Sommaire du BOC n°21 du 25/04/2014

Texte signalé

Administration Centrale
18 mars 2014

Erratum du 18 mars 2014 de classement.

NOR : I O C X 1 4 0 4 5 8 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Loi N° 2012-304 du 06 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (articles 1er. à 6., 21. à 30., 33. à 37.). Décret N° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense. Décret N° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. Arrêté du 05 décembre 2005 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Arrêté du 22 août 2006 relatif au classement d'armes en application du B de l'article 2 du décret n°95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Référence de publication : Signalé au BOC 21/2014.
Administration Centrale
22 avril 2014

Erratum du 22 avril 2014 de classement.

NOR : D E F D 1 4 2 1 6 9 1 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense. Référence de publication : Signalé au BOC 21/2014.
Administration Centrale
04 mars 2014

Erratum du 04 mars 2014 de classement.

NOR : P R M X 1 4 0 8 6 7 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire du 02 août 2005 relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire. Référence de publication : Signalé au BOC 21/2014.
Administration Centrale
18 février 2014

Erratum du 18 février 2014 de classement.

NOR : 
Texte(s) modifié(s) : Convention du 30 mars 1949 entre la France et le Luxembourg relative au service militaire. Arrangement ADMINISTRATIF du 30 juin 1959 relatif aux modalités d'application de la convention du 30 juin 1959 entre la France et Israël sur le service militaire des doubles nationaux. Convention du 12 octobre 1962 entre la République française et le royaume de Belgique relative au service militaire. Référence de publication : Signalé au BOC 21/2014.
Administration Centrale
13 mars 2014

Erratum du 13 mars 2014 à la convention du 9 avril 1969 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement espagnol relative au service national des doubles nationaux.

NOR : 
Texte(s) modifié(s) : Convention du 09 avril 1969 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement espagnol relative au service national des doubles nationaux. Référence de publication : Signalé au BOC 21/2014.
Administration Centrale
06 janvier 2014

Arrêté du 06 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 1993 instaurant une procédure de présentation en douane pour certaines marchandises et fixant les modalités d'application du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

NOR : B U D D 1 3 2 4 9 3 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 février 1993 instaurant une procédure de présentation en douane pour certaines marchandises et fixant les modalités d'application du décret n o 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Référence de publication : JO n° 11 DU 14 JANVIER 2014, texte n° 25 ; signalé au BOC 21/2014.
Administration Centrale
31 décembre 2014

Arrêté du 31 décembre 2014 relatif aux contrôles des comptables publics de l'État.

NOR : B U D E 1 4 0 0 3 0 7 A
Référence de publication : JO n° 11 du 14 janvier 2014, texte n° 24 ; signalé au BOC 21/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Administration Centrale
21 mars 2014

Erratum du 21 mars 2014 de classement.

NOR : E Q U L 1 4 0 0 8 6 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées. Arrêté du 05 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France. Arrêté du 25 octobre 1995 portant création de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité. Arrêté du 08 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense. Arrêté du 17 février 1999 fixant la liste des organisations syndicales représentatives aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'école polytechnique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles. Arrêté du 17 février 1999 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'École polytechnique. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 14 mai 1999 relatif au comité national de sûreté du transport et des ports maritimes et aux comités locaux de sûreté portuaire. Arrêté du 31 mars 2000 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès de l'institution nationale des invalides ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles. Arrêté du 20 avril 2000 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires et consultation du personnel pour le comité technique paritaire central de l'institution nationale des invalides. Arrêté du 30 mars 2001 portant création du comité technique paritaire central de l'école nationale supérieure de techniques avancées. Arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives. Arrêté du 17 décembre 2002 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'école nationale supérieure de techniques avancées et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité. Arrêté du 31 décembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace. Arrêté du 13 juillet 2007 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire. Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire. Arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine. Arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement. Arrêté du 21 avril 2010 relatif aux modalités de désignation des représentants des ressortissants civils et militaires au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées. Arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale. Arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense. Arrêté du 20 octobre 2010 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Arrêté du 07 novembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Arrêté du 09 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Référence de publication : Signalé au BOC 21/2014.
Administration Centrale
31 décembre 2014

Arrêté du 31 décembre 2014 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne comptable, pris en application de l'article 170 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

NOR : B U D E 1 4 0 0 3 0 8 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 11 du 14 janvier 2014, texte n° 22 ; signalé au BOC 21/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
14 mars 2014

Instruction N° 230191/DEF/SGA/SR-RH/SDFM du 14 mars 2014 relative au traitement de données par l'observatoire de la santé des vétérans pour la mise en place d'un processus de veille sanitaire au profit des militaires quittant l'institution.

