ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation »

INSTRUCTION N° 27/DEF/EMM/ORG relative à l'organisation du commandement de la marine à Paris.

Du 20 mai 2014
NOR D E F B 1 4 5 0 9 9 5 J

Référence(s) :

Voir annexe.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 27/DEF/EMM/PL/ORA du 02 août 2006 relative à l'organisation du commandement de la marine à Paris.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 112.4.4.

Référence de publication : BOC n°34 du 10/7/2014

1. Le commandement de la marine à Paris.

1.1. Principe.

Le commandement de la marine à Paris (COMAR PARIS) est un commandement organique à compétence territoriale de la marine, subordonné directement au chef d'état-major de la marine (CEMM). Ce commandement est confié à un officier général de la marine qui porte le titre de commandant de la marine à Paris. Conformément aux dispositions du code de la défense (article R. 3223-50.), le commandant de la marine à Paris exerce certaines des attributions d'un commandant d'arrondissement maritime.

1.2. Missions.

Le commandant de la marine à Paris exerce, au profit de l'ensemble des marins ⁽¹⁾ et organismes de la marine présents dans son périmètre de compétence ⁽²⁾, des attributions dans les domaines suivants, et dans les conditions décrites au point 3. de la présente instruction :

gestion du personnel militaire ;
gestion du personnel civil ;
discipline générale et affaires pénales militaires ;
rayonnement de la marine, instruction du personnel de réserve et préparation militaire ;
santé et sécurité au travail, environnement ;
condition du personnel et action sociale ;
préparation et mise en œuvre de la mobilisation.

Par ailleurs, lorsque les besoins des marins ou des organismes de la marine ressortissent à des services de soutien de la base de défense, le commandant de la marine à Paris contribue ou veille à leur satisfaction, notamment dans les conditions précisées au point 4. de la présente instruction.

Enfin, le commandant de la marine à Paris contribue aux missions et charges spécifiques des organisations territoriales interarmées précisées au point 5. de la présente instruction, notamment dans le cadre de :

l'exercice des attributions du commandant de la zone terre Île-de-France ;
l'exercice des attributions du commandant d'armes de la garnison de Paris ;
l'exercice des attributions relatives à l'organisation territoriale interarmées de défense.

1.3. Périmètre géographique d'exercice des attributions du commandant de la marine à Paris.

Le commandant de la marine à Paris exerce ses attributions dans le périmètre géographique correspondant aux limites administratives de la région Île-de-France.

Certaines attributions pour lesquelles le commandement de la marine à Paris relève du CEMM, peuvent s'exercer dans un périmètre géographique élargi. Ce périmètre est précisé par instruction ministérielle de la marine, notamment dans les domaines de gestion du personnel militaire [autorité de gestion des emplois militaires (AGE) en référence ak)], de la réserve, du rayonnement [autorité des assistants départementaux pour la marine (ADPM)] et des préparations militaires marine/préparations militaires supérieures (PMM/PMS).

1.4. Composition et implantations.

Le commandement de la marine à Paris est composé :

d'un échelon de commandement comprenant le commandant de la marine à Paris et son chef d'état-major ;
d'un état-major ;
d'unités subordonnées.

Le commandant de la marine à Paris et son état-major sont stationnés au « pavillon de la marine » de l'école militaire, et sont co-localisés avec ceux du centre d'études stratégiques de la marine (CESM). Le fonctionnement de ces deux structures est mutualisé pour certaines activités transverses.

2. ORGANISATION DU COMMANDEMENT DE LA MARINE À PARIS.

2.1. Le commandant de la marine à Paris.

Nommé par arrêté du ministre de la défense, il porte le titre de commandant de la marine à Paris (COMAR Paris). Il relève directement du CEMM [référence a)]. Il relève par ailleurs du commandant militaire d'Île-de-France dans des domaines fixés par le ministre de la défense [références a) et h)].

2.2. Le chef d'état-major.

Le commandant de la marine à Paris dispose d'un état-major placé sous les ordres d'un officier de marine, chef d'état-major (CEM COMAR Paris).

Le CEM COMAR Paris supplée le commandant de la marine à Paris en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

2.3. L'état-major.

L'état-major du commandement de la marine à Paris est une formation administrative, commandée par le CEM COMAR Paris.

Une décision du commandant de la marine à Paris fixe les délégations de signature accordées au CEM COMAR Paris et au personnel de COMAR Paris.

La permanence du commandement est assurée par des officiers désignés de l'état-major de COMAR Paris, des unités subordonnées ou du CESM. Le chef d'état-major de COMAR Paris est responsable de l'organisation de cette permanence.

