L'arrêté du 24 juillet 2009 est modifié comme suit :

Art. 1er. Après l'article 1^er. est ajouté l'article 2. suivant :

« Art. 2. Le commandant de la légion étrangère peut déléguer sa signature aux commandants de formation administrative de la légion étrangère et à leurs subordonnés à l'effet de signer les actes mentionnés aux 2° et 3° de l'article 1^er_. du présent arrêté. Le commandant de la légion étrangère peut également déléguer sa signature à un ou plusieurs de ses subordonnés à l'effet de signer les actes mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1^er_. du présent arrêté. ».

Art. 2. La numérotation des articles est ainsi modifiée :

« Art. 3. L'arrêté du 4 décembre 2000 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense au commandant de la légion étrangère en matière de décisions individuelles à l'égard des sous-officiers et militaires du rang servant à titre étranger est abrogé.

Art. 4. L'autorité désignée à l'article 1^er. du présent arrêté est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées. ».

Art. 3. L'autorité désignée à l'article 1^er. du présent arrêté est chargée de son exécution.

Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.