NOR : D E F P 1 4 5 0 5 7 7 J
Référence(s) : Loi N° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Décret N° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés. Décret N° 2011-1486 du 09 novembre 2011 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans. Décret N° 2013-1036 du 15 novembre 2013 modifiant divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère de la défense.

Décret n° 2014-117 du 11 février 2014 (n.i. BO ; JO n° 37 du 13 janvier 2014, texte n° 11).

Décision -- 2013-210 du 12 avril 2013 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 21 du 25 avril 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.3.
Texte 2
31 mars 2014

Archivé Instruction N° 8/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI du 31 mars 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F E 1 4 5 0 5 9 2 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 120/DEF/TM/M du 06 mai 1998 relative à la gestion des marchés et commandes de travaux passées par le service des travaux immobiliers et maritimes. Référence de publication : BOC n° 21 du 25 avril 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.6.1.
Texte 3
17 avril 2014

Erratum du 17 avril 2014 de classement.

NOR : D E F D 1 4 5 8 0 1 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 avril 1961 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures à la Légion d'Honneur au titre des croix civiles. Arrêté du 23 décembre 1964 portant création au ministère de la défense d'une commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées. Arrêté du 16 mars 1965 portant création d'une commission consultative relative aux propositions pour l'ordre national du Mérite des personnels militaires appartenant à l'armée active. Arrêté du 16 mars 1965 portant création d'une commission consultative relative aux propositions pour l'ordre national du Mérite des personnels civils du ministère des armées. Arrêté du 03 mars 1967 relatif aux commissions consultatives des cadres de réserve des armées. Arrêté du 01 août 1988 portant composition d'une commission consultative, chargée d'examiner les projets de décrets pour le grade de chevalier et d'officier de la Légion d'Honneur et pour tous les grades de l'Ordre national du Mérite, concernant les personnels militaires n'appartenant pas à l'armée active. Arrêté du 29 décembre 1999 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux grades de l'ordre de la Légion d'honneur du personnel militaire de l'armée active de la gendarmerie nationale. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Instruction PARTICULIÈRE N° 869/DEF/C/8/SAACMA du 05 janvier 1984 relative à l'organisation des commissions de prévention des accidents de circulation dans les armées. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Instruction N° 41944/DEF/CAB du 21 octobre 1996 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases assurant le soutien d'organismes interarmées ou d'éléments relevant d'armées différentes. Instruction MINISTÉRIELLE N° 10365/DEF/CAB du 24 mars 1999 relative aux comités interarmées de la circulation aérienne militaire. Instruction N° 10735/DEF/CAB/C/1 du 26 mars 1999 relative à l'organisation du collège interarmées de défense. Instruction N° 635/DIRCAM/CT du 06 avril 1999 relative à l'organisation et au fonctionnement des comités interarmées de la circulation aérienne militaire. Instruction N° 23265/DEF/CAB du 15 juin 2000 relative à l'organisation de l'état-major interarmées des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer, de l'état-major interarmées du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et de l'état-major interarmées du commandant des forces françaises du Cap-Vert. Instruction N° 15731/DEF/CAB du 14 décembre 2010 fixant les attributions et portant organisation de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux. Instruction N° 8248/DEF/CAB du 20 juin 2011 relative au port de l'insigne de membre du conseil supérieur de la fonction militaire sur les tenues de service courant, de travail et de cérémonie des armées et formations rattachées. Instruction N° 7481/DEF/CAB du 20 mars 2013 relative à la réforme des achats publics et habilitant certaines autorités à passer des marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d'achat au sein du ministère de la défense. Directive N° 1665/DIRCAM/10702/DNA du 21 septembre 1999 relative aux zones de compétence des comités régionaux de gestion de l'espace aérien. Décision N° 64474 du 22 décembre 1983 relative à l'organisation des commissions de prévention des accidents de circulation dans les armées. Référence de publication : BOC n° 21 du 25 avril 2014, texte 3.
Texte 4
18 avril 2014

Erratum du 18 avril 2014 de classement.