2.4. Le major conseiller.

Conformément à l'instruction citée en référence am), un major conseiller est mis en place auprès du commandant de la marine à Paris.

2.5. Unités subordonnées au commandant de la marine à Paris.

Outre la formation « état-major du commandement de la marine à Paris », les unités suivantes relèvent du commandant de la marine à Paris.

2.5.1. Le centre marine « Pépinière ».

Le centre marine « Pépinière » (CM Pépinière) est une unité élémentaire [référence ar)] dont le commandant exerce le commandement militaire du centre et les fonctions de chef d'organisme au sens du décret cité en référence d), de chef du site au sens de l'arrêté cité en référence s), et de chef de l'emprise au sens de l'arrêté cité en référence v).

2.5.2. Le centre marine de Houilles « commandant Millé ».

Le centre marine de Houilles « commandant Millé » (CM Cdt Millé) est une unité élémentaire dont le commandant exerce le commandement militaire du centre et les fonctions de chef d'organisme au sens du décret cité en référence d), de chef du site au sens de l'arrêté cité en référence s) et de chef de l'emprise au sens de l'arrêté cité en référence v). Le centre marine de Houilles « commandant Millé » maintien une redondance du poste de commandement des télécommunications régionales de l'état-major de la marine. Le Prépresse marine, service en charge des travaux d'impression émanant d'un état-major, d'une direction, d'un service ou d'une formation de la marine, est intégré organiquement au CM Cdt Millé et relève fonctionnellement de l'état-major de la marine.

2.5.3. Le noyau permanent des honneurs de la marine en région Île-de-France.

Implanté au centre marine de Houilles « commandant Millé », le noyau permanent des honneurs de la marine en région Île-de-France (NPH) est organiquement rattaché au commandant du CM Cdt Millé.

Pour son emploi, le NPH est directement subordonné au CEM COMAR Paris.

2.6. Cellules d'expertises directement rattachées à l'échelon central.

Compte tenu du transfert à venir de l'état-major de la marine sur le site de Balard, des cellules d'expertise relevant fonctionnellement de bureaux de l'état-major de la marine (EMM) peuvent être intégrées organiquement à l'état-major du commandement de la marine à Paris.

Dans ce cas, celles-ci relèvent fonctionnellement d'un bureau de l'état-major de la marine.

3. Responsabilités organiques et territoriales.

3.1. Personnel militaire.

3.1.1. Autorité de plans d'armement.

En application de l'instruction citée en référence z), COMAR Paris est autorité de plans d'armement (APAR) pour les unités qui lui sont subordonnées et pour l'état-major du CESM.

3.1.2. Actes pris par délégation de pouvoirs du ministre.

Conformément aux termes des arrêtés cités en références o) et p), le commandant de la marine à Paris est titulaire d'une délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour les décisions individuelles se rapportant aux articles R. 4139-46. et R. 4139-47. du code de la défense ainsi qu'à l'article 8. et au 2^e de l'article 20. du décret cité en référence c).

3.1.3. Autorité de gestion des emplois militaires.

COMAR Paris est autorité gestionnaire des emplois (AGE) dans la limite des attributions et des délégations consenties par le directeur du personnel militaire de la marine [référence ak)].

3.1.4. Administration du personnel militaire.

Le service d'administration du personnel marine du groupement de soutien de base de défense (GSBdD) « Paris - école militaire » (SAP marine GSBdD PEM) est chargé de l'administration du personnel militaire de la marine affecté :

dans les formations ou unités dont COMAR Paris exerce le commandement organique ;
dans les organismes civils ou militaires implantés dans la région Île-de-France ne relevant pas du commandement organique de COMAR Paris ;
dans des formations isolées, en métropole ou à l'étranger, ne dépendant d'aucun autre commandement.

COMAR Paris veille à la qualité du soutien administratif vis-à-vis de ce personnel. À ce titre, il établit des relations avec le SAP marine du GSBdD PEM.

3.1.5. Répartition du personnel militaire au sein de compagnies.

Le personnel militaire défini au point 3.1.4. de la présente instruction, est, pour son information et pour les besoins de son administration, réparti en plusieurs compagnies au sein desquelles, un délégué ou correspondant assure la liaison régulière avec l'unité en charge de l'administration générale des marins.

3.1.6. Personnel de passage et personnel isolé.

Conformément à la directive citée en référence ap) ⁽³⁾, COMAR Paris exerce un rôle de soutien moral du personnel de la marine (civil et militaire) ayant fait l'objet d'un rapatriement sanitaire vers un hôpital militaire ou civil de la région Île-de-France.

