014 portant caducité de conventions.

NOR : D E F E 1 4 5 1 0 9 2 S
Référence(s) : Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 3.
Texte 4
05 juin 2014

Arrêté du 05 juin 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2004 fixant pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations de Mauritanie du 1er janvier 1957 au 31 décembre 1959 (1re période).

NOR : D E F S 1 4 5 0 9 3 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 novembre 2004 fixant pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations de Mauritanie du 1 er janvier 1957 au 31 décembre 1959 (1 re période). Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 4.
Texte 5
11 juin 2014

Circulaire N° 12/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI du 11 juin 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F E 1 4 5 1 0 9 1 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 8882/A/INFRA/EG/P du 03 octobre 1961 de notification d'une instruction sur l'établissement et l'approbation des projets d'installations du département de l'air, autres que les ouvrages d'infrastructure aéronautique et devant être réalisés sur les aérodromes et hors des aérodromes. Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 5.
Texte 6
18 juin 2014

Archivé Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés.

NOR : D E F D 1 4 5 0 9 6 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 6.
Texte 7
18 juin 2014

Archivé Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires.

NOR : D E F D 1 4 5 1 0 9 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires. Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 7.
Texte 8
18 juin 2014

Archivé Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger.

NOR : D E F D 1 4 5 1 0 9 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 juillet 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger. Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 8.
Texte 9
02 juillet 2014

Archivé Décision N° 579/DEF/CGA du 02 juillet 2014 portant radiation de textes insérés au « Bulletin officiel des armées ».

NOR : D E F C 1 4 5 1 1 0 6 S
Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 9.
Texte 10
07 juillet 2014

Erratum du 07 juillet 2014 à l'instruction n° 13472/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 fixant les dispositions applicables aux chefs d'équipe de la défense.

NOR : D E F D 1 4 5 0 2 7 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 13472/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 fixant les dispositions applicables aux chefs d'équipe de la défense. Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 10.
Texte 11
07 juillet 2014

Erratum du 07 juillet 2014 à la circulaire n° 300245/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État.

NOR : D E F D 1 4 5 0 4 0 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 300245/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État. Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 11.
Texte 12
12 mai 2014

Instruction N° 523/DEF/DGA/SMQ/SDSI/CTSI du 12 mai 2014 relative aux missions et à l'organisation du centre technique des systèmes d'information.

NOR : D E F A 1 4 5 0 9 6 9 J
Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 523/DEF/DGA/SMQ/SDSI/CTSI du 04 octobre 2012 relative aux missions et à l'organisation du centre technique des systèmes d'information. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.8.2.
Texte 13
22 mai 2014

Arrêté du 22 mai 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des supports protégés au titre du secret de la défense nationale à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 4 5 0 9 6 8 A
Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 14
08 avril 2014

Archivé Instruction N° 2792/DEF/DCSSA/AA/PAPS du 08 avril 2014 relative à la gestion des stupéfiants dans les armées.

NOR : D E F E 1 4 5 0 9 3 8 J
Abrogé le 08 novembre 2017 par : INSTRUCTION N° 2792/DEF/DCSSA/AA/PAPS relative à la gestion des stupéfiants dans les armées. Référence(s) :

Convention des Nations unies contre le trafic illicite des stupéfiants et psychotropes adoptée le 19 décembre 1988.

Code de la santé publique.

Arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé.

Arrêté du 6 avril 2011 (n.i. BO ; JO n° 90 du 16 avril 2011, texte n° 14).

Arrêté du 12 mars 2013 (n.i. BO ; JO n° 69 du 22 mars 2013, texte n° 15).

Instruction N° 1400/DEF/DCSSA/OL/ER du 09 juin 1992 relative aux attributions et fonctions des pharmaciens chimistes des armées, adjoints et conseillers des directeurs ou chefs locaux du service de santé. Instruction N° 946/DEF/EMA/OL/2 N° 670/DEF/DCSSA/OL/OME du 24 mai 1996 relative aux directions interarmées du service de santé hors métropole. Instruction N° 3300/DEF/DCSSA/OSP/OORI/ORG du 11 mai 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement des directions régionales du service de santé des armées. Instruction N° 237/DEF/EMM/PL/ORA du 26 mai 2005 relative à l'organisation et fonctionnement du service de santé dans la marine. Instruction N° 2258/DEF/EMA/SLI du 21 décembre 2006 relative à la gestion des trousses d'urgence aéronautiques et des articles « santé » entrant dans la composition des équipements de survie des aéronefs des formations de l'armée de l'air, de l'aviation légère de l'armée de terre et de l'aéronautique navale. Instruction N° 2789/DEF/DCSSA/OSP/PRE du 09 juillet 2009 relative à l'application dans les armées de la réglementation sur les substances vénéneuses destinées aux armées. Instruction N° 2600/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 30 novembre 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement des centres médicaux des armées et des centres médicaux interarmées.

