Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-7., R. 4122-14. et R. 4138-73.,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l'article L. 4139-7. du code de la défense, est fixé à 127 au titre de l'année 2014.

Art. 2.

 

Le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant, prévu à l'article premier. du présent arrêté, est réparti entre les armées et les formations rattachées ainsi qu'il suit :

ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE.	NOMBRE DE CONGÉS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ATTRIBUÉ.
Direction générale de l'armement	5
Armée de terre	4
Marine nationale	3
Armée de l'air	115

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.