ARRÊTÉ fixant la liste des aérodromes militaires prévue par le cinquième alinéa de l'article R. 147-2 du code de l'urbanisme.
Du 18 avril 2013NOR D E F D 1 3 0 4 3 0 4 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 147-1-1 et R. 147-2,
Arrête :
Article 1
La liste des aérodromes militaires prévue par le cinquième alinéa de l'article R. 147-2 du code de l'urbanisme est fixée comme suit :
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base aérienne d'Avord (Cher) ;
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base aérienne de Cazaux (Gironde) ;
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base aérienne d'Istres (Bouches-du-Rhône) ;
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base d'aéronautique navale de Landivisiau (Finistère) ;
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base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué (Morbihan) ;
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base aérienne de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) ;
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base aérienne de Mont-de-Marsan (Landes) ;
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base aérienne de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) ;
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base aérienne d'Orange-Caritat (Vaucluse) ;
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base aérienne de Saint-Dizier (Haute-Marne) ;
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base aérienne de Solenzara (Haute-Corse).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 avril 2013.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian