Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 13. ;

Vu le décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger, notamment son article 30.,

Arrête :

Niveau-Titre Titre premier. Modalités de classement et de choix.

Art. 1er.

À l'issue de la scolarité et en fonction de leur classement de sortie, les élèves diplômés de l'école militaire interarmes (EMIA) choisissent une école de formation spécialisée dans la limite des volumes fixés par école.

Art. 2.

Le choix s'effectue dans l'ordre du classement, selon les résultats obtenus au cours de la scolarité effectuée à l'EMIA, dans la limite des volumes fixés ci-après :

ÉCOLE DE FORMATION SPÉCIALISÉE.	NOMBRE DE PLACES.	OBSERVATIONS.
École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT).	7	En cas de défection, les abattements sont à réaliser au détriment des écoles de formation spécialisée dans l'ordre suivant : 1. ETRN ; 2. ETRS ; 3. EI ; 4. EA ; 5. EC ; 6. EG ; 7. EM. Puis, à nouveau dans cet ordre (à partir du 1°) en cas de défections supplémentaires.
École de l'infanterie (EI).	24
École de cavalerie (EC).	12
École d'artillerie (EA).	10
École du train (ETRN).	6
École du matériel (EM).	10
École du génie (EG).	16
École des transmissions (ETRS).	6
Total.	91

Art. 3.

Les élèves choisissant l'école de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) doivent également choisir une autre école de formation spécialisée, pour pallier tout échec ou inaptitude physique définitive susceptible d'intervenir en cours de formation de pilote d'hélicoptère.

Le choix de cette école est effectué par les élèves simultanément à leur choix EALAT, en fonction des possibilités offertes par leur classement de sortie.

Les élèves qui ont opté pour l'EALAT doivent avoir reçu au préalable l'agrément technique « personnel navigant de l'aviation légère de l'armée de terre » pour pouvoir rejoindre cette école.

Niveau-Titre Titre II. Modalités particulières.

Art. 4.

Option « cours de perfectionnement équestre ».

Le choix de cette option permet à l'intéressé de rejoindre ultérieurement la filière équestre, pour y effectuer tout ou partie de son parcours professionnel.

Art. 5.

Cas particulier des domaines sécurité (SEC), défense nucléaire, biologique et chimique (NBC), renseignement - guerre électronique (RGE), maintenance des matériels aéronautiques (MMA) et soutien du combattant (SDC).

Les élèves souhaitant servir dans les domaines SEC et NBC doivent choisir l'EG. Le choix du domaine s'effectuera à l'issue du tronc commun en division d'application et selon un classement intermédiaire établi en cours de formation.

Les élèves souhaitant servir dans le domaine RGE doivent choisir entre l'EC, l'EI, l'EA et l'ETRS.

Le choix du domaine RGE s'effectuera à l'issue du tronc commun dans les différentes divisions d'application et selon un classement intermédiaire établi en cours de formation.

Les élèves souhaitant servir dans le domaine maintenance des matériels aéronautiques (MMA) doivent choisir l'EM.

Le choix du domaine MMA s'effectuera à l'issue du tronc commun selon un classement établi en cours de formation.

Les élèves souhaitant servir dans le domaine soutien du combattant (SDC) doivent choisir l'ETRN.

Le choix du domaine SDC s'effectuera à l'issue du tronc commun selon un classement établi en cours de formation.

Art. 6.

Les élèves non diplômés de l'EMIA ne participent pas au choix des écoles de formation spécialisée.

Ils peuvent être admis à souscrire, sur demande agréée par le ministre de la défense, un nouveau contrat d'officier sous contrat (OSC).

Ils sont dès lors affectés dans une école de formation spécialisée par la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) en fonction des besoins.

Les élèves faisant l'objet d'une décision du ministre de la défense entraînant un redoublement de la dernière année ou une réorientation au titre de l'article 15. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, ne participent pas au choix des écoles de formation spécialisée.

Art. 7.

Les élèves sont promus au grade de lieutenant le 1^er août 2014. Ils sont affectés à la même date dans l'école de formation spécialisée choisie.

Les élèves rejoignent leur école à l'issue de la permission de fin d'étude, la durée de celle-ci étant fixée en fonction des dates de début des stages d'application décidées par la direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction de la formation (DRHAT/SDF).