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Archivé ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division organisation et logistique

INSTRUCTION N° 2233/DEF/EMA/OL/2 relative aux effectifs outre-mer et à l'étranger.

Du 08 décembre 1997
NOR D E F E 9 7 5 4 0 9 9 J

Autre(s) version(s) :

 

L'instruction précise les règles qui régissent les effectifs des armées outre-mer. Elle est applicable aux forces de souveraineté dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM/TOM), comme aux forces déployées à l'étranger, en Afrique et dans les zones maritimes du Pacifique et de l'océan Indien. Le schéma général d'implantation de ces forces figure en annexe A.

1. Généralités.

Aux termes du décret 82-138 du 08 février 1982 (1) relatif aux attributions des chefs d'état-major d'armée, le chef d'état-major des armées (CEMA) propose au ministre de la défense l'articulation générale des forces et, par délégation, répartit les moyens opérationnels entre les forces.

Conformément à l'arrêté cité en référence et sous réserve des dispositions particulières applicables aux organismes en participation, le CEMA définit le volume des effectifs des forces stationnées outre-mer.

Enfin, l'instruction ministérielle citée en référence précise que les effectifs autorisés des organismes interarmées (OIA) ou organismes à vocation interarmées (OVIA) stationnés outre-mer sont définis dans les décisions sous timbre EMA/OL/2 signées du CEMA.

2. Effectifs autorisés.

2.1.

Cette décision fixe le volume et la répartition des effectifs militaires et civils autorisés au sein des forces et des services relevant d'un commandement interarmées : le commandant supérieur des forces (COMSUP), le commandant des forces françaises (COMFOR), le commandant des éléments français (COMELEF) ou le commandant des troupes (COMTROUP).

Elaborée en liaison avec les états-majors et directions concernés, à l'échelon central elle prend en compte l'ensemble des effectifs correspondant à des postes occupés de façon permanente, qu'il s'agisse de personnel affecté sur place ou de personnel envoyé de métropole en élément tournant.

2.2.

Un modèle type de décision figure en annexe B ci-jointe ; à noter que :

  • les officiers ou sous-officiers appelés sont comptabilisés avec les militaires du rang « appelés » ;

  • les effectifs de la gendarmerie maritime ou de la gendarmerie de l'air dans les DOM/TOM et à l'étranger sont inclus dans les effectifs des forces maritimes ou aériennes alors que les gendarmes prévôtaux à l'étranger uniquement constituent un organisme interarmées de compétence territoriale ;

  • le personnel du service de santé affecté dans les forces est comptabilisé avec ces dernières ;

  • les effectifs des forces basées dans une zone de commandement, mais affectées à un autre commandement, figurent pour mémoire dans les effectifs de cette zone ;

  • les effectifs du service militaire adapté (hors budget défense), n'y figurent que pour mémoire ;

  • le personnel rémunéré sur les fonds propres des organismes employeurs dans les départements d'outre-mer, est mentionné pour mémoire ;

  • le personnel de recrutement local (PRL) rémunéré sur fonds propres n'est pas comptabilisé.

2.3.

Par ailleurs, conformément à l'instruction ministérielle citée en référence, chaque organisme interarmées (état-major, organisme à compétence territoriale,…) fait l'objet d'un tableau unique d'effectifs (TUE) élaboré par le commandant interarmées local et approuvé par le CEMA. Les fonctions identifiées dans le TUE donnent lieu à l'élaboration de fiches de postes éditées par l'OIA et destinées aux organismes chargés de la gestion du personnel.

3. Droits ouverts.

A partir des décisions fixant les effectifs militaires et civils autorisés, les état-majors d'armée, les services communs et les directions concernés établissent pour chaque formation relevant de leur autorité organique les tableaux d'effectifs (DUO, plans d'armement, …) fixant les droits ouverts en personnel.

Le personnel servant dans les organismes interarmées (OIA) ou à vocation interarmées (OVIA) dont la liste figure aux paragraphes 5 et 6 de l'annexe B, est regroupé sur un seul tableau d'effectifs par armée et par commandement. A l'intérieur de ce tableau, la répartition par organisme est conforme à celle figurant sur les décisions et TUE émanant de l'EMA.

En tout état de cause, les droits ouverts par les états-majors d'armée, les services communs ou les directions ne peuvent dépasser en nombre ou qualification les effectifs autorisés par le CEMA.

4. Renforts. Missions de courte durée.

Les renforts occasionnels d'unités constituées sont décidés par l'EMA sous le timbre du centre opérationnel interarmées (COIA).

Les missions individuelles de courte durée (MCD) supérieures à un mois sont autorisées par l'EMA (timbre OL/2), après avis des autorités concernées.

5. Modifications.

Toute proposition de modification des effectifs autorisés fait l'objet d'une demande motivée adressée à l'état-major des armées (OL/2), qui met à jour les décisions correspondantes, selon une procédure annuelle de révision des effectifs faite le dernier trimestre de l'année N-1 pour une exécution lors des relèves de l'année N.

6. Suivi des effectifs.

Les commandants interarmées adressent à l'état-major des armées (division organisation et logistique, section 2 et centre opérationnel interarmées), au début de chaque trimestre, un état détaillé des effectifs réalisés, arrêté aux 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, et 1er octobre. Cet état est fourni selon le modèle joint en annexe C (tableau I).

