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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE :

CIRCULAIRE N° 12/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI portant abrogation d'un texte.

Du 11 juin 2014
 NOR D E F E 1 4 5 1 0 9 1 C

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 8882/A/INFRA/EG/P du 03 octobre 1961 de notification d'une instruction sur l'établissement et l'approbation des projets d'installations du département de l'air, autres que les ouvrages d'infrastructure aéronautique et devant être réalisés sur les aérodromes et hors des aérodromes.

Référence de publication : BOC n°34 du 10/7/2014

1. Le texte ci-après est abrogé :

  • circulaire n° 8882/A/INFRA/EG/P du 3 octobre 1961 de notification d'une instruction sur l'établissement et l'approbation des projets d'installations du département de l'air, autres que les ouvrages d'infrastructure aéronautique et devant être réalisés sur les aérodromes et hors des aérodromes.

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,

René STEPHAN.