Cette fonction est localement assurée par le personnel désigné à cet effet au sein du bureau « condition du personnel militaire » de l'échelon central de la marine, ou par du personnel de renfort, dans le cadre des servitudes de garnison.

3.1.7. Suivi de l'entraînement physique, militaire et sportif du personnel militaire.

COMAR Paris est chargé de la préparation opérationnelle du personnel militaire ⁽⁴⁾. À ce titre, par l'intermédiaire de son bureau « entraînement physique militaire et sportif » (EPMS), il organise l'entraînement physique, militaire et sportif du marin en Île-de-France [référence aq)].

Le commandant du CM Pépinère est le conseiller de COMAR Paris pour les domaines de l'entraînement physique, militaire et sportif du personnel.

3.2. Personnel civil.

3.2.1. Direction de l'établissement des formations de la marine à Paris.

COMAR Paris exerce au sens de l'instruction de référence ai), la direction de l'établissement des formations de la marine (EFM), constitué dans le ressort territorial du commandement de la marine à Paris. Cet établissement vise à regrouper pour leur gestion individuelle et collective, dans la limite des délégations fixées par l'arrêté cité en référence u) et sans préjudice des attributions des centres ministériels de gestion (CMG) les personnels civils de la défense (fonctionnaire, ouvrier de l'État, agent sous contrat de droit public) affectés ou mis à disposition dans une des formations de cet établissement.

Restent par ailleurs rattachés à l'EFM Paris les agents affectés dans une unité rattachée à cet EFM au moment de leur placement dans une position statutaire particulière (détachement, congé lié à l'état de santé, disponibilité, etc.).

3.2.2. Autorité locale d'emploi du personnel civil.

COMAR Paris exerce les attributions d'autorité locale d'emploi (ALE) à l'égard du personnel civil de l'EFM Paris au sens de l'instruction de référence ai).

3.2.3. Administration du personnel civil.

COMAR Paris s'assure de la qualité du soutien administratif des agents civils de l'EFM Paris. L'administration de proximité des personnels civils est assurée par les groupements de soutien de base de défense (GSBdD) de rattachement.

3.3. Discipline.

3.3.1. Discipline générale des militaires.

Le commandant de la marine à Paris exerce des pouvoirs disciplinaires d'autorité militaire de premier niveau et d'autorité militaire de deuxième niveau dans les conditions précisées par l'arrêté en référence t).

Le CEM COMAR Paris est autorité militaire de premier niveau pour l'ensemble du personnel de l'état-major [référence t)]. Il peut déléguer ses pouvoirs disciplinaires aux commandants d'unités élémentaires subordonnés dans les limites consenties par l'arrêté en référence m).

3.3.2. Discipline à l'égard des agents civils.

Le commandant de la marine à Paris exerce, dans la limite des délégations consenties par l'arrêté cité en référence u), des pouvoirs disciplinaires à l'égard du personnel civil rattaché à l'EFM Paris.

3.3.3. Affaires pénales militaires.

Conformément à l'arrêté cité en référence i), le commandant de la marine à Paris est une autorité habilitée à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales.

En application du point 2.3.4. de l'instruction n° 21420/DEF/SGA/DAJ/APM/EO du 23 octobre 2001 relative aux poursuites pénales à l'encontre des membres des forces armées, la division des affaires pénales militaires (DAPM) de la direction des affaires juridiques (DAJ) apporte le cas échéant son expertise et un soutien dans le traitement des affaires pénales ressortissant de l'autorité de COMAR Paris [référence au) ⁽³⁾].

3.4. Rayonnement et réserve militaire.

3.4.1. Rayonnement.

L'organisation et la coordination des actions locales de rayonnement sont confiées par le délégué au rayonnement de la marine (DRAY) à COMAR Paris. Les attributions de COMAR Paris dans ce domaine s'exercent conformément à l'instruction de référence ac) en particulier vis-à-vis des ADPM.

3.4.2. Instruction du personnel de réserve et préparation militaire.

Plusieurs centres de préparation militaire marine (PMM) et un centre de préparation militaire supérieure (PMS) relèvent de COMAR Paris pour leur organisation, leur fonctionnement, la bonne exécution de leur soutien et pour le suivi administratif des cadres et stagiaires [référence an)].

COMAR Paris instruit les demandes ou propositions d'ouverture ou de fermeture des centres PMM et PMS dans le périmètre géographique qui lui est attribué par la direction du personnel militaire de la marine.

