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CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

ERRATUM de classement.

Du 18 mars 2014
NOR I O C X 1 4 0 4 5 8 3 Z

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE. TEXTE. SUPPRIMER. AJOUTER.
6 mars 2012 

Loi n° 2012-304 (JO n° 57 du 7 mars 2012, texte n° 1 ; signalé au BOC 25/2012) relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (articles 1er. à 6., 21. à 30., 33. à 37.).

/ 405.1.2.5
20 juillet 2012 

Décret n° 2012-901 (JO n° 169 du 22 juillet 2012, texte n° 10 ; signalé au BOC 40/2012) modifié, relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense. 

/ 405.1.2.5
30 juillet 2013 

Décret n° 2013-700 (JO n° 178 du 2 août 2013, texte n° 17 ; signalé au BOC 44/2013 ; BOEM 107.1.2) modifié, portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.

/ 405.1.2.5
5 décembre 2005 

Arrêté (n.i. BO ; JO n° 292 du 16 décembre 2005, texte n° 16 ; JO/6/2006 ;  BOEM 107.1, 405.1.2.5, 660.2.1) modifié, relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

405.1.2.5 /
 22 août 2006

Arrêté  (n.i. BO ; JO n° 206 du 6 septembre 2006, texte n° 3 ; JO/274/2006 ; BOEM 107.1, 405.1.2.5, 660.2.1) modifié, relatif au classement d'armes en application du B de l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. 

405.1.2.5 /