Décision du 31 mai 2013 (n.i. BO ; JO du 4 juin 2013, texte n° 19).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1792/DEF/DCSSA/OL/ER/2 du 25 avril 1991 relative à la comptabilité spéciale des stupéfiants dans les armées. Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes. Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-8.3.
Texte 15
23 mai 2014

Archivé Instruction N° 777/DEF/EMAT/PS/B.ORG/ORG/314 du 23 mai 2014 relative aux attributions du commandant de l'aviation légère de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 4 5 0 9 6 0 J
Abrogé le 29 juin 2018 par : INSTRUCTION N° 777/ARM/EMAT/SCPP/B.PLANS relative au commandement de l'aviation légère de l'armée de terre. Référence(s) : Décret N° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 777/DEF/EMAT/PS/B.ORG/ORG/1/314 du 04 juillet 2008 relative aux attributions du commandant de l'aviation légère de l'armée de terre. Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 132.1.
Texte 16
12 juin 2014

Archivé Instruction N° 13000/DEF/RH-AT/PRH/MDR du 12 juin 2014 relative au bilan professionnel de carrière et à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 4 5 1 0 5 3 J
Abrogé le 02 mai 2017 par : INSTRUCTION N° 13000/DEF/RH-AT/PRH/MDR relative au bilan professionnel de carrière et à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 01 août 2011 portant application de l'article D. 4136-1-1. du code de la défense et fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de notification du bilan professionnel de carrière. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13000/DEF/RH-AT/PRH/MDR du 23 octobre 2012 relative au bilan professionnel de carrière et à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 213.1.1.3.
Texte 17
24 juin 2014

Archivé Arrêté du 24 juin 2014 fixant la liste des chefs d'organismes relevant du chef d'état-major de l'armée de terre en application de l'article 1. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012, relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

NOR : D E F T 1 4 5 1 0 6 6 A
Abrogé le 11 septembre 2017 par : ARRÊTÉ fixant la liste des chefs d'organismes relevant du chef d'état-major de l'armée de terre en application de l'article 1. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012, relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 mai 2012 fixant la liste des chefs d'organismes relevant du chef d'état-major de l'armée de terre en application de l'article 1. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié, relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.2.1. , 111.2.1.
Texte 18
24 juin 2014

Archivé Instruction N° 60/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 24 juin 2014 relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales.

NOR : D E F T 1 4 5 1 1 1 3 J
Abrogé le 15 janvier 2017 par : INSTRUCTION N° 60/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales. Référence(s) : Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 60/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 14 janvier 2004 relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales. Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.4.2.
Texte 19
20 mai 2014

Instruction N° 27/DEF/EMM/ORG du 20 mai 2014 relative à l'organisation du commandement de la marine à Paris.

NOR : D E F B 1 4 5 0 9 9 5 J
Référence(s) :

Voir annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 27/DEF/EMM/PL/ORA du 02 août 2006 relative à l'organisation du commandement de la marine à Paris. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.4.
Texte 20
21 mai 2014

Instruction N° 90/DEF/EMO-M/EO du 21 mai 2014 relative aux minimums opérationnels de l'aéronautique navale.

NOR : D E F B 1 4 5 0 9 8 9 J
Référence(s) :

Voir annexe IV.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 90/DEF/EMM/OPL/DRE du 26 août 2004 relative aux minimums opérationnels de l'aviation navale. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 480.2.3.
Texte 21
02 juin 2014

Instruction N° 80/DEF/DPMM/2/RA du 02 juin 2014 relative à l'avancement des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.

NOR : D E F B 1 4 5 0 9 8 4 J
Référence(s) :

Voir annexe IV.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 80/DEF/DPMM/2/RA du 14 septembre 2012 relative à l'avancement du personnel non officier de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.3.5.
Texte 22
21 mai 2014

Archivé Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 21 mai 2014 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant.

NOR : D E F L 1 4 5 0 9 0 7 J
Abrogé le 09 septembre 2016 par : INSTRUCTION N° 7325/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 3221/DEF/EMAA/3/OP du 29 janvier 1987 relative à la réglementation de la progression professionnelle en unité des sous-officiers opérateurs de surveillance aérienne de l'armée de l'air. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM du 03 novembre 2011 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Instruction N° 3000/DEF/DRH-AA/EM/ESOM/BPGR du 03 novembre 2011 relative aux qualifications professionnelles du personnel sous-officier et des militaires du rang engagés du personnel non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 301/DEF/DRH-AA/DIR.ADJ du 11 octobre 2012 relative à la gestion et au déroulement de la formation des élèves et stagiaires dans les organismes de formation relevant de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. Instruction N° 1011/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 23 novembre 2012 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 04 mars 2013 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 11 octobre 2013 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 3220/DEF/EMAA/SCAc/B.EMP du 19 décembre 2013 portant réglementation de la progression professionnelle des officiers et sous-officiers contrôleurs de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 22 juillet 2013 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 644.1.3.1.
Texte 23
04 juin 2014

Archivé Circulaire N° 1120/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 04 juin 2014 relative au recrutement au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'à un grade en qualité de spécialiste, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 4 5 1 0 4 2 C
Abrogé le 21 avril 2015 par : CIRCULAIRE N° 1120/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH relative au recrutement au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'à un grade en qualité de spécialiste, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Instruction n° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 août 2007 (n.i. BO).