NOR : D E F D 1 4 5 2 8 1 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Arrêté du 04 décembre 2000 portant création du comité des publications du ministère de la défense. Instruction N° 1100/DEF/EMA/ORG/LOG/OG du 23 juin 1975 sur la composition et le fonctionnement du comité de lecture. Instruction N° 192/DEF/EMA/OL/5 du 31 janvier 1996 relative à la coordination logistique au sein du ministère de la défense. Instruction N° 464/DEF/EMA/CITA du 07 mars 1996 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du comité interarmées de terminologie militaire. Instruction N° 2233/DEF/EMA/OL/2 du 08 décembre 1997 relative aux effectifs outre-mer et à l'étranger. Instruction N° 1771/DEF/EMA/TSIC/7 du 09 septembre 1999 relative aux attributions et à l'organisation de la commission des systèmes d'information opérationnels et de communication. Instruction N° 830/DEF/EMA/OL/4 du 05 avril 2001 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité de coordination des matériels communs au sein du ministère de la défense. Instruction N° 17462 du 24 juillet 2001 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'unité française de vérification. Instruction N° 914/DEF/EMA/OL/2 du 07 mai 2003 relative à l'organisation de la coordination outre-mer en matière de condition du personnel. Instruction N° 852/DEF/EMA/OL/4 du 03 mai 2004 relative aux modalités d'acquisition et de gestion des véhicules communs de la gamme commerciale au sein du ministère de la défense. Instruction N° 277/DEF/EMA/LORH/LIA du 31 janvier 2005 relative à la politique interarmées d'acquisition des armements de petit calibre au sein du ministère de la défense. Instruction N° 278/DEF/EMA/LORH/LIA du 31 janvier 2005 relative à la politique interarmées d'acquisition des matériels d'optique et d'optronique au sein du ministère de la défense. Instruction N° 638/DEF/EMA/ORH/OR du 21 mars 2006 relative à l'organisation du centre des hautes études militaires. Instruction N° 744/DEF/EMA/ORH/RH du 11 avril 2006 relative au comité directeur de l'enseignement militaire supérieur pour la documentation. Instruction N° 1560/DEF/EMA/ORH/OR du 25 octobre 2006 relative à l'organisation et aux modalités de fonctionnement des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain. Instruction N° 1217/DEF/EMA/SLI du 21 mai 2007 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission interarmées des munitions. Instruction N° 742/DEF/EMA/ESMG du 10 août 2009 relative aux attributions et à l'organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur. Instruction N° 131/DEF/EMA/REI/NP du 05 mars 2010 portant organisation et fonctionnement de l'inspection des armées (IdA). Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Instruction N° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - N° 1477/DEF/SGA du 25 juillet 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense. Instruction N° 8599/DEF/EMA du 22 août 2012 relative aux comités directeurs de maintien en condition opérationnelle des milieux terrestre, naval et aéronautique, et au comité exécutif du maintien en condition opérationnelle. Décision N° 4199/DN/CC/16 du 24 janvier 1973 portant création de la commission interarmées des télécommunications de l'électronique et du chiffre (CITEC). Décision du 05 janvier 1999 portant création du centre zonal de gestion du réseau SOCRATE implanté à Brétigny en organisme à vocation interarmées. Décision N° 233/DEF/EMA/OL/2 du 29 janvier 2001 relative à la création de l'organisme à vocation interarmées « escale-transits aérien et maritime » des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien. Décision N° 390/DEF/EMA/OL/2 du 20 février 2001 relative à la création de l'organisme à vocation interarmées « escale-transits aérien et maritime » de la Martinique. Décision N° 149/DEF/EMA/OL/2 du 21 janvier 2002 relative à la constitution de l'état-major interarmées du commandant de la zone maritime de l'océan Indien. Décision N° 528/DEF/EMA/CAB du 07 juillet 2006 relative à la délivrance de titres de commandement par le chef d'état-major des armées. Décision N° 767/DEF/EMA/ORH/OR du 15 juin 2007 portant création du centre interarmées de coordination de la logistique en opérations - centre de mise en oeuvre. Décision N° 965/DEF/EMA/ORH/OR du 11 décembre 2008 relative à la création du centre de coordination du transit maritime. Décision N° 964/DEF/EMA/ORH/OR du 11 décembre 2008 relative à la création du centre des transports et transits de surface. Décision N° 21/DEF/EMA/RH/REI/NP du 12 janvier 2010 portant création du centre de formation interarmées NH 90 (CFIA NH 90). Décision N° 13424/DEF/EMA/CAB du 17 décembre 2012 relative au titre de commandement délivré aux chefs de groupement de soutien de base de défense au nom du ministre de la défense par le chef d'état-major des armées. Référence de publication : BOC n° 21 du 25 avril 2014, texte 4.
Texte 5
17 avril 2014

Erratum du 17 avril 2014 de classement.