3.4.3. Préparation et mise en oeuvre de la mobilisation.

COMAR Paris exerce, dans les limites de la zone terre Île-de-France, ses attributions dans le domaine de la préparation et la mise en œuvre de la mobilisation conformément aux principes définis à l'article R. 3223-58. du code de la défense.

3.5. Attributions relatives à la santé et la sécurité au travail et la protection de l'environnement.

3.5.1. Organisation territoriale de la santé et la sécurité au travail et de la protection de l'environnement.

Dans le domaine de la santé et la sécurité au travail (SST), COMAR Paris met en œuvre les dispositions de sa compétence prévues dans l'instruction de référence aa).

Il désigne pour l'assister le coordonnateur local à la prévention compétent à l'égard du personnel relevant de l'autorité organique de COMAR Paris. Son rôle et ses attributions sont définis par l'instruction de référence aa).

L'EM COMAR Paris met en œuvre une organisation territoriale « environnement » dans le but d'assurer le rôle d'autorité délégataire conformément à l'instruction de référence ab).

3.5.2. Organismes.

Chaque chef d'organisme est chargé, dans la limite de ses attributions et dans le cadre des délégations qui lui sont consenties, de mettre en œuvre les dispositions de prévention des articles 8. à 10. du décret en référence d) et de l'article 6. de l'arrêté en référence v).

3.5.3. Sites et emprises.

Le commandant du centre marine « Pépinière » et le commandant du centre marine de Houilles « commandant Millé » sont responsables de site et d'emprise du lieu d'implantation de leur unité [références af) et as) ⁽³⁾]. Ces responsabilités leur sont attribuées par le commandant de la base de défense (COMBdD) sur proposition de COMAR Paris [article 8. de l'arrêté en référence v)].

3.6. Condition du personnel.

3.6.1. Concession des logements domaniaux.

Conformément à l'arrêté cité en référence f), le commandant de la marine à Paris décide de la concession ou révoque la concession des logements domaniaux au personnel militaire de la marine et de la gendarmerie maritime ⁽⁵⁾ en région Île-de-France. Les concessions et révocations de concessions sont faites par décisions individuelles.

En dehors de ces cas, les attributions du commandant de la marine à Paris en matière de logement des marins en Île-de-France sont visées au point 4.3.

3.6.2. Action sociale.

Le personnel relevant des formations, directions ou services de la marine stationnés dans le périmètre géographique du commandement de la marine à Paris est rattaché, en fonction des implantations géographiques, aux comités sociaux de Paris école militaire, de Paris Îlot Saint Germain-Balard, de Paris Sud Arcueil, de Saint Germain-en-Laye, du Val de Grace, de Versailles, de Vélizy-Villacoublay ou de Vincennes.

3.6.3. Cercles et foyers.

Le commandant de la marine à Paris est l'autorité de tutelle du cercle mixte de la marine à Paris (CEMIP) [référence n)], établissement public à caractère administratif (EPA). Au titre de cette autorité, COMAR Paris réglemente et contrôle la gestion de cet établissement et vérifie la cohérence permanente entre les actions du CEMIP et sa mission culturelle, sociale et de loisirs.

Une convention d'emprise et de site est signée entre COMAR Paris et le chef du CEMIP conformément à l'article 8. de l'arrêté en référence v).

Le commandant de la marine à Paris désigne le président du conseil d'administration du CEMIP.

3.6.4. Sport.

Les centres marine « Pépinière » et de Houilles « commandant Millé » sont équipés d'installations sportives mises à la disposition du personnel dans des conditions définies et contrôlées par le bureau « entraînement physique militaire et sportif » (EPMS) de COMAR Paris et par les commandants des deux centres [référence aq)].

4. RÔLE DU COMMANDANT DE LA MARINE À PARIS DANS LE SUIVI DES FONCTIONS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE SOUTIEN À LA MARINE.

4.1. Principe général.

La contribution de COMAR Paris à l'administration générale, des soutiens communs et des soutiens spécialisés s'articule autour des principes suivants :

les formations relevant de COMAR Paris sont soutenues par leur groupement de soutien de base de défense et par les services régionaux ou établissements de soutien spécialisé correspondant à leur embasement ;
après avis de COMAR Paris, les formations expriment leurs besoins directement auprès des services de soutien ;
COMAR Paris, si nécessaire, appuie les expressions de besoins des formations et unités subordonnées ;
COMAR Paris s'assure de l'exécution de l'administration et des soutiens des formations de la marine qui lui sont rattachées.