Cet état distingue la situation des effectifs correspondant à des postes occupés de façon permanente, qu'il s'agisse de personnel affecté ou de personnel « tournant » figurant dans les décisions mentionnés au paragraphe 2.1 (2) (tableau I de l'annexe C), et la situation des effectifs correspondant au déploiement d'unités constituées en renfort occasionnel, et aux missions individuelles de courte durée (MCD) supérieures à un mois (tableau II de l'annexe C).

Les états-majors d'armée, services communs et directions concernés sont destinataires de cet état périodique.

7.

L'instruction no 1085/DEF/EMA/OL/2 relative aux effectifs outre-mer du 13 juin 1996 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral, sous-chef plans de l'état-major des armées,

NAQUET-RADIGUET.

Annexes

ANNEXE A. Schéma général d'implantation des forces permanentes outre-mer.

1 Forces de souveraineté (DOM/TOM).

Polynésie (COMSUP Polynésie).

Nouvelle-Calédonie (COMSUP Nouvelle-Calédonie).

Antilles (COMSUP Antilles).

Guyane (COMSUP Guyane).

Zone sud de l'océan Indien (COMSUP FAZSOI).

2 Forces déployées outre-mer.

2.1 Forces de présence.

Forces françaises à Djibouti (COMFOR Djibouti).

Forces françaises du Cap-Vert (COMFOR Cap-Vert).

Forces maritimes du Pacifique (ALPACI).

Forces maritimes de l'océan Indien (ALIN DIEN)

Troupes françaises au Gabon (COMTROUP Libreville).

Troupes françaises en Côte-d'Ivoire(COMTROUP Port-Bouêt).

2.2 Forces temporaires.

Forces françaises au Tchad (COMELEF Tchad).

ANNEXE B. Modèle type de décision fixant les effectifs autorisés outre-mer.

  1. 

Commandement et état-major interarmées.

  2. 

Forces terrestres.

  2 bis. 

Forces terrestres basées, affectées à un autre commandement (1).

  3. 

Forces maritimes.

  3 bis. 

Forces maritimes basées, affectées à un autre commandement (1).

  4. 

Forces aériennes.

  4 bis. 

Forces aériennes basées, affectées à un autre commandement (1).

  5. 

Services de soutien interarmées ou à vocation interarmées (OIA, OVIA) :

  • direction du service de santé ;

  • service des transmissions interarmées (STIA) ;

  • détachement autonome des transmissions (DAT) (2) ;

  • direction du commissariat ;

  • direction des travaux ;

  • service des essences ;

  • aumônerie.

  6. 

Organismes interarmées de compétence territoriale :

  • district social ;

  • bureau de garnison et bureau interarmées de logements ;

  • service transit interarmées ;

  • service national (COMSUP) ;

  • cercle de garnison ;

  • poste de protection et de sécurité de défense (2) ;

  • prévôté (COMFOR) ;

  • bureau postal.

  7. 

Total commandement, OIA/OVIA, compétence territoriale.

  8. 

Total général éléments affectés.

  8 bis. 

Rappel éléments basés, affectés à un autre commandement (1).

  8 ter. 

Total général élément basés (1).

  9. 

Pour mémoire (COMSUP) : effectifs du service militaire adapté (SMA).

Notes

    1Le cas échéant, pour mémoire.2Les effectifs indiqués dans la décision correspondent aux effectifs arrêtés par le ministre dans le cadre des dispositions particulières applicables aux organismes en participation.

ANNEXE C. Compte rendu des effectifs au (1er janvier, 1er avril, 1er juillet, ou 1er octobre).

Appendice TABLEAU I.

EFFECTIFS CORRESPONDANT À DES POSTES OCCUPÉS DE FAÇON PERMANENTE.

Les effectifs réalisés sont présentés dans un tableau identique à celui diffusé par l'état-major des armées dans les décisions fixant les effectifs autorisés.

Il est complété d'un relevé des différences constatées avec les effectifs autorisés, assorties éventuellement de commentaires et explications.

Un schéma de tableau sur support numérique, propre à chaque COMSUP ou COMFOR, est diffusé par l'état-major des armées à chaque changement d'organisation des forces et organismes relevant du COMSUP ou du COMFOR.

Appendice TABLEAU II. EFFECTIFS DES UNITES EN RENFORT OCCASIONNEL ET DES MISSIONS INDIVIDUELLES DE COURTE DUREE SUPERIEURES A UN MOIS.

1 Effectifs des unités en renfort occasionnel.

Unité considérée.

Officiers.

Sous-officiers.

Militaires du rang engagés.

Militaires du rang appelés.

Total.

Observations.

 

 

 

 

 

 

1. Formation de provenance.

2. Référence de la décision prescrivant le renfort occasionnel.

3. Date prévue de fin de renfort.

 

2 Missions individuelles de courte durée supérieures à un mois.

Référence à la décision autorisant la MCD.

Formation bénéficiaire.

Personnel en MCD.

Durée de la MCD.

Fin de la MCD.

MCD 1.

Exemple :

Direction du commissariat.

Exemple :

Un sous-officier (air).

Quatre mois à compter du 1er janvier 1998 renouvelable une fois.

Exemple :

1er septembre 1998.

MCD 2.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MCD n.