NOR : D E F D 1 4 6 1 1 6 4 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 2100/DEF/EMAT/EPI/EPO du 18 août 1975 portant règlement du service intérieur de l'armée de terre. Arrêté du 29 octobre 2010 fixant, pour l'armée de terre, la composition de la commission d'avancement des officiers, sous-officiers et militaires du rang de la réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense. Arrêté du 30 mars 2011 fixant pour l'armée de terre la composition et l'organisation de la commission de sélection pour l'établissement de propositions ou de décisions ne relevant pas de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Arrêté du 26 avril 2011 fixant, pour l'armée de terre, la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre. Instruction N° 7126/DN/EMAT/3/CEP du 19 novembre 1970 relative à la commission logistique. Instruction N° 5134/DEF/EMAT/SOU/INT du 25 janvier 1982 relative au règlement de la commission de la tenue de l'armée de terre. Instruction N° 3500/DEF/EMAT/BOI/AERO du 23 juillet 1992 relative au conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre. Instruction N° 3650/DEF/EMAT/BOE du 20 décembre 1993 relative au délégué au patrimoine historique et culturel de l'armée de terre et à la commission chargée du patrimoine historique et culturel de l'armée de terre. Instruction du 08 septembre 1994 sur les transports routiers pour la défense. Instruction N° 2141/DEF/EMAT/BPRH/PEG du 01 décembre 1995 relative au conseil de perfectionnement des écoles et cours supérieurs de l'armée de terre pour les formations d'ingénieur diplômé. Instruction N° 18112/DEF/EMAT/ES/BPMR du 30 novembre 2007 relative à la protection contre l'incendie dans l'armée de terre. Instruction N° 892/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG.2/321 du 05 décembre 2007 relative à l'organisation du centre interarmées de coordination de la logistique des opérations. Instruction N° 139/DEF/EMAT/PS/B.ORG/ORG1/312 du 21 mars 2011 relative à l'organisation du 519e groupe de transit maritime. Instruction N° 11/DEF/EMAT/PS/B.ORG/ORG1/312 du 16 janvier 2013 relative à l'organisation du groupe interarmées d'hélicoptères. Directive N° 2319/DEF/EMAT/BSI/DL du 07 décembre 1987 relative aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes. Décision N° 1/DEF/RH-AT/BPC/ES du 28 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur du comité technique de réseau de l'armée de terre. Référence de publication : BOC n° 21 du 25 avril 2014, texte 5.
Texte 6
03 avril 2014

Décision N° 0-5207-2014/DEF/EMM/ORG du 03 avril 2014 portant dissolution de la formation « L'Adroit - équipage B ».

NOR : D E F B 1 4 5 0 6 1 2 S
Référence de publication : BOC n° 21 du 25 avril 2014, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 7
17 avril 2014

Erratum du 17 avril 2014 de classement.

