DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 4 5 0 2 7 2 Z
ERRATUM à l'instruction n° 13472/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 fixant les dispositions applicables aux chefs d'équipe de la défense.
Du 07 juillet 2014NOR D E F D 1 4 5 0 2 7 2 Z
L'instruction n° 13472/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 est modifiée comme suit :
Au point 7.2.
Supprimer : « Les ouvriers de l'État assurant le remplacement temporaire d'un chef d'équipe dans les cas cités ci-dessus bénéficient du bordereau spécifique du groupe de salaire du chef d'équipe absent pendant la durée de ce remplacement. ».