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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division logistique ; Bureau transports, approvisionnements, ravitaillement

DÉCISION N° 6/EMM/LOG/TAR relative à la commission locale d'essais pour les vedettes et embarcations à moteur.

Du 03 janvier 1985
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) :

a).  Lettre n° 4310264/DCN/CN/R du 4 juillet 1984 (n.i. BO).

b).  Instruction générale n° 490/CPE du 7 décembre 1976 (n.i. BO).

Arrêté N° 36 du 30 juin 1967 portant règlement sur l'armement et les essais des bâtiments de la marine nationale.

d).  Lettre n° 282/EMM/LOG/TAR du 13 décembre 1984 (n.i. BO).

e).  Lettre n° 423/CPE du 12 décembre 1983 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  111.6.2., 470-0.2.3.

Référence de publication : BOC, 1985, p. 68.

1.

Par lettre citée en référence a), les fonctions d'organisme centralisateur bâtiment (OCB) « Vedettes embarcations » ont été transférées de la direction des constructions et armes navales (DCAN) de Cherbourg à celle de Lorient.

2.

En conséquence, les responsabilités et activités de la compétence de la commission locale des essais (CLE) des « Vedettes et embarcations » de Cherbourg sont transférées au port de Lorient. Le commandant de la marine à Lorient désignera les membres de cette commission.

Ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 1985.

3.

La CLE de Lorient pourra, en outre, assurer les fonctions d'organisme technique de liaison auprès de la DCAN de Lorient et auprès des divers chantiers constructeurs, comme prescrit par la lettre no 282/EMM/LOG/TAR/NP du 13 décembre 1984 citée en référence d).

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral, sous-chef d'état-major « logistique »,

MOYON.