4.2. Domaines de l'administration générale et des soutiens communs.

4.2.1. Généralités.

COMAR Paris participe, ou se fait représenter, aux comités de coordination du soutien présidés par le commandant de la base de défense (COMBdD) Île-de-France pour faire valoir les besoins des formations de la marine, notamment en cas d'arbitrages locaux.

Les commandants de formation participent aux comités mis en place par les GSBdD pour le suivi de l'évaluation des fonctions d'administration générale et des soutiens communs (AGSC).

4.2.2. Administration générale.

L'administration du personnel est organisée conformément aux dispositions du point 3.1.4. de la présente instruction.

4.3. Fonction « logement ».

En dehors des cas mentionnés au point 3.6.1 supra, la fonction logement est assurée pour l'ensemble des « ayants droit » en région Île-de-France par le bureau interarmées du logement en région Île-de-France (BILRIF).

COMAR Paris est membre de la commission régionale du logement (CRL) co-présidée par le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) et l'officier général chargé de la zone de soutien d'Île-de-France.

Les commandants de formation ou chefs d'organisme soutenus participent à la commission locale du logement (CLL) de la base de défense Île-de-France.

4.4. Fonction « hébergement ».

Les prestations d'hébergement des militaires relèvent des attributions des GSBdD [référence af)].

Les formations et organismes soutenus expriment auprès de leur GSBdD d'appartenance le volume et la nature du soutien à satisfaire en termes d'hébergement. L'hébergement des cadres célibataires et célibataires géographiques est centralisé par le bureau interarmées de l'hébergement en région Île-de-France (BIHRIF).

Au titre de la condition du personnel, le commandant de la marine à Paris s'assure auprès des GSBdD concernés de la satisfaction des besoins du personnel de la marine qui en a fait la demande (équipage, cadres célibataires ou célibataires géographiques).

4.5. Participation du commandant de la marine à Paris à l'établissement des schémas directeurs immobiliers.

Conformément aux termes de l'instruction citée en référence ag), la DMPA élabore les schémas directeurs immobiliers (SDI) des bases de défense (BdD) de la région Île-de-France en liaison avec les COMBdD concernés.

Le commandant de la marine à Paris s'assure de la bonne prise en compte des besoins de la marine auprès des COMBdD concernés.

4.6. Urbanisme.

Dans le domaine de l'urbanisme, le commandant de la marine à Paris est le correspondant désigné, pour la marine, du commandant de la base de défense Île-de-France [référence f)].

4.7. Soutiens spécialisés.

La satisfaction des besoins des formations du ressort territorial du commandement de la marine à Paris en matière de soutiens spécialisés ⁽⁶⁾ est assurée par les services régionaux ou établissements spécialisés compétents auxquels ces formations sont rattachées.

5. RÔLE DU COMMANDEMENT DE LA MARINE À PARIS DANS LES ORGANISATIONS TERRITORIALES INTERARMÉES.

5.1. Domaines dans l'exécution desquels le commandant de la marine à Paris relève directement du commandant de la zone terre Île-de-France.

Le commandant de la marine à Paris relève directement du commandant de la zone terre Île-de-France dans les domaines ci-après [référence h)].

5.1.1. Protection et défense.

Le commandant de la marine traite directement avec le commandant de la zone terre Île-de-France de toutes affaires relatives à :

la protection des installations de la marine nationale, à l'exception de celles de la force océanique stratégique ;
la défense militaire terrestre ;
la mise en œuvre des plans d'aide aux services publics.

5.1.2. Service de garnison.

Le commandant de la marine à Paris exerce les fonctions de major de garnison pour tout ce qui concerne le personnel de la marine à Paris.

COMAR Paris assure les tâches de service de garnison visées dans le décret cité en référence b) relevant de la marine à Paris. Il contribue au fonctionnement du bureau de garnison de Paris. Le commandant de la marine à Paris dispose du noyau permanent des honneurs (NPH), pour assurer la participation militaire « marine » aux cérémonies organisées par une autorité de la garnison.

Les responsabilités de commandant militaire d'îlot (COMILI) sont attribuées par le commandant d'armes de la garnison concernée (COMBdD), sur proposition de COMAR Paris aux commandants des centres marine « Pépinière » et « commandant Millé ».

5.1.3. Contentieux des dommages.

Le commandant de la marine à Paris fait assurer l'instruction et le règlement des dossiers contentieux des formations qui relèvent de son commandement par le service local du contentieux (SLC) de Villacoublay [référence q)].

Il donne son avis au SLC de Villacoublay sur la mise en jeu de la responsabilité des personnes en cause affectées à ces formations.

5.2. Fonctions liées à l'organisation territoriale interarmées de défense.

5.2.1. Principes généraux.

Le commandant de la marine à Paris, au titre de ses compétences territoriales, entretient des relations étroites avec l'officier général commandant la zone de défense et de sécurité (OGZDS) « Paris ». Sous l'autorité de coordination de l'OGZDS, il est chargé d'organiser la participation de la marine aux missions de sécurité civile et de sécurité intérieure. Dans ce cadre, les moyens de la marine à Paris peuvent être placés sous le contrôle opérationnel de l'OGZDS ou en cas d'activation de la défense opérationnelle du territoire (DOT) [référence av)].

5.2.2. Information permanente de l'officier général commandant la zone de défense et de sécurité en matière de sécurité intérieure et sécurité civile.

En matière de sécurité intérieure et sécurité civile, COMAR Paris tient informé l'OGZDS et les délégués militaires départementaux (DMD) des éléments suivants :

missions particulières et transports de matériels sensibles ;
prestations accordées et conduites par les armées ;
tout événement impliquant les armées ;
évènements graves affectant la communauté de la défense.

5.2.3. Relations avec les autorités civiles et militaires.

Pour la mise en œuvre de la chaîne organisation territoriale interarmées de défense (OTIAD), l'OGZDS et les DMD sont seuls habilités à entretenir des relations directes avec les autorités civiles et militaires de la zone de défense.

Pour les attributions dont COMAR Paris relève du chef d'état-major de la marine, il entretient des relations directes et spécifiques avec les autorités civiles et militaires.

5.2.4. Missions non spécifiques.

Lorsque les prestations sont fournies par les unités relevant de son seul commandement, le commandant de la marine à Paris a délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour passer des conventions fixant les conditions de participation des moyens de la marine à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques au profit de toute personne physique ou morale autre que l'État [référence g)]. Il est autorisé à déléguer sa signature à ses adjoints.

La décision de participation de la marine à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques fait l'objet des dispositions prévues par la circulaire de référence ao).

À des fins de cohérence zonale, quand COMAR Paris est saisi directement d'une demande de mission « non spécifique », il en informe le DMD concerné.

6. Dialogue de commandement.

À partir des objectifs fixés dans une directive annuelle par l'état-major de la marine, il est établi un dialogue de commandement entre COMAR Paris et l'échelon central de la marine [référence aj)]. En pratique, ce dialogue s'exerce par des réunions bilatérales entre l'échelon central de la marine et COMAR Paris.

7. Dispositions diverses.

L'instruction n° 27/DEF/EMM/PL/ORA du 2 août 2006 modifiée, relative à l'organisation du commandement de la marine à Paris est abrogée.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Stéphane VERWAERDE.

Annexe

Annexe. Liste des références.

a) Code de la défense (partie réglementaire - articles R. 3223-48. à R. 3223-50. et R. 4139-46. à R. 4139-61.).

b) Décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 (JO du 20 octobre 2004, p. 17748 ; BOC, 2004, p. 6132 ; BOEM 105.2.2.1.2, 122.1.1, 143.1.1, 150.1.2, 405.2.4) portant règlement du service de garnison.

c) Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 300.3.3, 311-2.1.1, 313.3.2, 331.1.2.1, 333.1.1.1, 360-1.2.7.3, 621-4.1.1, 651.4.2) modifié, relatif aux militaires engagés.

d) Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2012 ; BOEM 126.1, 405.1.2.4.1, 508.3.2.2) modifié, relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

e) Décret n° 2012-1499 du 27 décembre 2012 (JO n° 303 du 29 décembre 2012, texte n° 55 ; signalé au BOC 16/2013) relatif à la politique immobilière du ministère de la défense.

f) Arrêté du 4 janvier 1962 (BO/G, p. 1405 ; BO/M, p. 165 ; BOEM 502.1.1) modifié, relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logements).

g) Arrêté du 10 août 1984 (BOC, p. 5052 ; BOEM 450.1.1) modifié, portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques.

h) Arrêté du 4 décembre 1991 (BOC, 1991, p. 4368 ; BOEM 105.2.2.1.2, 112.4.1, 113.4.4, 122.1.1) modifié, définissant les domaines dans lesquels le commandant de la marine à Paris relève du commandant militaire de l'Ile-de-France.

i) Arrêté du 14 février 2001 (BOC, p. 1460 ; JO du 27, p. 3125 ; BOEM 300.6.1.1, 660.3.4) modifié, relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales.

