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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE :

CIRCULAIRE N° 12/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI portant abrogation d'un texte.

Du 11 juin 2014
NOR D E F E 1 4 5 1 0 9 1 C

1. Le texte ci-après est abrogé :

  • circulaire n° 8882/A/INFRA/EG/P du 3 octobre 1961 de notification d'une instruction sur l'établissement et l'approbation des projets d'installations du département de l'air, autres que les ouvrages d'infrastructure aéronautique et devant être réalisés sur les aérodromes et hors des aérodromes.

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,

René STEPHAN.