INSTRUCTION N° 7126/DN/EMAT/3/CEP relative à la commission logistique.
Du 19 novembre 1970NOR
L'instruction no 3800/DN/CC/6 du 23 janvier 1973 (1) concernant les matériels ou systèmes d'armes nouveaux réalisés au profit de l'armée de terre par la délégation ministérielle pour l'armement (2) traite en son article premier des organismes mixtes destinés à assurer la coopération nécessaire entre la délégation ministérielle pour l'armement (2) et l'armée de terre pour mener les programmes jusqu'à leur aboutissement dans les meilleures conditions.
La présente instruction précise la mission, la nature des travaux et la composition des commissions chargées de définir la politique de maintien en condition des matériels nouveaux.
Ces commissions sont dénommées « commission logistique » du matériel considéré.
1. Maintien en condition d'un matériel.
1.1. But du maintien en condition.
Le maintien en condition a pour but de conserver ou de replacer un matériel dans un état lui permettant d'accomplir le service pour lequel il a été conçu, de telle sorte que cet état réponde, à certaines tolérances près, aux spécifications et aux critères de fonctionnement initiaux.
1.2. Définition de la politique de maintien en condition.
La politique de maintien en condition a pour objet d'assurer, au moindre coût, la disponibilité désirée.
Définir la politique de maintien en condition pour un matériel donné consiste :
à fixer la composition et l'organisation de la chaîne de maintien en condition ;
à préciser les opérations d'entretien et de réparation ;
à fixer leur répartition entre les différents organismes participant au soutien et déterminer en conséquence la nature des moyens nécessaires à l'exécution des fonctions correspondantes ;
à apprécier les taux d'emploi et prévoir en conséquence la liste des articles de ravitaillement ainsi que le volume des rechanges à mettre en commande au titre de l'approvisionnement initial.
2. Mission, composition et durée des travaux de la commission logistique.
2.1. Mission.
La commission logistique a pour mission :
de définir et de proposer à l'état-major de l'armée de terre (EMAT) la politique de maintien en condition d'un matériel nouveau ;
de déterminer dans ce cadre le volume des moyens (personnels, rechanges, outillages, documentation) de mise en œuvre et de maintien en condition qui devront être réalisés au moment de la mise en service des premiers matériels de série ;
de suivre la réalisation de ces moyens jusqu'à la prise en charge par le service du soutien logistique du matériel considéré.
2.2. Composition.
Présidée par un officier de la section technique de l'armée de terre (STAT), cette commission comprend en outre :
des représentants de la ou des directions techniques concernées (3) ;
des représentants de la ou des directions de service intéressées ;
à titre consultatif et suivant la nature des travaux, des représentants de l'EMAT (bureau organisation-mobilisation, bureau études, bureau équipement) ;
à titre d'experts, sur convocation particulière du président, des représentants des armes pour les questions ayant trait à l'emploi.
2.3. Durée des travaux.
La commission est créée par l'EMAT (4) sur proposition de la section technique de l'armée de terre [ou, quand il existe, du groupe de travail consultatif (5) ] dès que l'étude du matériel atteint un stade où la connaissance des modalités de son maintien en condition influe directement sur la suite de son développement et, au plus tard, au début de la phase d'expérimentation technique.
Les travaux se terminent lorsque le soutien logistique du matériel est entièrement pris en charge par le service, c'est-à-dire au moment où les moyens nécessaires au maintien en condition (documentation, outillages, rechanges) sont parfaitement définis et mis à la disposition du service.
3. Travaux du ressort de la commission.
3.1.
La commission élabore et soumet à l'approbation de l'état-major de l'armée de terre (division logistique, bureau équipement) les grandes lignes de la politique de maintien en condition du matériel considéré.
À ce titre :
elle étudie un projet de la chaîne de maintien en condition établi par la direction de service intéressée conformément aux directives données à l'annexe I de la présente instruction ;
compte tenu du taux de disponibilité opérationnelle souhaité par le commandement, et en fonction de la durée de vie estimée et des qualités propres (6) du matériel, elle propose le taux d'emploi en temps de paix et, dans toute la mesure du possible, le volume de la maintenance en matériels complets à constituer.
3.2.
Dans le cadre ainsi défini et après approbation par l'état-major de l'armée de terre de la politique de maintien en condition proposée, la commission arrête :
la liste des articles de ravitaillement et en fait entreprendre l'identification OTAN (voir ANNEXE II) ;
la liste d'approvisionnement initial correspondant aux quatre premiers échelons du maintien en condition pour un nombre donné de matériels (7) pendant deux ans en temps de paix (8) (voir ANNEXE III) ;
si possible, la liste complémentaire du 5e échelon (voir ANNEXE III) ;
les listes détaillées des collections de rechanges, accessoires, outillages spéciaux à mettre en place dans les formations utilisatrices et les organismes du service (voir ANNEXE IV) ;
la composition de la documentation technique, y compris le carnet de matériel (voir ANNEXE V) qui doit accompagner le matériel, et les modalités d'application de la réglementation en vigueur (9)
3.3.
L'élaboration des différentes listes se fait progressivement par ajustements successifs. Elles ne peuvent dans la majorité des cas être arrêtées de façon complète qu'après la mise en service des premiers matériels dans les unités, pendant la période de soutien technique (10).