NOR : D E F D 1 4 5 1 0 4 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 36 du 30 juin 1967 portant règlement sur l'armement et les essais des bâtiments de la marine nationale. Arrêté du 31 octobre 1973 relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine. Arrêté N° 38 du 01 mars 1988 portant création du conseil de la recherche scientifique à l'école navale. Arrêté N° 24 du 31 janvier 2006 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie de marine. Arrêté N° 33 du 10 février 2006 relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine nationale. Instruction N° 367/EMM/PL/ORG du 21 juillet 1982 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine. Instruction N° 409/DEF/DPMM/1/E du 17 mai 1994 relative à la commission chargée de la sélection vers les écoles de formation de spécialistes de niveau 2, des officiers de la marine. Instruction N° 372/DEF/DPMM/FORM du 25 juillet 1994 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement à l'école des marins pompiers. Instruction N° 627/DEF/EMM/PL/ORA du 07 octobre 2002 relative aux attributions et fonctionnement du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine. Instruction N° 113/DEF/EMM/PL/ORA du 13 janvier 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission du patrimoine de la marine. Instruction N° 000-28850-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 04 mai 2007 relative à l'autorisation de naviguer des bâtiments de la flotte et au contrôle de la sécurité maritime. Instruction N° 0-51456-2009/DEF/DPMM/FORM du 12 octobre 2009 relative à la composition et fonctionnement du conseil de perfectionnement de l'école navale. Instruction N° 121/DEF/EMM/ORJ du 12 février 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la commission du personnel fusilier de la marine. Instruction N° 120/DEF/EMM/ORJ du 12 février 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la commission du personnel plongeur de la marine. Instruction N° 161/DEF/EMM/CPM du 04 octobre 2011 relative au processus d'évolution de la tenue. Instruction N° 0-24520-2011/DEF/EMM/ROJ du 18 octobre 2011 relative aux missions et à l'organisation de la base navale d'Abu Dhabi. Instruction N° 352/DEF/EMM/ROJ du 16 novembre 2011 relative aux missions et organisation du centre d'expertises pratiques de lutte antipollution. Circulaire N° 1035/EMG/1 du 12 juillet 1938 - N° 1008/MOB notifiant un guide à l'usage des commissions de visite des navires réquisitionnés. Circulaire N° 531/DEF/EMM/PL/ORG du 17 juillet 1990 relative à la commission de participation du port. Décision N° 163/EMM/CAB et N° 9800/DN/GEND/MAT/DIV du 28 février 1973 relative à la commission de la tenue de la gendarmerie maritime. Décision N° 6/EMM/LOG/TAR du 03 janvier 1985 relative à la commission locale d'essais pour les vedettes et embarcations à moteur. Décision N° 530/DEF/EMM/PL/ORG du 17 juillet 1990 relative à la commission de participation du port. Décision N° 592/DEF/EMM/PL/ORA du 26 novembre 1993 relative à la création de la commission du personnel fusilier de la marine. Décision N° 102/DEF/DPMM/DIR/CG du 10 février 2004 relative aux comités de personnel. Décision N° 262/DEF/EMM/PL/ORA du 06 juin 2006 portant changement d'appellation de l'aviation navale. Décision N° 0-22162-2013/DEF/EMM/BPROG/SURF/PA du 11 décembre 2013 portant mandat de la commission permanente des programmes et des essais dans le cadre de l'arrêt technique majeur n° 2 du porte-avions « Charles De Gaulle ». Référence de publication : BOC n° 21 du 25 avril 2014, texte 7.

Texte réglementaire temporaire

Texte 8
16 janvier 2014

Arrêté du 16 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l'article L. 4139-7. du code de la défense.

NOR : D E F P 1 4 5 0 5 5 7 A
Référence de publication : BOC n° 21 du 25 avril 2014, texte 8.
Texte 9
08 avril 2014

Archivé Circulaire N° 62917/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 08 avril 2014 portant sur les modalités d'attribution d'une pension afférente au grade supérieur au titre de l'année 2014.

NOR : D E F A 1 4 5 0 6 3 2 C
Abrogé le 24 mars 2015 par : CIRCULAIRE N° 47281/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation de textes. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24.

Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1). Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement. Décret N° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'État.

Arrêté du 10 janvier 2014 (n.i. BO ; JO n° 18 du 22 janvier 2014, texte n° 33).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 21 du 25 avril 2014, texte 9.
Texte 10
24 mars 2014

Archivé Circulaire N° 270901/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 24 mars 2014 relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2015.

NOR : D E F T 1 4 5 0 6 4 4 C
Abrogé le 19 juin 2014 par : CIRCULAIRE N° 271864/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2015. Référence(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 684/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 10 mars 2014 relative au diplôme militaire supérieur. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 275554/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 07 décembre 2011 relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2013. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 21 du 25 avril 2014, texte 10.
Texte 11
27 mars 2014

Archivé Circulaire N° 270946/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 27 mars 2014 relative aux modalités particulières de la scolarité à l'école d'état-major au titre de la formation de spécialité état-major pour le cycle 2014-2015.

NOR : D E F T 1 4 5 0 6 4 5 C
Abrogé le 08 juin 2015 par : CIRCULAIRE N° 271728/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative aux modalités particulières de la scolarité à l'école d'état-major au titre de la formation de spécialité état-major pour le cycle 2015-2016. Référence(s) : Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 340122/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2014 relative à la formation de spécialité état-major et à l'attribution du diplôme d'état-major. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 273109/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 05 septembre 2013 relative aux modalités particulières de la scolarité à l'école d'état-major au titre du diplôme d'état-major pour le cycle 2013-2014. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 21 du 25 avril 2014, texte 11.