Instruction N° 1100/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 03 février 2012 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 04 mars 2013 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 850/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/ADM du 27 mai 2014 relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1120/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 04 juillet 2013 relative aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'à un grade en qualité de spécialiste, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 232.1.1.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 24
23 mai 2014

Archivé Circulaire N° 511016/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 23 mai 2014 relative aux conditions d'attribution pour l'année 2014 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 0 9 7 2 C
Abrogé le 09 juin 2015 par : CIRCULAIRE N° 512090/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative aux conditions d'attribution pour l'année 2015 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 20 janvier 2014 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser. Instruction N° 511014/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 23 mai 2014 relative à l'attribution d'une prime réversible des compétences à fidéliser applicable à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décision du 31 mai 2013 (n.i. BO ; JO n° 127 du 4 juin 2013, texte n° 19).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 694/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 04 février 2013 relative aux conditions d'attribution pour l'année 2013 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 24.
Texte 25
02 juin 2014

Circulaire N° 511502/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 02 juin 2014 relative au schéma directeur de la formation professionnelle continue et d'adaptation à l'emploi du service de santé des armées 2015-2020.

NOR : D E F E 1 4 5 1 0 5 4 C
Référence(s) :

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (n.i. BO ; JO n° 167 du 22 juillet 2009, texte n° 1, p. 12184) modifiée.

Instruction N° 4000/DEF/DCSSA/RH/ENS/3 du 07 février 2002 relative à la formation continue du personnel du service de santé des armées.

Décision du 31 mai 2013 (n.i. BO ; JO n° 127 du 4 juin 2013, texte n° 19).

Directive n° 16802/DEF/DCSSA/RH/PM/MPVD du 2 octobre 2006 (n.i. BO) modifiée.

Le projet de service « service de santé des armées » 2020 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1823/DEF/DCSSA/RH/PF du 14 février 2011 relative au schéma directeur de la formation continue d'adaptation à l'emploi du service de santé des armées 2012-2014. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 25.
Texte 26
19 juin 2014

Archivé Circulaire N° 2325/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 19 juin 2014 relative au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur principal en 2015.

NOR : D E F E 1 4 5 1 0 2 1 C
Abrogé le 26 août 2015 par : CIRCULAIRE N° 3012/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR relative au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur principal en 2016. Référence(s) : Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires des essences et des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2705/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 28 juin 2013 relative au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur principal en 2014. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 26.
Texte 27
11 juin 2014

Archivé Circulaire N° 500813/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 11 juin 2014 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves du concours du diplôme technique en 2015.

NOR : D E F T 1 4 5 1 0 5 1 C
Abrogé le 25 juin 2015 par : CIRCULAIRE N° 502400/DEF/RH-AT/SDR/BC/EMS relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves du concours du diplôme technique en 2016. Référence(s) : Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 27 février 2013 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Circulaire N° 273179/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 11 septembre 2013 relative au diplôme technique en 2015. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 500510/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 20 août 2013 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves du concours du diplôme technique en 2014. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 27.
Texte 28
03 juillet 2014

Arrêté N° 511832 du 03 juillet 2014 relatif au choix des écoles de formation spécialisée par les élèves diplômés de l'école militaire interarmes en 2014.

NOR : D E F T 1 4 5 1 1 1 1 A
Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 28.
Texte 29
03 juillet 2014

Arrêté N° 511852 du 03 juillet 2014 relatif au choix des écoles de formation spécialisée par les élèves diplômés de l'école spéciale militaire en 2014.

NOR : D E F T 1 4 5 1 1 1 2 A
Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 29.
Texte 30
11 juin 2014

Archivé Circulaire N° 4418/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 11 juin 2014 relative à l'accès à la spécialisation de conducteurs de travaux de l'infrastructure air - session 2014 - plan 2016.

NOR : D E F L 1 4 5 1 0 2 8 C
Abrogé le 20 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 3400/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative à l'accès à la formation de conducteurs de travaux de l'infrastructure air - session 2015 - plan 2017. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 04 mars 2013 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air.

Relevé de décision n° 367/DEF/DRH-AA/SDEP/BPE du 21 juin 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 21194/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 26 avril 2013 relative à l'accès à la spécialisation de conducteurs de travaux de l'infrastructure air - session 2013 - plan 2015. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 30.