> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE :

INSTRUCTION N° 8/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI portant abrogation d'un texte.

Du 31 mars 2014
 NOR D E F E 1 4 5 0 5 9 2 J

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 120/DEF/TM/M du 06 mai 1998 relative à la gestion des marchés et commandes de travaux passées par le service des travaux immobiliers et maritimes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  404.3.6.1.

Référence de publication : BOC n°21 du 25/4/2014

1. Le texte ci-après est abrogé :

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,

René STEPHAN.