LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 65-385 du 18 mai 1965 (BOC/SC, p. 849) relatif aux tableaux de concours pour la Légion d'honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant ou non à l'armée active, notamment son article 2 ;

Vu l' arrêté du 27 avril 1995 (BOC, p. 2465) modifié, portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

ARRETE :

Art. 1er.

 

La commission habilitée à examiner les candidatures aux grades de l'ordre de la Légion d'honneur des personnels militaires de l'armée active de la gendarmerie à l'exclusion des officiers généraux, est placée sous la présidence du directeur général de la gendarmerie nationale.

Cette commission comprend en outre les membres suivants :

Titulaires.	Suppléants.
L'inspecteur général des armées/gendarmerie.	Le chef d'état-major de l'inspecteur général des armées/gendarmerie.
L'officier général, major général de la gendarmerie.	Un officier général ou supérieur désigné par le ministre de la défense.
L'officier général, chef du service des ressources humaines de la gendarmerie.	L'officier général ou supérieur, adjoint au chef du service des ressources humaines désigné par le ministre de la défense.

 

Art. 2.

 

En cas d'empêchement du directeur général de la gendarmerie nationale, la présidence est assurée par l'officier général de la gendarmerie le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Art. 3.

 

L'arrêté du 11 janvier 1990 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux grades de l'ordre de la Légion d'honneur (gendarmerie nationale et justice militaire) est abrogé.

Art. 4.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.