Néanmoins, afin de permettre aux organismes concernés de passer en temps utile les diverses commandes de matériels et de commencer sans retard les travaux d'élaboration de la documentation technique, la commission établit chaque fois que nécessaire des listes provisoires ainsi qu'il est prévu au tableau annexe VI de la présente instruction.
L'établissement des listes implique le rassemblement de nombreuses informations puis leur redistribution sous des formes diverses adaptées aux besoins.
L'emploi d'ordinateurs, notamment dans le cas des matériels complexes, est de nature à faciliter ce travail.
4. Données nécessaires pour les travaux.
Pour mener à bien ses travaux, la commission dispose des éléments suivants.
4.1. Données militaires :
politique générale de maintien en condition des matériels et organisation du service chargé de l'assurer ;
fiche de caractéristiques militaires qui fixe les directives générales de la politique qu'entend suivre le commandement en matière de maintien en condition du matériel considéré, en particulier taux de disponibilité opérationnelle souhaité ;
nombre de formations et répartition des matériels dans les forces ;
dans toute la mesure du possible, durée prévisible de l'ensemble du parc ;
éventuellement, toutes données nécessaires à la détermination rationnelle d'une politique optimale de maintien en condition (coût/efficacité).
4.2. Données techniques :
dossier de définition et plan de montage du matériel ;
résultats des études de fiabilité théoriques et pratiques des composants des sous-ensembles, des ensembles et du matériel complet (11) ;
taux d'emploi envisagé (par exemple crédit heure/matériel/an) ;
résultats des essais constructeur sur le prototype ;
résultats des expérimentations techniques et tactiques qui permettent notamment :
de vérifier si les spécifications concernant le maintien en condition exprimées dans les caractéristiques militaires sont remplies ;
de tester la maintenance réalisée par le constructeur au profit des prototypes et de la présérie,
d'être informé des divers incidents survenus sur le matériel (nature et fréquence) (12)
de s'assurer que l'organisation des soutiens existants peut convenir ou, s'il y a lieu, de l'adapter pour faire face aux exigences particulières du matériel nouveau ;
décisions de la commission de modifications no 1 lorsqu'elle existe ;
expérience acquise par le service assurant déjà le soutien de matériels ou composants semblables et de caractéristiques analogues.
5.
La présente instruction définit le cadre général d'action qui doit servir de guide à la commission logistique pour la conduite de ses travaux. Cependant, dans le cas de matériels peu élaborés, la procédure indiquée dans le texte ci-dessus pourra être simplifiée à la diligence de la commission afin de réduire les délais.
Pour le ministre d'État chargé de la défense nationale et par délégation :
Le général de corps d'armée, major général de l'armée de terre,
USUREAU.
Annexes
ANNEXE I. Définition de la chaine de maintien en condition.
Les opérations de maintien en condition se subdivisent en opérations d'entretien (1er et 2e échelons) et opérations de réparation (3e échelon et au-dessus). La répartition de principe des opérations entre les différents échelons est définie par le BOEM 703-2.
Cependant, cette répartition n'est pas rigide. Elle doit être étudiée pour chaque matériel en fonction :
du nombre d'exemplaires et de leur répartition au sein des forces ;
des délais admissibles d'immobilisation ;
des moyens nécessaires au maintien en condition (nature, volume, coût des rechanges, accessoires et outillages spéciaux, nombre et qualification des personnels, moyens de transport spéciaux pour les ravitaillements urgents) ;
des priorités opérationnelles fixées par le commandement.
Le projet d'organisation de la chaîne de maintien en condition est établi par la direction de service, puis étudié par la commission logistique. Cette organisation doit réaliser un compromis entre la nécessité de soutenir au plus près les matériels pour leur assurer la disponibilité opérationnelle maximale et celle de ne pas disperser sur le terrain des personnels spécialisés et des appareillages, accessoires et outillages parfois complexes et onéreux.
Ces travaux nécessitent un inventaire des principales opérations prévisibles et une appréciation de leur coût (délais, stocks de rechanges, outillages, personnels,…) en fonction de la disponibilité opérationnelle à obtenir. Ils permettent de déduire les différents niveaux qui doivent participer au soutien et de faire le choix pour chacun d'eux entre l'échange standard ou la réparation directe de certains éléments fonctionnels ou sous-ensembles.
La commission logistique établit et soumet à l'état-major pour approbation :
un schéma de la chaîne de maintien en condition faisant apparaître le nombre, la nature, la position et le rôle des organismes concernés ainsi que le nombre de spécialistes nécessaires à ces organismes pour assurer ce rôle ;
un tableau d'organisation du maintien en condition précisant la décomposition en ensembles et sous-ensembles et le niveau auquel seront effectuées les différentes opérations ;
si nécessaire un inventaire des moyens supplémentaires à prévoir et des mesures particulières à prendre, notamment :
modifications à apporter au matériel pour faciliter certaines opérations et permettre l'intervention de l'échelon le plus adéquat (1) ;
désignation et formation des spécialistes ;
création d'organismes nouveaux spécialement adaptés ;
aménagements d'infrastructure.