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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM à l'instruction n° 13472/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 fixant les dispositions applicables aux chefs d'équipe de la défense.

Du 07 juillet 2014
NOR D E F D 1 4 5 0 2 7 2 Z

L'instruction n° 13472/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 est modifiée comme suit :

Au point 7.2.

Supprimer : « Les ouvriers de l'État assurant le remplacement temporaire d'un chef d'équipe dans les cas cités ci-dessus bénéficient du bordereau spécifique du groupe de salaire du chef d'équipe absent pendant la durée de ce remplacement. ».