Art. 1er.

 

Le projet de décret portant promotions et nominations aux grades de commandeur, officier et chevalier de l'ordre national du Mérite, concernant les personnels civils relevant du ministère des armées, est arrêté par le ministre des armées, sur proposition d'une commission consultative ainsi composée :

Président : le directeur du cabinet du ministre des armées, ou son représentant.

Membres :

• le délégué ministériel pour l'armement, ou son représentant ;

• le directeur des personnels civils, ou son représentant ;

• le sous-directeur des bureaux du cabinet ;

• le chef du bureau des décorations.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.