j) Arrêté du 4 avril 2001 (JO du 10, p. 5509 ; BOC, p. 2050 ; BOEM 105.1.2.2.3, 112.2.3, 113.9, 114.5, 650.2) modifié, relatif au comité interarmées de zone de défense.

k) Arrêté du 4 avril 2001 (JO du 10, p. 5510 ; BOC, p. 2052 ; BOEM 105.1.2.2.3, 112.2.3, 114.5, 650.2) modifié, relatif au comité interarmées régional.

l) Arrêté du 12 décembre 2002 (JO du 26, p. 21627 ; BOC, 2003, p. 669 ; BOEM 105.2.2.1.5, 113.4, 130.3, 150.1.3, 650.1) modifié, fixant la liste des commandants organiques à compétence territoriale recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer.

m) Arrêté du 30 mai 2006 (n.i. BO ; JO n° 136 du 14 juin 2006, texte n° 3 ; JO/180/2006 ; BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.6.1.2) modifié, autorisant les autorités militaires de premier niveau à déléguer leur signature.

n) Arrêté n° 167 du 28 juin 2006 (BOC/PP 26, 2006, texte n° 13 ; BOEM 686.4.1.2, 686.4.2.2) modifié, portant organisation des cercles et des foyers relevant du commandant de la marine à Paris.

o) Arrêté du 18 janvier 2008 (BOC N° 6 du 15 février 2008, texte n° 2 ; BOEM 300.3.1, 810.9) modifié, portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres 8 et 9, du titre III, du livre Ier de la partie 4 du code de la défense.

p) Arrêté du 18 février 2009 (BOC N° 11 du 6 mars 2009, texte n° 7 ; BOEM 300.3.3, 311-2.1.2, 326.3.1.2, 614.1.1.6, 722.1.1) modifié, portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés.

q) Arrêté du 23 décembre 2009 (JO n° 302 du 30 décembre 2009, texte n° 41 ; signalé au BOC 4/2010 ; BOEM 460.2.6) modifié, fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils.

r) Arrêté du 29 novembre 2010 (JO n° 283 du 7 décembre 2010, texte n° 7 ; signalé au BOC 2/2011 ; BOEM 110.3.1.5) modifié, relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense et des anciens combattants aux commandants de formation administrative relevant du chef d'état-major des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

s) Arrêté du 28 avril 2011 (JO n° 105 du 6 mai 2011, texte n° 12 ; signalé au BOC 25/2011 ; BOEM 126.1, 405.1.2.4.3, 503.1.5) modifié, fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense.

t) Arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 (BOC N° 40 du 30 septembre 2011, texte n° 23 ; BOEM 144.1) modifié, fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

u) Arrêté du 14 décembre 2011 (JO n° 293 du 18 décembre 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 15/2012 ; BOEM 110.1.1.1) modifié, relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

v) Arrêté du 9 août 2012 (JO n° 201 du 30 août 2012, texte n° 24 ; signalé au BOC 52/2012 ; BOEM 125.1, 126.1) fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense.

w) Instruction n° 83/DEF/EMM/PL/INFRA du 17 août 2000 (BOC, p. 3664 ; BOEM 508.2.1.1) relative à l'infrastructure de la marine, objectifs et prévisions des opérations d'infrastructure.

x) Instruction n° 8/DEF/EMM/PL/ORA du 8 mars 2002 (BOC, 2002, p. 1932 ; BOEM 113.8) relative au contrôle de l'administration dans les organismes et formations de la marine relevant des autorités de commandement.

y) Instruction n° 2/DEF/EMM/ENV du 31 mars 2004 (BOC, 2004, p. 2420 ; BOEM 503.1.4.1) relative à l'application de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et des installations, ouvrages, travaux et activités au titre de la loi sur l'eau.

z) Instruction n° 000-32104-2007/DEF/EMM/EFF du 21 mai 2007 (BOC N° 22 du 13 septembre 2007, texte n° 3 ; BOEM 321.4, 326.2.1) modifiée, relative aux plans d'armement.

aa) Instruction n° 1/DEF/EMM/MDR/SST du 29 juillet 2008 (BOC N° 38 du 10 octobre 2008, texte n° 5 ; BOEM 126.2.4, 140.4, 913-52) modifiée, relative à l'application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail dans la marine.

ab) Instruction n° 1/DEF/EMM/MDR/ENV du 19 septembre 2008 (BOC N° 4 du 23 janvier 2009, texte n° 7 ; BOEM 503.1.1, 913-1) modifiée, portant application de la réglementation et à l'organisation relatives à la protection de l'environnement dans la marine.

ac) Instruction n° 11/DEF/EMM/ORJ du 15 janvier 2009 (BOC N° 9 du 23 février 2009, texte n° 15 ; BOEM 113.1) relative à l'organisation de la fonction rayonnement dans la marine nationale.

ad) Instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 (BOC N° 32 du 6 août 2010, texte n° 8 ; BOEM 113.3, 140.1) modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime.

ae) Instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 (BOC N° 33 du 12 août 2010, texte n° 21 ; BOEM 113.1) modifiée, relative à la désignation au commandement.

af) Instruction n° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 (BOC N° 7 du 18 février 2011, texte n° 4 ; BOEM 110.6.1, 112.4.1, 113.1, 114.2.1, 650.1) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense.

ag) Instruction n° 523/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 23 mai 2011 (BOC N° 24 du 1^er juin 2012, texte n° 1 ; BOEM 503.3.2.2) modifiée, relative aux schémas directeurs immobiliers de base de défense.

ah) Instruction n° 0-8461-2012/DEF/EMM/EFF du 13 juin 2012 (BOC N° 35 du 17 août 2012, texte n° 13 ; BOEM 523-0.3) relative à la mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire pour le personnel militaire de la marine.

ai) Instruction n° 0-18159-2012/DEF/EMM/PC du 19 juillet 2012 (BOC N° 39 du 7 septembre 2012, texte n° 8 ; BOEM 113.8) relative à la fonction « ressources humaines civiles » au sein des établissements des formations de la marine.

aj) Instruction n° 0-14462-2012/DEF/EMM/PIL du 17 août 2012 (BOC N° 48 du 9 novembre 2012, texte n° 50 ; BOEM 113.1, 140.1) relative au dialogue de commandement au sein de la chaîne organique de la marine nationale.

ak) Instruction n° 90/DEF/DPMM/2/SG du 9 janvier 2014 (BOC N° 7 du 7 février 2014, texte n° 18 ; BOEM 326.2.2.1) relative à l'emploi en métropole des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.

al) Instruction n° 230035/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 13 janvier 2014 (BOC N° 7 du 7 février 2014, texte n° 5 ; BOEM 640.2.3.1) modifiée, relative à l'implantation géographique des comités sociaux et des commissions restreintes du ministère de la défense.

am) Instruction n° 0-432-2014/DEF/DPMM/CPM du 16 janvier 2014 (BOC N° 7 du 7 février 2014, texte n° 19 ; BOEM 113.2) relative aux majors conseillers.

an) Instruction n° 20/DEF/DPMM/3/C du 3 mars 2014 (BOC N° 19 du 18 avril 2014, texte n° 15 ; BOEM 104.3) modifiée, relative à l'organisation et à la conduite des périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale de la marine nationale.

ao) Circulaire n° 16350/DEF/DAG/AA/2 n° 3034/DEF/DSF/1/E du 30 octobre 1987 (BOC, p. 6140 ; BOEM 450.1.1) relative à la participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques.

ap) Directive n° 0-30485-2011/EMM/CPM du 16 novembre 2011 (n.i. BO) relative au soutien du personnel blessé ou malade et assistance aux familles des marins décédés en activité de service.

aq) Directive n° 0-11071-2013/DEF/EMM/CPM du 1^er juillet 2013 (BOC N° 34 du 9 août 2013, texte n° 11 ; BOEM 683.6.2) fixant la politique de l'entraînement physique militaire et sportif au sein de la marine nationale.

ar) Décision n° 0-4555-2013/DEF/EMM/ROJ du 22 février 2013 (BOC N° 12 du 8 mars 2013, texte n° 14 ; BOEM 113.4) portant création de l'unité élémentaire centre marine « Pépinière ».

as) Lettre n° 2085/DEF/EMSD PARIS/DMS/BPMR/R-TECH du 29 juillet 2011 (n.i. BO) relative à la désignation des responsables de sites et d'emprises de la base de défense d'Ile-de-France.

at) Lettre n° 2612/DEF/EMSD PARIS/DMS/BPMR/CB du 30 novembre 2011 (n.i. BO) relative à la désignation des responsables de sites et d'emprises de la base de défense d'Ile-de-France.

au) Lettre n° 01401673/DEF/SGA/DAJ/DAPM du 7 février 2014 (n.i. BO) relative à une demande d'assistance dans le domaine des affaires pénales militaires.

av) Publication interarmées PIA-3.35(A)_OTIAD(2012) n° D-12-002694/DEF/EMA/EMP.3 du 20 avril 2012 relative à l'organisation territoriale interarmées de défense.