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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ fixant la liste des aérodromes militaires prévue par le cinquième alinéa de l'article R. 147-2 du code de l'urbanisme.

Du 18 avril 2013
NOR D E F D 1 3 0 4 3 0 4 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  403.1.4.4.

Référence de publication : BOC n°34 du 10/7/2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 147-1-1 et R. 147-2,

Arrête :

Article 1

La liste des aérodromes militaires prévue par le cinquième alinéa de l'article R. 147-2 du code de l'urbanisme est fixée comme suit :

  • base aérienne d'Avord (Cher) ;

  • base aérienne de Cazaux (Gironde) ;

  • base aérienne d'Istres (Bouches-du-Rhône) ;

  • base d'aéronautique navale de Landivisiau (Finistère) ;

  • base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué (Morbihan) ;

  • base aérienne de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) ;

  • base aérienne de Mont-de-Marsan (Landes) ;

  • base aérienne de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) ;

  • base aérienne d'Orange-Caritat (Vaucluse) ;

  • base aérienne de Saint-Dizier (Haute-Marne) ;

  • base aérienne de Solenzara (Haute-Corse).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 avril 2013.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian